Skip to main contentExtrait de registre - Extrait des registres du Conseil souverain de la Nouvelle-France concernant l'appel de Jacques Corriveau | Musée McCord
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Extrait de registre
Extrait des registres du Conseil souverain de la Nouvelle-France concernant l'appel de Jacques Corriveau
Date
20 janvier 1736
Origin
Quebec, Québec, Québec, Canada, North America
Numéro d'accessionS001/C1.4,3.1
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuAppel interjeté par Jacques Corriveau de la sentence reçue le 12 octobre 1735 et des conséquences qui en suivirent. Une partie des détails de la requête sont exposés, mais le document est incomplet. NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
Signatures et inscriptions : Note sous le sceau signée "Lanoullier" indiquant que ce dernier a été apposé par la garde des sceaux du Conseil au Québec le 20 janvier 1738.
État de conservation : Mauvais.
Notes générales : Transcription disponible.
Signatures et inscriptions : Note sous le sceau signée "Lanoullier" indiquant que ce dernier a été apposé par la garde des sceaux du Conseil au Québec le 20 janvier 1738.
État de conservation : Mauvais.
Notes générales : Transcription disponible.
Status
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Extrait des registres du Conseil d'Etat. Du seize Decembre 1698. Qui ordonne aux curez, leurs vicaires & prestres servans les curez, de ne recevoir aucuns certificats & memoires pour la publication des bans de mariages, que les Qualitez, professions & demeures des parties coutractantes n'y soient employés, pour estre controllez à la ferme de l'Edit de Sa Majesté du mois de Mars 1697. à peine de demeurer responsables des droits dud. Controlle en leurs propres & privez noms, & autres peines portées par l'Edit du mois de Septembre 1697. & Arrests rendus en consequence.
16 décembre 1698
S001/A2.6,2.2
Extrait des registres du conseil d'état. Le Roy ayant pas son Edit du present mois de Novembre éteint & supprimé les places de Maistres Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers créez par Edit du mois de Mars 1673.
13 novembre 1691
S001/A2.2,4.1
Extrait d’un registre paroissial du diocèse d’Évreux entre le 18 septembre 1750 au 11 mai 1751
11 mai 1751
S001/A2.5,1.1
Acte de baptême de Jacques Corriveau par Honoré Hurette, frère récollet missionnaire de la paroisse de Saint-Michel
26 juin 1704
S001/C1.5,1.2
Extrait de baptême de Pierre Jacques Payen de Noyan et de Chavoy
3 novembre 1695 - 18 octobre 1701
S001/C1.5,1.1
Tableau des fiefs et seigneuries possédés par les Jesuites, relevans du Roy, dans la Province de Quebec, Extrait des Registres d’Intendance et du Conseil Supérieur
20 juin 1789
S001/B3.4,2.1
Extrait des Lettres Patentes du Roy en forme d'Edit, Portant Establissement d'une Compagnie de Commerce sous le nom de Compagnie d'Occident, du mois d'Aoust 1717. Registrées en Parlement le 6. Septembre.
Août 1717 - 6 septembre 1717
S001/A2.2,8.5
Ordre aux commis de la compagnie des Indes faisant le contrôle des registres et de l'argent se trouvant dans les caisses
28 février 1720
S001/A2.2,8.10
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence de l'Election de Langres, du 26. novembre 1738. par laquelle, & nonobstant l'appel qui en avoit esté interjetté par le Fermier, les Juges ont ordonné que le nommé Jean Daubie habitant de Jonville en Franche-Comté, arresté en campagne avec un cheval chargé de cent cinquante livres de faux tabac, seroit transporté dans l'hospital, à la garde du Fermier, & à la charge de se faire réintegrer dans les prisons, après la guerison d'une pretendue maladie, à la faveur de laquelle il s'est évadé de prisons, en le conduisant à l'hospital : Et condamne les Officier de l'élection, en mille livres de dommage & interests envers le Fermier, pour luy tenir lieu de l'amende de pareille somme, prononcée contre le fraudeur par arrest de la Cour des Aydes du 20. decembre 1737. Du 7. Avril 1739.
7 avril 1739
S001/A2.2,5.44
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que sans avoir égard à l'Arrêt de la Cour des Aydes de Bordeaux, en datte du 28. Aoust 1722. que Sa Majesté a cassé & anullé ; L'Article IX. De la Declaration du premier Aoust 1721. concernant la Ferme Generale du Tabac, sera executé selon sa forme & teneur ; en consequence, que le Fermier ne pourra être tenu de la division des pacquets qui ont reçu la Marque, ni d'y en apposer de nouvelles, sous quelque prétexte que ce soit. Du 7. Octobre 1722.
7 octobre 1722
S001/A2.2,5.37
Commission de capitaine de milice octroyée à Jacques Corriveau par James Murray, gouverneur de Québec
26 novembre 1759
S001/C1.3,7.16
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.