Skip to main contentLoi - Loi relative à l'importation du tabac. Donnée à Paris, le 24 avril 1791. | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
Loi
Loi relative à l'importation du tabac. Donnée à Paris, le 24 avril 1791.
Date
24 avril 1791
Dimensions1 document textuel ; 26,3 x 19,8 cm
Origin
Privas, Privas, Auvergne-Rhône-Alpes, France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.2,5.54
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuLoi relative à l'importation du tabac. Donnée à Paris, le 24 avril 1791.NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.
Mentions de responsabilité : Imprimé à Privas, par l'Imprimerie de P. Guillet, Imprimeur du Département de l'Ardêche et de la Ville.
Collation : 4 pages.
Langue du document: Le document est en français.
Mentions de responsabilité : Imprimé à Privas, par l'Imprimerie de P. Guillet, Imprimeur du Département de l'Ardêche et de la Ville.
Collation : 4 pages.
Langue du document: Le document est en français.
Status
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Loi Relative aux secours accordés aux Officiers, tant civils que militaires, Acadiens & Canadiens & à leurs familles = Loi relative aux secours accordés aux officiers, tant civils que militaires, acadiens et canadiens, et à leurs familles
25 février 1791 - 26 avril 1791
S001/A2.3,4.53
Loi Relative aux Acadiens & Canadiens = Loi relative aux Acadiens et aux Canadiens
9 mai 1792
S001/A2.3,4.54
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 25. Janvier 1724. Et lettres patentes sur Iceluy. Données à Versailles le 24. Mars 1727. Registrées en la Cour des Aydes le 5. Avril 1727. Qui permettent aux Capitaines generaux préposez pour la Regie du Privilege des ventes exclusives du Tabac & du Caffé, de faire des visites dans les Maisons des Ecclesiastiques, Nobles, Bourgeois & autres ; pour y faire la recherche des faux-Tabacs & Cassez, sans persmission.
25 janvier 1724
S001/A2.2,5.24
Ordonnance du Roy, Qui oblige les François de se deffaire de la part qu'ils ont avec les Estrangers dans les Bastimens construits ou acheptez dans les Ports du Royaume, Et dans les Pays Estrangers, ou d'en acquerir la totalité. Donnée à Paris le 18. Janvier 1717.
18 janvier 1717
S001/A2.4,4.1
Loi Relative aux Émigrés de Toulon, rentrés sur le territoire français.
7 septembre 1795
S001/A3.1,2.1
Ordonnance du Roy, Portant Amnistie Generale en faveur des Soldats des Compagnies Franches de la Marine, qui ont deserté desdites Compagnies jusqu'au premier du present mois; Qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les Enrollemens; La forme des Congez absolus, ou pour un temps limité; Et qui impose la Peine de Mort aux Deserteurs. Donnée à Paris le 2. Janvier 1717.
2 janvier 1717
S001/A2.3,4.14
Edit du Roy, Portant création de trois millions de Rente sur la Ferme du Tabac, au profit de la Compagnie d'Occident. Donné à Paris au mois de Septembre 1718.
Septembre 1718
S001/A2.2,5.13
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence de l'Election de Langres, du 26. novembre 1738. par laquelle, & nonobstant l'appel qui en avoit esté interjetté par le Fermier, les Juges ont ordonné que le nommé Jean Daubie habitant de Jonville en Franche-Comté, arresté en campagne avec un cheval chargé de cent cinquante livres de faux tabac, seroit transporté dans l'hospital, à la garde du Fermier, & à la charge de se faire réintegrer dans les prisons, après la guerison d'une pretendue maladie, à la faveur de laquelle il s'est évadé de prisons, en le conduisant à l'hospital : Et condamne les Officier de l'élection, en mille livres de dommage & interests envers le Fermier, pour luy tenir lieu de l'amende de pareille somme, prononcée contre le fraudeur par arrest de la Cour des Aydes du 20. decembre 1737. Du 7. Avril 1739.
7 avril 1739
S001/A2.2,5.44
Déclaration du Roy, Portant Reglement general pour le Tabac. Donnée à Paris le premier Aoust 1721.
1 août 1721
S001/A2.2,5.18
Edit du Roy, portant suppression des Places de Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers, créez par Edit du mois de Mars 1673. & creation de Maistres Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers dans toutes les Villes du Royaume, à l'exception de celle de Paris. Donné à Versailles au mois de Novembre 1691.
27 novembre 1691
S001/A2.2,5.5
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Le premier, Ordonne que les Articles I. & XLI. Des Déclarations des six Decembre 1707. & premier Aoust 1721. celle du premier Mars 1723. ensemble l'Arrest du Conseil du 20. Mars 1725. seront executez selon leur forme & teneur ; en consequence condamne les Elûs de la Rochelle, solidairement au profit du Fermier, en 1000. livres de dommages & interests pour chacune contravention en moderation d'amende : Ordonne la confiscation du Tabac saisi sur le nommé Baslin & sa femme, le condamne aussi en l'amende de 1000. livres. Le second déboute ledit Baslin & sa femme de l'opposition y formée, & ordonne qu'il sera executé. Des 11. Mars & 24. Juin 1727.
11 mars 1727 - 24 juin 1727
S001/A2.2,5.23
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 31. Decembre 1718. Et Lettres Patentes données à Paris le 30. Mars 1719. Pour la Prise de Possession de la Ferme des Domaines d'Occident, sous le nom d'Aymard Lambert, pour six années qui commenceront le premier Janvier 1719.
31 décembre 1718 - 30 mars 1719
S001/A2.2,5.12
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.