Skip to main contentJugement - Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant les marques dois doivent être apposées sur les Toiles de coton blanches, mousselines & mouchoirs, provenant des ventes de la Compagnie des Indes. Du 3. Mars 1733. | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant les marques dois doivent être apposées sur les Toiles de coton blanches, mousselines & mouchoirs, provenant des ventes de la Compagnie des Indes. Du 3. Mars 1733.
Date
3 mars 1733 - 21 avril 1733
Dimensions1 document textuel ; 26 x 20 cm
Origin
Paris, Paris, Île-de-France, France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.2,8.20
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuArrêt du Conseil d'État du roi concernant les marques qui doivent être apposées sur les toiles de coton blanches, mousselines et mouchoirs provenant des ventes de la Compagnie des Indes.NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.
Source d'acquisition immédiate: Acheté en juillet 2010 chez Robert H. Rubin Books USA.
Collation: Feuillet plié. 4 pages in-quarto. Entête avec gravure sur bois.
Langue du document: Le document est en français.
Source d'acquisition immédiate: Acheté en juillet 2010 chez Robert H. Rubin Books USA.
Collation: Feuillet plié. 4 pages in-quarto. Entête avec gravure sur bois.
Langue du document: Le document est en français.
Status
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant la Signature des Marques en parchemin à attacher au chef & à la queuë de chaque piece de Mousseline & Toile de Coton blanche, provenant du commerce de la Compagnie des Indes. Du 13. Novembre 1725.
13 novembre 1725
S001/A2.2,8.18
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que le Commis & Employez de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des Privileges du Tabac & du Café, procederont aux visites & executions au sujet des Toiles peintes & Etoffes des Indes de la Chine & du Levant. Du 14. Decembre 1723.
14 décembre 1723
S001/A2.2,8.17
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du vingt-septiéme May 1720. Qui revoque celui du 21. May. Concernant les Actions de la Compagnie des Indes, & les Billets de Banque.
27 mai 1720
S001/A2.2,8.6
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que par les Commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé Contract d'alienation à la Compagnie des Indes du Privilege exclusif de la Vente du Tabac. Du premier Septembre 1723.
1 septembre 1723
S001/A2.2,8.13
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui Ordonne que par les Commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé Contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du Privilege exclusif de la Vente du Tabac
1 septembre 1723
S001/A2.2,8.15
Mouchoirs de mousseline de soie beige avec broderie artisanale, rouge et beige et violet et beige.
Cousus à la machine sur le contour. +ou- 25 X 26 cm.
Vers 1850
2006.25.26.1-2
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Pour la Prise de possession du Privilège de la vente exclusive du Tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sieur, à commencer au premier Octobre prochain 1723. Du 11. Septembre 1723.
11 septembre 1723
S001/A2.2,8.16
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour la Prise de possession du Privilege de la vente exclusive du Tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier Octobre prochain 1723. Du 11 Septembre 1723.
11 septembre 1723
S001/A2.2,8.12
Compagnie des Indes. Liste des gagnans de la loterie d'accroissement des rentes viagères, provenant de la loterie composée, à cause des extinctions arrivées jusqu'au dernier Décembre de l'année 1755, venues à la conoissance de la Compagnie jusqu'au 3 juin 1756.
31 décembre 1755 - 23 juin 1756
S001/A2.2,8.21
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 25. Janvier 1724. Et lettres patentes sur Iceluy. Données à Versailles le 24. Mars 1727. Registrées en la Cour des Aydes le 5. Avril 1727. Qui permettent aux Capitaines generaux préposez pour la Regie du Privilege des ventes exclusives du Tabac & du Caffé, de faire des visites dans les Maisons des Ecclesiastiques, Nobles, Bourgeois & autres ; pour y faire la recherche des faux-Tabacs & Cassez, sans persmission.
25 janvier 1724
S001/A2.2,5.24
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les Tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'Arrest du Conseil du 29 Decembre 1719. jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses Magasins & Bureaux, & en détail par les Particuliers qui en auront sa Permission jusqu'à soixante sols la livre. Du 26. Janvier 1726.
26 janvier 1726
S001/A2.2,8.19
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour les billets de banque, et les actions de la Compagnie des Indes
19 septembre 1720
S001/A2.2,8.7
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.