Skip to main contentLoi - Loi Relative aux secours accordés aux Officiers, tant civils que militaires, Acadiens & Canadiens & à leurs familles. Donnée à Paris, le 25 février 1791 | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Loi
Loi Relative aux secours accordés aux Officiers, tant civils que militaires, Acadiens & Canadiens & à leurs familles. Donnée à Paris, le 25 février 1791
Date
25 février 1791 - 26 avril 1791
Dimensions1 document textuel ; 24 x 20 cm
Origin
Lyon, Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.3,4.53
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuCe décret de l'Assemblée nationale confirme que les pensions octroyées par le Trésor public aux anciens Canadiens et Acadiens qui sont repassés en France suite à cession de la Nouvelle-France en 1763 continueront d'être payées comme auparavant. Le document comprend une liste alphabétique des individus recevant une pension, répartis en trois grandes catégories sociales (officiers d'épée, officiers d'administration et de justice, et habitants), avec leur date de naissance, leur lieu de résidence et le traitement qui leur est dû.NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.
Mentions de responsabilité : L'Imprimeur d'Aimé de La Roche.
Collation : 12 pages.
Mentions de responsabilité : L'Imprimeur d'Aimé de La Roche.
Collation : 12 pages.
Status
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Loi Relative aux Acadiens & Canadiens. Donnée à Paris, le 9 Mai 1792, l'an 4.e de la Liberté
9 mai 1792
S001/A2.3,4.54
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité des pensions sur les secours accordés aux Acadiens et aux Canadiens
1791
S001/A2.3,6.3
Loi relative à l'importation du tabac. Donnée à Paris, le 24 avril 1791.
24 avril 1791
S001/A2.2,5.54
État des dépenses du régiment des provinciaux de William Shirley en 1755 - État des dépenses pour les prisonniers français et acadiens au fort Cumberland - Informations relatives à la famille du lieutenant-colonel John Winslow
7 juin 1755 - 29 avril 1765 - 1816 - 1818
S001/C1.3,6.1
Loi Relative aux Émigrés de Toulon, rentrés sur le territoire français.
7 septembre 1795
S001/A3.1,2.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Qui permet aux Proprietaires (ayant Permission de Revente) des Tabacs de declaration, tant en Corde qu'en Poudre, marquez de la Marque de Pierre le Sueur, d'en continuer la Vente au Public, Sçavoir, ceux à qui il en reste trois cens livres, & à ceux qui en ont trois cens livres & au dessus, pendant un an ; le tout suivant les Recensemens & Inventaires qui en seront faits chez lesdits Propriétaires, lors de la signification du present Arrest ; & lesdits délais expirez, seront tenus d'en remettre le restant à leurs frais, dans les Magasins d'Entrepots de la Regie, ou autres, &c. Du neuvième Decembre 1727.
9 décembre 1727
S001/A2.2,5.38
Ordonnance du Roy, Portant Amnistie Generale en faveur des Soldats des Compagnies Franches de la Marine, qui ont deserté desdites Compagnies jusqu'au premier du present mois; Qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les Enrollemens; La forme des Congez absolus, ou pour un temps limité; Et qui impose la Peine de Mort aux Deserteurs. Donnée à Paris le 2. Janvier 1717.
2 janvier 1717
S001/A2.3,4.14
Declaration de son Altesse Serenissime Monseigneur le duc du Maine prince souverain de Dombes. Donnée à Paris le premier Fevrier 1728.
1 février 1728
S001/A2.2,5.40
Lettre de Daniel Marc Antoine Chardon à Louis-Nicolas de Pérusse des Cars, marquis des Cars, au sujet du projet d'arrêt pour l'établissement des Acadiens
25 juin 1780
S001/A2.1,1.10
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui défend au Lieutenant Criminel & Officiers du Bailliage de Gray, de connoître à l'avenir sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Regie du Tabac, tant en matiere civile que criminelle, à peine d'interdiction & de 1000 livres d'amende, qui demeureront encouruës par le seul fait. Du 31 May 1729.
31 mai 1729
S001/A2.2,5.30
Commission ayant pour mandat de codifier les lois du Bas-Canada relatives aux affaires civiles, Québec, QC, vers 1865
Livernois
Vers 1865
MP-0000.1815.2
Ordonnance du Roy, Portant que tous les Officiers, Mariniers & Matelots François, qui ont quitté les Bâtimens sur lesquels ils servaient, & sont restez dans les Pays Estrangers, seront tenus de revenir dans le Royaume dans une année, à compter du jour de la publication de la dite Ordonnance; Et qu'à faute de ce, ils seront punis comme deserteurs du Royaume & des Classes. Du 8. Fevrier 1724.
8 février 1724 - 5 mars 1724
S001/A2.3,4.21
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.