Skip to main contentLoi - Loi Relative aux Émigrés de Toulon, rentrés sur le territoire français. | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Loi
Loi Relative aux Émigrés de Toulon, rentrés sur le territoire français.
Date
7 septembre 1795
Dimensions1 document textuel ; 21,7 x 13,5 cm
Origin
Paris, Paris, Île-de-France, France, Europe
Numéro d'accessionS001/A3.1,2.1
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuLoi relative aux émigrés de Toulon, rentrés sur le territoire français. Du 20 Fructidor, l'an 3e de la République française, une et indivisible [6 septembre 1795].NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.
Dates : Selon le calendrier républicain. La date du 6 septembre 1795 correspond à la date d'impression du document.
Collation : 2 pages.
Source immédiate d'acquisition : Le document a été acheté en juillet 1992.
Langue du document : Le document est en français.
Dates : Selon le calendrier républicain. La date du 6 septembre 1795 correspond à la date d'impression du document.
Collation : 2 pages.
Source immédiate d'acquisition : Le document a été acheté en juillet 1992.
Langue du document : Le document est en français.
Status
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Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.