Loi - Loi Relative aux Acadiens & Canadiens = Loi relative aux Acadiens et aux Canadiens | Musée McCord

Loi

Loi Relative aux Acadiens & Canadiens = Loi relative aux Acadiens et aux Canadiens

Date 9 mai 1792

Dimensions1 document textuel ; 27,4 x 21,2 cm

ClassificationMoyens d'expression-Objets documentaires-Dossiers gouvernementaux

Origin Paris, Île-de-France, France, Europe

Numéro d'accessionS001/A2.3,4.54

DivisionArchives - Archives textuelles

CollectionStewart

Portée et ContenuLoi relative aux Acadiens et aux Canadiens.

NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.

Mentions de responsabilité: L'Imprimerie nationale

Collation: 3 pages.

Langue du document: Le document est en français.

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