Skip to main contentRapport - Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité des pensions sur les secours accordés aux Acadiens et aux Canadiens | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Rapport
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité des pensions sur les secours accordés aux Acadiens et aux Canadiens
Date
1791
Dimensions1 document textuel ; 28 x 21,5 cm
Origin
France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.3,6.3
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuAfin de tirer profit du nouveau système politique en place en France, les réfugiés acadiens font appel au comité des pensions (1774-1793, sous Louis XVI) afin de faire pression sur l'Assemblée nationale pour recevoir les réclamations de pension qui avaient été octroyées durant l'Ancien Régime, mais qui avaient été distribuées inégalement.NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
Mentions de responsabilité: Rédigé par le Comité des pensions. Imprimé par L'Imprimerie nationale.
Collation: 7 pages.
Langue du document: Le document est en français.
Mentions de responsabilité: Rédigé par le Comité des pensions. Imprimé par L'Imprimerie nationale.
Collation: 7 pages.
Langue du document: Le document est en français.
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