Skip to main contentDéclaration - Declaration du Roy, portant revocation de tous les Privilèges & Exemptions accordez aux Peres de Familles ayant dix ou douze Enfans, par nôtre Edit du mois de Novembre 1666. | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
Déclaration
Declaration du Roy, portant revocation de tous les Privilèges & Exemptions accordez aux Peres de Familles ayant dix ou douze Enfans, par nôtre Edit du mois de Novembre 1666.
Date
25 novembre 1683
Dimensions1 document textuel ; 35,7 x 28,9 cm
Origin
Versailles, Versailles, Île-de-France, France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.1,3.2
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuDéclaration du roi, portant révocation de tous les privilèges et exemptions accordés aux pères ayant 10 ou 12 enfants, par notre édit du mois de novembre 1666.NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.
État de conservation : Moyen. Une page collée sur carton.
Source immédiate d'acquisition : Acheté chez Roux de Villas en décembre 1982.
Langue du document : Le document est en français.
État de conservation : Moyen. Une page collée sur carton.
Source immédiate d'acquisition : Acheté chez Roux de Villas en décembre 1982.
Langue du document : Le document est en français.
Status
Non exposéL’information sur les objets de nos collections est mise à jour afin de refléter les résultats de nouvelles recherches. Si vous avez des renseignements au sujet de cet objet à nous communiquer, veuillez faire parvenir un courriel à reference.mccord@mccord-stewart.ca.L’information au sujet des droits d’auteur et des reproductions se trouve ici.
Extrait des registres du conseil d'état. Le Roy ayant pas son Edit du present mois de Novembre éteint & supprimé les places de Maistres Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers créez par Edit du mois de Mars 1673.
13 novembre 1691
S001/A2.2,4.1
Déclaration du Roy, Portant Reglement general pour le Tabac. Donnée à Paris le premier Aoust 1721.
1 août 1721
S001/A2.2,5.18
Edit du Roy, portant suppression des Places de Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers, créez par Edit du mois de Mars 1673. & creation de Maistres Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers dans toutes les Villes du Royaume, à l'exception de celle de Paris. Donné à Versailles au mois de Novembre 1691.
27 novembre 1691
S001/A2.2,5.5
Declaration du Roy, ou lettres patentes portant Confirmation des Droits & Priviléges du Premier Barbier & Chirurgien du Roy, en faveur du Sieur Mareschal. Donnée à Versailles le vingt-uniéme Janvier 1710.
31 janvier 1710
S001/A2.2,5.8
Déclaration de Jacques Viger à la salle du Conseil de Ville, Cité de Montréal, 4 juin 1834
4 juin 1834
S001/C3.1,3.1
Declaration de son Altesse Serenissime Monseigneur le duc du Maine prince souverain de Dombes. Donnée à Paris le premier Fevrier 1728.
1 février 1728
S001/A2.2,5.40
Declaration du Roi, Concernant l'Ecole Royale Militaire Donnée à Versailles le 24 Août 1760.
24 août 1760 - 5 septembre 1760
S001/A2.3,4.51
Edit du Roy, Qui réunit aux autres droits du Roy le privilége de la vente exclusive du Tabac dans l'étendue du royaume, à compter du premier juillet de la présente année, ainsi qu'il l'étoit avant l'aliénation à titre d'engagement qui en a été faite à la Compagnie des Indes : Et porte création & aliénation au profit de ladite Compagnie, de neuf millions de livres de rente annuelle & perpétuelle au denier vingt, qui seront affectez & hypothéquez par préférence & privilége spécial sur le produit de ladite ferme du Tabac. Donné au camp du Parc au mois de Juin 1747. Registré au Parlement.
Juin 1747
S001/A2.2,8.22
The Declaration of the Kingdomes of England and Scotland, Joyned in Armes for the vindication and defence of their Religion, Liberties, and Laws, against the Popish, Prelaticall, and Malignant party; By the Honourable Houses of the Parliament of England, and the Honourable Convention of Estates of the Kinfdome of Scotland, in the yeere 1643.
30 janvier 1643
S001/B2.1,3.2
His Majesties Declaration to all His Loving Subjects, touching on the Causes and Reasons that moved Him to dissolve the two last Parliaments
8 avril 1681
S001/B2.1,3.5
Déclaration du roi du Portugal concernant le commerce du tabac, 12 novembre 1757
1757
S001/E7.2,1.1.6
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.