Skip to main contentListe - Tableau des fiefs et seigneuries possédés par les Jesuites, relevans du Roy, dans la Province de Quebec, Extrait des Registres d’Intendance et du Conseil Supérieur | Musée McCord
Après la chute de la colonie française en 1760, les biens des Jésuites deviennent la propriété de la Grande-Bretagne, qui les gère entre 1763 et 1800, année de la mort du dernier Jésuite dans la colonie. En 1831, ces propriétés sont remises au gouvernement du Bas-Canada. Sept ans plus tard, les évêques catholiques tentent sans succès de réclamer les biens des Jésuites. C’est probablement dans ce contexte que servit ce document portant la marque de John Hale (1765-1838), qui était devenu en 1800 l’un des commissaires chargés de l’administration des biens des jésuites, puis trésorier de cette commission.
Né en Angleterre, Hale est un ancien officier de marine et d'infanterie pour la couronne britannique. Après avoir servi à Halifax, il retourne en Angleterre où il fonde une famille, mais il revient s'établir à Québec en 1799 pour occuper le poste de trésorier-payeur général adjoint de l'armée britannique d'Amérique du Nord. En 1807, il devient inspecteur général des comptes publics. Il fait partie du Conseil législatif à partir de 1808 et du Conseil exécutif à partir de décembre 1820 jusqu’à sa mort en 1838.
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Liste
Tableau des fiefs et seigneuries possédés par les Jesuites, relevans du Roy, dans la Province de Quebec, Extrait des Registres d’Intendance et du Conseil Supérieur
Date
20 juin 1789
Dimensions1 document textuel ; 55 x 74 cm
Origin
London, Londres, Grand Londres, Angleterre, Europe
Numéro d'accessionS001/B3.4,2.1
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuCopie d’un extrait des registres de l’intendance et du Conseil Supérieur de la Nouvelle-France énumérant les biens des Jésuites. Le document a notamment été certifié conforme à l'original par George Allsopp (v.1733-1805), "deputy clerk of enrollments" pour la Province de Québec, qui occupa ces fonctions de 1766 à 1777.Après la chute de la colonie française en 1760, les biens des Jésuites deviennent la propriété de la Grande-Bretagne, qui les gère entre 1763 et 1800, année de la mort du dernier Jésuite dans la colonie. En 1831, ces propriétés sont remises au gouvernement du Bas-Canada. Sept ans plus tard, les évêques catholiques tentent sans succès de réclamer les biens des Jésuites. C’est probablement dans ce contexte que servit ce document portant la marque de John Hale (1765-1838), qui était devenu en 1800 l’un des commissaires chargés de l’administration des biens des jésuites, puis trésorier de cette commission.
Né en Angleterre, Hale est un ancien officier de marine et d'infanterie pour la couronne britannique. Après avoir servi à Halifax, il retourne en Angleterre où il fonde une famille, mais il revient s'établir à Québec en 1799 pour occuper le poste de trésorier-payeur général adjoint de l'armée britannique d'Amérique du Nord. En 1807, il devient inspecteur général des comptes publics. Il fait partie du Conseil législatif à partir de 1808 et du Conseil exécutif à partir de décembre 1820 jusqu’à sa mort en 1838.
NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.
État de conservation : Mauvais.
État de conservation : Mauvais.
Status
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Extrait des registres du conseil d'état. Le Roy ayant pas son Edit du present mois de Novembre éteint & supprimé les places de Maistres Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers créez par Edit du mois de Mars 1673.
13 novembre 1691
S001/A2.2,4.1
Extrait des registres du Conseil d'Etat. Du seize Decembre 1698. Qui ordonne aux curez, leurs vicaires & prestres servans les curez, de ne recevoir aucuns certificats & memoires pour la publication des bans de mariages, que les Qualitez, professions & demeures des parties coutractantes n'y soient employés, pour estre controllez à la ferme de l'Edit de Sa Majesté du mois de Mars 1697. à peine de demeurer responsables des droits dud. Controlle en leurs propres & privez noms, & autres peines portées par l'Edit du mois de Septembre 1697. & Arrests rendus en consequence.
