Skip to main contentLettre - Ordre aux commis de la compagnie des Indes faisant le contrôle des registres et de l'argent se trouvant dans les caisses | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
Lettre
Ordre aux commis de la compagnie des Indes faisant le contrôle des registres et de l'argent se trouvant dans les caisses
Date
28 février 1720
Dimensions1 document textuel ; 31,2 x 20,8 cm
Origin
Paris, Paris, Île-de-France, France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.2,8.10
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuOrdre des directeurs de la Compagnie des Indes visant le contrôle et la vérification de la quantité d'espèces, des registres, des journaux, des recettes par des juges ordinaires dans le but d'éviter de retarder les commis dans leur fonction ou tournée. NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
Signatures et inscriptions: Signé "Louis. Votre très humble et très affectionné serviteur".
Collation: 2 pages.
Langue du document: Le document est en français.
Notes générales: Photocopie disponible.
Signatures et inscriptions: Signé "Louis. Votre très humble et très affectionné serviteur".
Collation: 2 pages.
Langue du document: Le document est en français.
Notes générales: Photocopie disponible.
Status
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que le Commis & Employez de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des Privileges du Tabac & du Café, procederont aux visites & executions au sujet des Toiles peintes & Etoffes des Indes de la Chine & du Levant. Du 14. Decembre 1723.
14 décembre 1723
S001/A2.2,8.17
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les Tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'Arrest du Conseil du 29 Decembre 1719. jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses Magasins & Bureaux, & en détail par les Particuliers qui en auront sa Permission jusqu'à soixante sols la livre. Du 26. Janvier 1726.
26 janvier 1726
S001/A2.2,8.19
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que les Articles III. De la Declaration du six Decembre 1707. & XXX. De celle du premier Aoust 1721. seront executez selon leur forme & teneur ; Et que le Regisseur du Tabac sera dispensé de faire déposer aux Greffes des Elections, Greniers à Sel, Juridictions des Traites, & autres Sieges, des Tableaux contenant les noms de ses Commis, &c. Du onze Octobre 1729.
11 octobre 1729
S001/A2.2,5.35
Extrait des registres du Conseil d'Etat. Du seize Decembre 1698. Qui ordonne aux curez, leurs vicaires & prestres servans les curez, de ne recevoir aucuns certificats & memoires pour la publication des bans de mariages, que les Qualitez, professions & demeures des parties coutractantes n'y soient employés, pour estre controllez à la ferme de l'Edit de Sa Majesté du mois de Mars 1697. à peine de demeurer responsables des droits dud. Controlle en leurs propres & privez noms, & autres peines portées par l'Edit du mois de Septembre 1697. & Arrests rendus en consequence.
16 décembre 1698
S001/A2.6,2.2
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Remet à la Compagnie des Indes les Dix-huit Millions de livres de Rentes, Retrocedez à Sa Majesté par ladite Compagnie, aux termes de l'Arrest du Conseil du 20. juin dernier. Du 21. Juillet 1720.
21 juillet 1720
S001/A2.2,8.9
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du 14 Decembre 1728. Et Lettres Patentes sur Iceluy. Données à Marly le 14. Décembre 1728. Registrées en la Cour des Aydes le 25, Janvier 1729. Concernant les Visites, la manière & la forme dans lesquelles les Commis des Fermes du Roy les pourront faire dans les Abbayes, & autres Convents de Filles.
14 décembre 1728 - 25 janvier 1729
S001/A2.6,2.5
Arrest de la Cour des Aydes, Portant qu'en attendant l'Enregistrement des Lettres Patentes sur les Arrest du Conseil des 22 Mars dernier & premier du present mois de Septembre, Pierre le Sueur sera mis en possession du Privilège de la vinte exclusive du Tabac pour la Compagnie des Indes. Du 23 Septembre 1723.
23 septembre 1723 - 25 septembre 1723
S001/A2.2,8.11
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant les marques dois doivent être apposées sur les Toiles de coton blanches, mousselines & mouchoirs, provenant des ventes de la Compagnie des Indes. Du 3. Mars 1733.
3 mars 1733 - 21 avril 1733
S001/A2.2,8.20
Extrait des registres du conseil d'état. Le Roy ayant pas son Edit du present mois de Novembre éteint & supprimé les places de Maistres Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers créez par Edit du mois de Mars 1673.
13 novembre 1691
S001/A2.2,4.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne qu'il sera passé à la Compagnie des Indes un Contract d'Alienation, à titre d'Engagement, des Droits composans le Domaine d'Occident. Du 23. Mars 1723.
23 mars 1723
S001/A2.2,8.14
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Pour la Prise de possession du Privilège de la vente exclusive du Tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sieur, à commencer au premier Octobre prochain 1723. Du 11. Septembre 1723.
11 septembre 1723
S001/A2.2,8.16
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour la Prise de possession du Privilege de la vente exclusive du Tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier Octobre prochain 1723. Du 11 Septembre 1723.
11 septembre 1723
S001/A2.2,8.12
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.