Skip to main contentExtrait de lettres patentes - Extrait des Lettres Patentes du Roy en forme d'Edit, Portant Establissement d'une Compagnie de Commerce sous le nom de Compagnie d'Occident, du mois d'Aoust 1717. Registrées en Parlement le 6. Septembre. | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
Extrait de lettres patentes
Extrait des Lettres Patentes du Roy en forme d'Edit, Portant Establissement d'une Compagnie de Commerce sous le nom de Compagnie d'Occident, du mois d'Aoust 1717. Registrées en Parlement le 6. Septembre.
Date
Août 1717 - 6 septembre 1717
Dimensions1 document textuel ; 27,5 x 21,4 cm
Origin
France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.2,8.5
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuExtrait des lettres patentes du roi en forme d'édit, portant établissement d'une compagnie de commerce sous le nom de Compagnie d'Occident, du mois d'août 1717. Registrées en Parlement le 6 septembre.NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.
Mentions de responsabilité: Conseiller-secrétaire du roy, maison couronne de France et ses finances.
Collation: 4 pages.
Langue du document: Le document est en français.
Notes générales: L'édition originale de ce document comprend 19 pages et 56 articles: notre document ne présente que les articles 25 à 30.
Mentions de responsabilité: Conseiller-secrétaire du roy, maison couronne de France et ses finances.
Collation: 4 pages.
Langue du document: Le document est en français.
Notes générales: L'édition originale de ce document comprend 19 pages et 56 articles: notre document ne présente que les articles 25 à 30.
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Declaration du Roy, ou lettres patentes portant Confirmation des Droits & Priviléges du Premier Barbier & Chirurgien du Roy, en faveur du Sieur Mareschal. Donnée à Versailles le vingt-uniéme Janvier 1710.
31 janvier 1710
S001/A2.2,5.8
Lettres patentes sur Reglement, Concernant les Aumosniers dans la Marine. Donné à Paris le huit Juin 1717.
5 juin 1717 - 6 août 1717
S001/A2.6,2.3
Lettres Patentes du Roy, Sur le Reglement rendu pour le Service de la Garde-coste le 28. Janvier 1716. Données à Paris le 4. Fevrier 1716.
4 février 1716 - 28 mai 1716
S001/A2.3,4.10
Arrest de la Cour des Aydes, Portant qu'en attendant l'Enregistrement des Lettres Patentes sur les Arrest du Conseil des 22 Mars dernier & premier du present mois de Septembre, Pierre le Sueur sera mis en possession du Privilège de la vinte exclusive du Tabac pour la Compagnie des Indes. Du 23 Septembre 1723.
23 septembre 1723 - 25 septembre 1723
S001/A2.2,8.11
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du 14 Decembre 1728. Et Lettres Patentes sur Iceluy. Données à Marly le 14. Décembre 1728. Registrées en la Cour des Aydes le 25, Janvier 1729. Concernant les Visites, la manière & la forme dans lesquelles les Commis des Fermes du Roy les pourront faire dans les Abbayes, & autres Convents de Filles.
14 décembre 1728 - 25 janvier 1729
S001/A2.6,2.5
Lettres d'Érection en Baronnie sous le nom de Beauville de la Terre et Seigneurie du Port Maltois à l'Acadie Pour M. de Beauharnois du 25 Juin 1707
25 juin 1707
S001/C1.4,5.6
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 31. Decembre 1718. Et Lettres Patentes données à Paris le 30. Mars 1719. Pour la Prise de Possession de la Ferme des Domaines d'Occident, sous le nom d'Aymard Lambert, pour six années qui commenceront le premier Janvier 1719.
31 décembre 1718 - 30 mars 1719
S001/A2.2,5.12
Extrait des registres du Conseil d'Etat. Du seize Decembre 1698. Qui ordonne aux curez, leurs vicaires & prestres servans les curez, de ne recevoir aucuns certificats & memoires pour la publication des bans de mariages, que les Qualitez, professions & demeures des parties coutractantes n'y soient employés, pour estre controllez à la ferme de l'Edit de Sa Majesté du mois de Mars 1697. à peine de demeurer responsables des droits dud. Controlle en leurs propres & privez noms, & autres peines portées par l'Edit du mois de Septembre 1697. & Arrests rendus en consequence.
16 décembre 1698
S001/A2.6,2.2
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 25. Janvier 1724. Et lettres patentes sur Iceluy. Données à Versailles le 24. Mars 1727. Registrées en la Cour des Aydes le 5. Avril 1727. Qui permettent aux Capitaines generaux préposez pour la Regie du Privilege des ventes exclusives du Tabac & du Caffé, de faire des visites dans les Maisons des Ecclesiastiques, Nobles, Bourgeois & autres ; pour y faire la recherche des faux-Tabacs & Cassez, sans persmission.
25 janvier 1724
S001/A2.2,5.24
Edit du Roy, Portant création de trois millions de Rente sur la Ferme du Tabac, au profit de la Compagnie d'Occident. Donné à Paris au mois de Septembre 1718.
Septembre 1718
S001/A2.2,5.13
Copie conforme à l'original de la lettre d'érection en baronnie sous le nom de Beauville de la terre et seigneurie du Port Maltois à l'Acadie pour M. de Beauharnois
24 mai 1708
S001/C1.4,5.8
Ordonnance du Roy, Portant Amnistie Generale en faveur des Soldats des Compagnies Franches de la Marine, qui ont deserté desdites Compagnies jusqu'au premier du present mois; Qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les Enrollemens; La forme des Congez absolus, ou pour un temps limité; Et qui impose la Peine de Mort aux Deserteurs. Donnée à Paris le 2. Janvier 1717.
2 janvier 1717
S001/A2.3,4.14
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.