16 décembre 1698
S001/A2.6,2.2
Extrait des registres du Conseil souverain de la Nouvelle-France concernant l'appel de Jacques Corriveau
20 janvier 1736
S001/C1.4,3.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les Tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'Arrest du Conseil du 29 Decembre 1719. jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses Magasins & Bureaux, & en détail par les Particuliers qui en auront sa Permission jusqu'à soixante sols la livre. Du 26. Janvier 1726.
26 janvier 1726
S001/A2.2,8.19
Arrest de la cour de Parlement Du 13 Mars 1702. Portant défenses à un Seigneur Haut-Justicier, de mener, ni envoyer aucun Domestique, ni autre personne, chasser sur les Terres & Fiefs qui relevent de lui.
13 mars 1732
S001/A2.4,4.2
Edit du Roy, Qui réunit aux autres droits du Roy le privilége de la vente exclusive du Tabac dans l'étendue du royaume, à compter du premier juillet de la présente année, ainsi qu'il l'étoit avant l'aliénation à titre d'engagement qui en a été faite à la Compagnie des Indes : Et porte création & aliénation au profit de ladite Compagnie, de neuf millions de livres de rente annuelle & perpétuelle au denier vingt, qui seront affectez & hypothéquez par préférence & privilége spécial sur le produit de ladite ferme du Tabac. Donné au camp du Parc au mois de Juin 1747. Registré au Parlement.
Juin 1747
S001/A2.2,8.22
Ordre aux commis de la compagnie des Indes faisant le contrôle des registres et de l'argent se trouvant dans les caisses
28 février 1720
S001/A2.2,8.10
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déclare l'Amende de mille livres portée par l'Article XXXVII. Du Titre Commun pour toutes les Fermes, encouruë par les Sieurs Gilles du Raux, Sénéchal de la Jurisdiction de Dinan, & Arnauld, Procureur du Roy audit Siége, au profit de Duverdier, Fermier General du Tabac, pour s'estre immiscé en la connoissance des affaires de la Ferme du Tabac ; Et défend ausdits Juges & à tous autres que ceux des Fermes, de connoître à l'avenir, & sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Ferme du Tabac, tant Civiles que Criminelles, circonstances & dépandances, sous les peines portées par lesdits Articles XXXV. XXXVI. & XXXVII. du Titre Commun de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681. cy-dessus, lesquels seront cencées encouruës par le seul fait. Du 15 Septembre 1722.
15 septembre 1722
S001/A2.2,5.28
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui fait defenses aux Habitants des Paroisses situées dans les trois lieuës des limites des Provinces de Champagne, Bourgogne & Bresse, dénommées au present Arrest, de faire aucune plantation & culture de Tabac, d'en tenir des magasins & entreposts, soit en feüilles, en corde, en poudre ou autrement fabriquez. Du douziéme Septembre 1724.
12 septembre 1724
S001/A2.2,5.22
Vue de la cathédrale, du collège des Jésuites et de l'église des Récollets, depuis la barrière de la maison du gouverneur
Pierre Charles Canot
1761-09-01
M2487
De par le Roy. Ordonnance Concernant les Troupes de l'Armée d'Italie, & qui seront en Provence & en Dauphiné. Du 20. Mai 1748. Charles-Louis-Auguste Foucquet duc de Belleisle, Pair & Marêchal de France, Prince du Saint Empire, Chevalier des Ordres du Roy & de la Toison d'Or, Gouverneur des Ville & Citadelle de Metz, des Pays Messin & Verdunois, Lieutenant General des Duchès de Lorraine & de Bar, General de l'Armèe du Roy & Commandant dans les Provinces de Languedoc, Dauphinè & Provence.
20 mai 1748
S001/A2.3,4.41
Vue de la cathédrale, du collège des Jésuites et de l'église des Récollets, Québec, 1761
Pierre Charles Canot
1761
M970.67.11
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.