Skip to main contentJugement - Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour la Prise de possession du Privilege de la vente exclusive du Tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier Octobre prochain 1723. Du 11 Septembre 1723. | Musée McCord
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour la Prise de possession du Privilege de la vente exclusive du Tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier Octobre prochain 1723. Du 11 Septembre 1723.
Date
11 septembre 1723
Dimensions1 document textuel ; 24,6 x 19,5 cm
Origin
Paris, Île-de-France, France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.2,8.12
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuArrêt du Conseil d'État du roi pour la prise de possession du privilège de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre Le Sueur, à commencer au premier octobre prochain 1723.NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.
Mentions de responsabilité: Rédigé par le Conseil d'État. Imprimé par La veuve Saugrain et Pierre Prault.
Édition : Une édition différente du même arrêt se trouve dans ce dossier à la cote S001/A2.2,8.16.
Collation : 4 pages.
Langue du document: Le document est en français.
Mentions de responsabilité: Rédigé par le Conseil d'État. Imprimé par La veuve Saugrain et Pierre Prault.
Édition : Une édition différente du même arrêt se trouve dans ce dossier à la cote S001/A2.2,8.16.
Collation : 4 pages.
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Pour la Prise de possession du Privilège de la vente exclusive du Tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sieur, à commencer au premier Octobre prochain 1723. Du 11. Septembre 1723.
11 septembre 1723
S001/A2.2,8.16
Arrest de la Cour des Aydes, Portant qu'en attendant l'Enregistrement des Lettres Patentes sur les Arrest du Conseil des 22 Mars dernier & premier du present mois de Septembre, Pierre le Sueur sera mis en possession du Privilège de la vinte exclusive du Tabac pour la Compagnie des Indes. Du 23 Septembre 1723.
23 septembre 1723 - 25 septembre 1723
S001/A2.2,8.11
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que par les Commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé Contract d'alienation à la Compagnie des Indes du Privilege exclusif de la Vente du Tabac. Du premier Septembre 1723.
1 septembre 1723
S001/A2.2,8.13
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui resilie, à commencer au premier Octobre prochain 1723, le Bail fait à Edoüard Duverdier le 19 Aoust 1721, de la Ferme du Tabac. Du 6 Septembre 1723.
6 septembre 1723
S001/A2.2,5.21
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que le Commis & Employez de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des Privileges du Tabac & du Café, procederont aux visites & executions au sujet des Toiles peintes & Etoffes des Indes de la Chine & du Levant. Du 14. Decembre 1723.
14 décembre 1723
S001/A2.2,8.17
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour la prise de Possession du Bail de la Ferme Generale du Tabac, adjugée à M. Edouard du Verdier pour neuf années & un mois, à commencer du premier Septembre 1721. Du 26. Aoust 1721.
26 août 1721
S001/A2.2,5.17
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui Ordonne que par les Commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé Contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du Privilege exclusif de la Vente du Tabac
1 septembre 1723
S001/A2.2,8.15
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 25. Janvier 1724. Et lettres patentes sur Iceluy. Données à Versailles le 24. Mars 1727. Registrées en la Cour des Aydes le 5. Avril 1727. Qui permettent aux Capitaines generaux préposez pour la Regie du Privilege des ventes exclusives du Tabac & du Caffé, de faire des visites dans les Maisons des Ecclesiastiques, Nobles, Bourgeois & autres ; pour y faire la recherche des faux-Tabacs & Cassez, sans persmission.
25 janvier 1724
S001/A2.2,5.24
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Le premier, Ordonne que les Articles I. & XLI. Des Déclarations des six Decembre 1707. & premier Aoust 1721. celle du premier Mars 1723. ensemble l'Arrest du Conseil du 20. Mars 1725. seront executez selon leur forme & teneur ; en consequence condamne les Elûs de la Rochelle, solidairement au profit du Fermier, en 1000. livres de dommages & interests pour chacune contravention en moderation d'amende : Ordonne la confiscation du Tabac saisi sur le nommé Baslin & sa femme, le condamne aussi en l'amende de 1000. livres. Le second déboute ledit Baslin & sa femme de l'opposition y formée, & ordonne qu'il sera executé. Des 11. Mars & 24. Juin 1727.
11 mars 1727 - 24 juin 1727
S001/A2.2,5.23
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne qu'il sera passé à la Compagnie des Indes un Contract d'Alienation, à titre d'Engagement, des Droits composans le Domaine d'Occident. Du 23. Mars 1723.
23 mars 1723
S001/A2.2,8.14
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui nomme les Directeurs pour la Regie du Tabac & Droits y joints. Du 7 Septembre 1723.
7 septembre 1723
S001/A2.2,5.20
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 31. Decembre 1718. Et Lettres Patentes données à Paris le 30. Mars 1719. Pour la Prise de Possession de la Ferme des Domaines d'Occident, sous le nom d'Aymard Lambert, pour six années qui commenceront le premier Janvier 1719.
31 décembre 1718 - 30 mars 1719
S001/A2.2,5.12
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.