Skip to main contentJugement - Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui fait defenses aux Habitants des Paroisses situées dans les trois lieuës des limites des Provinces de Champagne, Bourgogne & Bresse, dénommées au present Arrest, de faire aucune plantation & culture de Tabac, d'en tenir des magasins & entreposts, soit en feüilles, en corde, en poudre ou autrement fabriquez. Du douziéme Septembre 1724. | Musée McCord
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui fait defenses aux Habitants des Paroisses situées dans les trois lieuës des limites des Provinces de Champagne, Bourgogne & Bresse, dénommées au present Arrest, de faire aucune plantation & culture de Tabac, d'en tenir des magasins & entreposts, soit en feüilles, en corde, en poudre ou autrement fabriquez. Du douziéme Septembre 1724.
Date
12 septembre 1724
Dimensions1 document textuel ; 24,7 x 19,5 cm
Origin
Paris, Paris, Île-de-France, France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.2,5.22
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuArrêt du Conseil d'État du roi du 12 septembre 1724 qui défend aux habitants des paroisses situées dans les trois lieues des limites des provinces de Champagne, Bourgogne et Bresse, dénommées au présent arrêt, de faire aucune plantation et culture de tabac, d'en tenir des magasins et entrepôts, soit en feuilles, en corde, en poudre ou autrement fabriqué.NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.
Mentions de responsabilité : Imprimé à Paris, chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, Quay de Gesvres au Paradis.
Collation: 6 pages.
Langue du document : Le document est en français.
Mentions de responsabilité : Imprimé à Paris, chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, Quay de Gesvres au Paradis.
Collation: 6 pages.
Langue du document : Le document est en français.
Status
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du douziéme Aoust 1671. Qui Ordonne que les Marchandises venant des Isles Françoises de l'Amérique & Canada, joüiront du benefice porté par l'Edit du mois de Février 1670. Et en consequence, qu'elles pouront sortir hors du Roïaume, sans païer aucuns Droits ; Et que ceux qui auront esté païez à l'Entrée, seront rendus & restituez, à l'exception neantmoins des Sucres Bruts, dont les Droits seront restituez seulement aprés qu'ils auront esté rafinez.
12 août 1671
S001/A2.2,5.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les Tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'Arrest du Conseil du 29 Decembre 1719. jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses Magasins & Bureaux, & en détail par les Particuliers qui en auront sa Permission jusqu'à soixante sols la livre. Du 26. Janvier 1726.
26 janvier 1726
S001/A2.2,8.19
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 25. Janvier 1724. Et lettres patentes sur Iceluy. Données à Versailles le 24. Mars 1727. Registrées en la Cour des Aydes le 5. Avril 1727. Qui permettent aux Capitaines generaux préposez pour la Regie du Privilege des ventes exclusives du Tabac & du Caffé, de faire des visites dans les Maisons des Ecclesiastiques, Nobles, Bourgeois & autres ; pour y faire la recherche des faux-Tabacs & Cassez, sans persmission.
25 janvier 1724
S001/A2.2,5.24
Arrest de la cour de parlement portant defenses à toutes sortes de personnes de tenir chez eux aucune Académie de Jeux publics, & particulièrement de donner à joüer aux Jeux appelez le Hoca & la Bassette, à peine de trois mil livres d'amende. Du 16. Septembre 1680
16 septembre 1680
S001/A2.2,5.2
Carte d'une partie de l'Amérique Septentrionale Pour servir a l'Intelligence du Mémoire sur les Prétentions des Anglois au sujet des Limites à règler avec le France dans cette Partie du Monde; A map exhibiting a view of the English rights, relative to the ancient limits of Acadia, as supported by Express & incontestable authorities, in opposition to that of ye French
Thomas Jefferys
1768
1979.249
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
16 février 1734 - 8 juin 1734
S001/A2.1,3.4
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déboute François Heaume Marchand à l'Isle de Gerzey, de sa demande en restitution du Batteau & Tabacs saisis sur lui le 23. Novembre 1718. & confisquez par l'Ordonnance du Sieur Intendant de Bretagne, du 30. Decembre audit an, pour avoir été trouvé sur les Costes de l'Isle de Chanzé, où il prétendoit estre échoüé, au lieu de se rendre directement à l'Isle de Grenezey, où lesdits Tabacs étoient destinez. Nota. En consequence de cette Ordonnance, le Batteau & Tabacs ont été vendus avant qu'il eût formé l'opposition dont il est débouté, l'Amende lui a été remise par grace. Du 14. Aoust 1724.
