Jugement - Jugement Souverain de monsieur l'Indendant de la Generalite de Montauban. Qui condamne des Particuliers accusés de la Sedition & Rebellion arrivée en la Ville de Tulle, Généralité de Montauban, contre les Employés de la Ferme du Tabac, les uns à faire Amende-honorable nuds en chemise, la corde au col, & chacun une Torche de cire ardente du poids de deux livres, & à être pendus & étranglés jusqu'à ce que mort s'ensuive ; ordonne que leurs corps morts seront portés aux Fourches Patibulaires pour y être exposés. Et les autres aux Galeres, confiscation de biens, amendes, & Bannissemens. Du 4. Decembre 1723. | Musée McCord

Jugement

Jugement Souverain de monsieur l'Indendant de la Generalite de Montauban. Qui condamne des Particuliers accusés de la Sedition & Rebellion arrivée en la Ville de Tulle, Généralité de Montauban, contre les Employés de la Ferme du Tabac, les uns à faire Amende-honorable nuds en chemise, la corde au col, & chacun une Torche de cire ardente du poids de deux livres, & à être pendus & étranglés jusqu'à ce que mort s'ensuive ; ordonne que leurs corps morts seront portés aux Fourches Patibulaires pour y être exposés. Et les autres aux Galeres, confiscation de biens, amendes, & Bannissemens. Du 4. Decembre 1723.

Date 4 décembre 1723

Dimensions1 document textuel ; 24,5 x 19,3 cm

ClassificationMoyens d'expression-Objets documentaires-Dossiers gouvernementaux

Origin Paris, Paris, Île-de-France, France, Europe

Numéro d'accessionS001/A2.2,4.4

DivisionArchives - Archives textuelles

CollectionStewart

Portée et ContenuJugement souverain de Monsieur l'Intendant de la généralité de Montauban. Qui condamne des particuliers accusés de la sédition et rébellion arrivées en la ville de Tulle, généralité de Montauban, contre les employés de la ferme du tabac, les uns à faire amende honorable nus en chemise, la corde au col, et chacun une torche de cire ardente du poids de deux livres, et à être pendus et étranglés jusqu'à ce que mort s'ensuive.

NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.

Mentions de responsabilité: "Louis-Basile de Bernage, Chevalier, Seigneur de Saint Maurice, Vaux Chassy & autres lieux, Conseiller du Roy en ses Conseils, Maître des Requestes ordinaire de son Hostel, Intendant de Justice, Police & Finances, & Commissaires départi par Sa Majesté pour l'execution de ses Ordres, en la Generalité de Montauban". Imprimé par La veuve Saugrain et Pierre Prault

Dates de création: Correspond à la date de l'acte judiciaire.

Collation: 16 pages.

Langue du document: Le document est en français.

Status

Non exposé

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Résolution

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Ordonnance du Roy, Portant Amnistie Generale en faveur des Soldats des Compagnies Franches de la Marine, qui ont deserté desdites Compagnies jusqu'au premier du present mois; Qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les Enrollemens; La forme des Congez absolus, ou pour un temps limité; Et qui impose la Peine de Mort aux Deserteurs. Donnée à Paris le 2. Janvier 1717.

2 janvier 1717

S001/A2.3,4.14