Skip to main contentExtrait de registre - Extrait des registres du conseil d'état. Le Roy ayant pas son Edit du present mois de Novembre éteint & supprimé les places de Maistres Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers créez par Edit du mois de Mars 1673. | Musée McCord
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Extrait de registre
Extrait des registres du conseil d'état. Le Roy ayant pas son Edit du present mois de Novembre éteint & supprimé les places de Maistres Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers créez par Edit du mois de Mars 1673.
Date
13 novembre 1691
Dimensions1 document textuel ; 23,4 x 18,1 cm
Origin
Versailles, Île-de-France, France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.2,4.1
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuExtrait des registres du Conseil d'État. Ordre du roi faisant suite à sa suppression, par le présent édit du mois de novembre, des places de maîtres barbiers, de baigneurs, d’étuvistes, de perruquiers créées par l'édit du mois de mars 1673.NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.
Mentions de responsabilité : Conseiller - secrétaire du roy, maison, couronne de France et de ses finances
Collation : 4 pages.
Groupes de documents reliés : Un exemplaire de l'édit du roi auquel fait suite cet ordre se trouve dans cette sous-sous-série à la cote S001/A2.2,5.5.
Langue du document: Le document est en français.
Mentions de responsabilité : Conseiller - secrétaire du roy, maison, couronne de France et de ses finances
Collation : 4 pages.
Groupes de documents reliés : Un exemplaire de l'édit du roi auquel fait suite cet ordre se trouve dans cette sous-sous-série à la cote S001/A2.2,5.5.
Langue du document: Le document est en français.
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Edit du Roy, portant suppression des Places de Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers, créez par Edit du mois de Mars 1673. & creation de Maistres Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers dans toutes les Villes du Royaume, à l'exception de celle de Paris. Donné à Versailles au mois de Novembre 1691.
27 novembre 1691
S001/A2.2,5.5
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet aux Proprietaires des anciennes Places de Barbiers-Perruquiers, tant dans la Ville de Paris que dans les autres Villes du Royaume, de les vendre & en disposer quand & comme bon leur semblera, nonobstant que celles créées par l'Edit du mois d'Octobre 1701. n'ayent pas encore esté venduës. Du 8. Decembre 1703.
8 décembre 1703
S001/A2.2,5.7
Extrait des registres du Conseil d'Etat. Du seize Decembre 1698. Qui ordonne aux curez, leurs vicaires & prestres servans les curez, de ne recevoir aucuns certificats & memoires pour la publication des bans de mariages, que les Qualitez, professions & demeures des parties coutractantes n'y soient employés, pour estre controllez à la ferme de l'Edit de Sa Majesté du mois de Mars 1697. à peine de demeurer responsables des droits dud. Controlle en leurs propres & privez noms, & autres peines portées par l'Edit du mois de Septembre 1697. & Arrests rendus en consequence.
16 décembre 1698
S001/A2.6,2.2
Edit du Roy, Donnè à Versailles au mois d'Avril 1695. Pour le fait de la jurisdiction ecclesiastique. Regîstré au Parlement de Dauphiné le 14 May 1695.
Avril 1695
S001/A2.6,2.1
Extrait des registres du Conseil souverain de la Nouvelle-France concernant l'appel de Jacques Corriveau
20 janvier 1736
S001/C1.4,3.1
Arrest du Conseil d'État du Roy, portant suppression de la plus grande partie des Droits établis par les Édits des Mois de Février 1745. & 1748. Du 4 Février 1749.
4 février 1749
S001/A2.2,5.47
Edit du Roy, Portant création de trois millions de Rente sur la Ferme du Tabac, au profit de la Compagnie d'Occident. Donné à Paris au mois de Septembre 1718.
Septembre 1718
S001/A2.2,5.13
Declaration du Roy, portant revocation de tous les Privilèges & Exemptions accordez aux Peres de Familles ayant dix ou douze Enfans, par nôtre Edit du mois de Novembre 1666.
25 novembre 1683
S001/A2.1,3.2
Edit du Roy, Qui attribuë des augmentations de gages aux Tresoriers & Contrôlleurs particuliers des Invalides de la Marine. Donné à Versailles au mois d'Octobre 1710.
Octobre 1710 - 28 novembre 1710
S001/A2.3,4.9
Edit du Roy, Concernant le dixiéme de M. l'Amiral de France, sur les prises faites en mer. Donné à Versailles au mois d'Août 1743.
26 août 1743 - 26 novembre 1743
S001/A2.3,4.36
Extrait des Lettres Patentes du Roy en forme d'Edit, Portant Establissement d'une Compagnie de Commerce sous le nom de Compagnie d'Occident, du mois d'Aoust 1717. Registrées en Parlement le 6. Septembre.
Août 1717 - 6 septembre 1717
S001/A2.2,8.5
Extrait du registre baptismal d'Allainville du 18 septembre 1750 au 11 mai 1751
11 mai 1751
S001/A2.5,1.1
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.