Skip to main contentExtrait de registre - Extrait des registres du Conseil souverain de la Nouvelle-France concernant l'appel de Jacques Corriveau | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Extrait de registre
Extrait des registres du Conseil souverain de la Nouvelle-France concernant l'appel de Jacques Corriveau
Date
20 janvier 1736
Origin
Québec, Québec, Canada, North America
Numéro d'accessionS001/C1.4,3.1
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuAppel interjeté par Jacques Corriveau de la sentence reçue le 12 octobre 1735 et des conséquences qui en suivirent. Une partie des détails de la requête sont exposés, mais le document est incomplet. NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
Collation : 3 pages. Présence d'un sceau brisé.
Signatures et inscriptions: Note sous le sceau signée "Lanoullier" indiquant que ce dernier a été apposé par la garde des sceaux du Conseil au Québec le 20 janvier 1738.
État de conservation: Mauvais.
Notes générales: Transcription disponible.
Collation : 3 pages. Présence d'un sceau brisé.
Signatures et inscriptions: Note sous le sceau signée "Lanoullier" indiquant que ce dernier a été apposé par la garde des sceaux du Conseil au Québec le 20 janvier 1738.
État de conservation: Mauvais.
Notes générales: Transcription disponible.
L’information sur les objets de nos collections est mise à jour afin de refléter les résultats de nouvelles recherches. Si vous avez des renseignements au sujet de cet objet à nous communiquer, veuillez faire parvenir un courriel à reference.mccord@mccord-stewart.ca.L’information au sujet des droits d’auteur et des reproductions se trouve ici.
Extrait des registres du Conseil d'Etat. Du seize Decembre 1698. Qui ordonne aux curez, leurs vicaires & prestres servans les curez, de ne recevoir aucuns certificats & memoires pour la publication des bans de mariages, que les Qualitez, professions & demeures des parties coutractantes n'y soient employés, pour estre controllez à la ferme de l'Edit de Sa Majesté du mois de Mars 1697. à peine de demeurer responsables des droits dud. Controlle en leurs propres & privez noms, & autres peines portées par l'Edit du mois de Septembre 1697. & Arrests rendus en consequence.
16 décembre 1698
S001/A2.6,2.2
Extrait des registres du conseil d'état. Le Roy ayant pas son Edit du present mois de Novembre éteint & supprimé les places de Maistres Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers créez par Edit du mois de Mars 1673.
13 novembre 1691
S001/A2.2,4.1
Extrait du registre baptismal d'Allainville du 18 septembre 1750 au 11 mai 1751
11 mai 1751
S001/A2.5,1.1
Extrait de baptême de Pierre Jacques Payen de Noyan et de Chavoy
3 novembre 1695 - 18 octobre 1701
S001/C1.5,1.1
Acte de baptême de Jacques Corrivaux, fils / par Honoré Hurette, frère récollet missionnaire de Saint-Michel
26 juin 1704
S001/C1.5,1.2
Extrait d'une lettre de Jacques Pierre Brissot de Warville à William Thornton
1789
S001/A2.1,1.15
Registre des fusils distribués à la compagnie du captaine Edmund Wells de la milice du Connecticut
2 mai 1757
S001/C1.3,6.3
Extrait des Lettres Patentes du Roy en forme d'Edit, Portant Establissement d'une Compagnie de Commerce sous le nom de Compagnie d'Occident, du mois d'Aoust 1717. Registrées en Parlement le 6. Septembre.
Août 1717 - 6 septembre 1717
S001/A2.2,8.5
Ordre aux commis de la compagnie des Indes faisant le contrôle des registres et de l'argent se trouvant dans les caisses
28 février 1720
S001/A2.2,8.10
Acte de baptême de Jean Chrétien
12 octobre 1725 - 17 mars 1738
S001/B3.5,1.1
Registre des inspections de la prison de Montréal située sur l'île Sainte-Hélène
3 avril 1847 - 12 avril 1849 - 10 janvier 1857
S001/C4.3,6.1
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.