14 août 1724
S001/A2.2,5.11
Arrest de la Cour des Aydes, Portant qu'en attendant l'Enregistrement des Lettres Patentes sur les Arrest du Conseil des 22 Mars dernier & premier du present mois de Septembre, Pierre le Sueur sera mis en possession du Privilège de la vinte exclusive du Tabac pour la Compagnie des Indes. Du 23 Septembre 1723.
23 septembre 1723 - 25 septembre 1723
S001/A2.2,8.11
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence de l'Election de Langres, du 26. novembre 1738. par laquelle, & nonobstant l'appel qui en avoit esté interjetté par le Fermier, les Juges ont ordonné que le nommé Jean Daubie habitant de Jonville en Franche-Comté, arresté en campagne avec un cheval chargé de cent cinquante livres de faux tabac, seroit transporté dans l'hospital, à la garde du Fermier, & à la charge de se faire réintegrer dans les prisons, après la guerison d'une pretendue maladie, à la faveur de laquelle il s'est évadé de prisons, en le conduisant à l'hospital : Et condamne les Officier de l'élection, en mille livres de dommage & interests envers le Fermier, pour luy tenir lieu de l'amende de pareille somme, prononcée contre le fraudeur par arrest de la Cour des Aydes du 20. decembre 1737. Du 7. Avril 1739.
7 avril 1739
S001/A2.2,5.44
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Qui permet aux Proprietaires (ayant Permission de Revente) des Tabacs de declaration, tant en Corde qu'en Poudre, marquez de la Marque de Pierre le Sueur, d'en continuer la Vente au Public, Sçavoir, ceux à qui il en reste trois cens livres, & à ceux qui en ont trois cens livres & au dessus, pendant un an ; le tout suivant les Recensemens & Inventaires qui en seront faits chez lesdits Propriétaires, lors de la signification du present Arrest ; & lesdits délais expirez, seront tenus d'en remettre le restant à leurs frais, dans les Magasins d'Entrepots de la Regie, ou autres, &c. Du neuvième Decembre 1727.
9 décembre 1727
S001/A2.2,5.38
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Le premier, Ordonne que les Articles I. & XLI. Des Déclarations des six Decembre 1707. & premier Aoust 1721. celle du premier Mars 1723. ensemble l'Arrest du Conseil du 20. Mars 1725. seront executez selon leur forme & teneur ; en consequence condamne les Elûs de la Rochelle, solidairement au profit du Fermier, en 1000. livres de dommages & interests pour chacune contravention en moderation d'amende : Ordonne la confiscation du Tabac saisi sur le nommé Baslin & sa femme, le condamne aussi en l'amende de 1000. livres. Le second déboute ledit Baslin & sa femme de l'opposition y formée, & ordonne qu'il sera executé. Des 11. Mars & 24. Juin 1727.
11 mars 1727 - 24 juin 1727
S001/A2.2,5.23
Extrait des registres du Conseil d'Etat. Du seize Decembre 1698. Qui ordonne aux curez, leurs vicaires & prestres servans les curez, de ne recevoir aucuns certificats & memoires pour la publication des bans de mariages, que les Qualitez, professions & demeures des parties coutractantes n'y soient employés, pour estre controllez à la ferme de l'Edit de Sa Majesté du mois de Mars 1697. à peine de demeurer responsables des droits dud. Controlle en leurs propres & privez noms, & autres peines portées par l'Edit du mois de Septembre 1697. & Arrests rendus en consequence.
16 décembre 1698
S001/A2.6,2.2
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.