Skip to main contentRésolution - Deliberation de messieurs les sous-fermiers du tabac, des provinces de Lyonnois, Provence, Dauphiné, Languedoc et Roussillon. Pour le Partage des Captures, Confiscations & Amendes, à commencer du premier Janvier 1723, pour le Bail de Jean-Baptiste Tournelle. Du 24 Decembre 1722. | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
Résolution
Deliberation de messieurs les sous-fermiers du tabac, des provinces de Lyonnois, Provence, Dauphiné, Languedoc et Roussillon. Pour le Partage des Captures, Confiscations & Amendes, à commencer du premier Janvier 1723, pour le Bail de Jean-Baptiste Tournelle. Du 24 Decembre 1722.
Date
24 décembre 1722
Dimensions1 document textuel ; 24,6 x 19,5 cm
Origin
Paris, Île-de-France, France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.2,4.3
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuDélibération de messieurs les sous-fermiers du tabac, des provinces de Lyonnois, Provence, Dauphiné, Languedoc et Roussillon. Pour le partage des captures, confiscations et amendes, à commencer du premier janvier 1723, pour le bail de Jean-Baptiste Tournelle.NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.
Mentions de responsabilité: Imprimé par La veuve Saugrain et Pierre Prault
Dates de création: Correspond à la date de l'acte judiciaire.
Collation: 12 pages.
Langue du document: Le document est en français.
Mentions de responsabilité: Imprimé par La veuve Saugrain et Pierre Prault
Dates de création: Correspond à la date de l'acte judiciaire.
Collation: 12 pages.
Langue du document: Le document est en français.
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Deliberation de messieurs les fermiers generaux du tabac. Du troisiéme Decembre 1721. Pour le partage des Captures, Confiscations & Amendes pendant le Bail de Tournelles.
3 décembre 1720 - 15 décembre 1721
S001/A2.2,4.2
Jugement Souverain de monsieur l'Indendant de la Generalite de Montauban. Qui condamne des Particuliers accusés de la Sedition & Rebellion arrivée en la Ville de Tulle, Généralité de Montauban, contre les Employés de la Ferme du Tabac, les uns à faire Amende-honorable nuds en chemise, la corde au col, & chacun une Torche de cire ardente du poids de deux livres, & à être pendus & étranglés jusqu'à ce que mort s'ensuive ; ordonne que leurs corps morts seront portés aux Fourches Patibulaires pour y être exposés. Et les autres aux Galeres, confiscation de biens, amendes, & Bannissemens. Du 4. Decembre 1723.
4 décembre 1723
S001/A2.2,4.4
De par le Roy. Ordonnance Concernant les Troupes de l'Armée d'Italie, & qui seront en Provence & en Dauphiné. Du 20. Mai 1748. Charles-Louis-Auguste Foucquet duc de Belleisle, Pair & Marêchal de France, Prince du Saint Empire, Chevalier des Ordres du Roy & de la Toison d'Or, Gouverneur des Ville & Citadelle de Metz, des Pays Messin & Verdunois, Lieutenant General des Duchès de Lorraine & de Bar, General de l'Armèe du Roy & Commandant dans les Provinces de Languedoc, Dauphinè & Provence.
20 mai 1748
S001/A2.3,4.41
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
16 février 1734 - 8 juin 1734
S001/A2.1,3.4
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui resilie, à commencer au premier Octobre prochain 1723, le Bail fait à Edoüard Duverdier le 19 Aoust 1721, de la Ferme du Tabac. Du 6 Septembre 1723.
6 septembre 1723
S001/A2.2,5.21
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Le premier, Ordonne que les Articles I. & XLI. Des Déclarations des six Decembre 1707. & premier Aoust 1721. celle du premier Mars 1723. ensemble l'Arrest du Conseil du 20. Mars 1725. seront executez selon leur forme & teneur ; en consequence condamne les Elûs de la Rochelle, solidairement au profit du Fermier, en 1000. livres de dommages & interests pour chacune contravention en moderation d'amende : Ordonne la confiscation du Tabac saisi sur le nommé Baslin & sa femme, le condamne aussi en l'amende de 1000. livres. Le second déboute ledit Baslin & sa femme de l'opposition y formée, & ordonne qu'il sera executé. Des 11. Mars & 24. Juin 1727.
11 mars 1727 - 24 juin 1727
S001/A2.2,5.23
Arrest de Parlement de Bretagne, Par lequel reformant une Sentence des Juges des Traites de Brest, qui avoit débouté le Fermier du Tabac de sa demande à fin de confiscation de Plantes de Nicotiane, trouvées dans les Jardins d'un nommé Jacques Jan, & de l'amende, sous pretexte que les Experts convenus avoient rapporté que c'étoit de la Nicotiane, mais qu'elle étoit insipide, & qu'on ne pouvoit s'en servir comme du Tabac : […] Du cinq Novembre 1723.
5 novembre 1723
S001/A2.2,5.39
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que les Marchands & autres, qui ont acheté des Tabacs du crû de Languedoc, depuis le premier Novembre 1719, seront tenus de payer aux Cultivans desdits crûs une indemnité de 35 sols seulement par quintal. Du 22 septembre 1722.
27 septembre 1722
S001/A2.2,5.36
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que sans avoir égard à l'Arrêt de la Cour des Aydes de Bordeaux, en datte du 28. Aoust 1722. que Sa Majesté a cassé & anullé ; L'Article IX. De la Declaration du premier Aoust 1721. concernant la Ferme Generale du Tabac, sera executé selon sa forme & teneur ; en consequence, que le Fermier ne pourra être tenu de la division des pacquets qui ont reçu la Marque, ni d'y en apposer de nouvelles, sous quelque prétexte que ce soit. Du 7. Octobre 1722.
7 octobre 1722
S001/A2.2,5.37
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Pour la Prise de possession du Privilège de la vente exclusive du Tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sieur, à commencer au premier Octobre prochain 1723. Du 11. Septembre 1723.
11 septembre 1723
S001/A2.2,8.16
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour la Prise de possession du Privilege de la vente exclusive du Tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier Octobre prochain 1723. Du 11 Septembre 1723.
11 septembre 1723
S001/A2.2,8.12
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déclare l'Amende de mille livres portée par l'Article XXXVII. Du Titre Commun pour toutes les Fermes, encouruë par les Sieurs Gilles du Raux, Sénéchal de la Jurisdiction de Dinan, & Arnauld, Procureur du Roy audit Siége, au profit de Duverdier, Fermier General du Tabac, pour s'estre immiscé en la connoissance des affaires de la Ferme du Tabac ; Et défend ausdits Juges & à tous autres que ceux des Fermes, de connoître à l'avenir, & sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Ferme du Tabac, tant Civiles que Criminelles, circonstances & dépandances, sous les peines portées par lesdits Articles XXXV. XXXVI. & XXXVII. du Titre Commun de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681. cy-dessus, lesquels seront cencées encouruës par le seul fait. Du 15 Septembre 1722.
15 septembre 1722
S001/A2.2,5.28
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.