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Dossier
Association des boulangers du Canada
Date
1936
Dimensions0,4 cm de documents textuels
Numéro d'accessionC265/B3.1,1
CollectionMcCord
Notes
Dernière mise à jour : 30 août 2017
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse l'Arrest de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Roüen, en ce qu'il a modéré à 60 liv. l'amende de 1000 liv. sur le fondement que le Tabac de Manufacture Etrangere, saisi sur le Portier, dit Chauvigny, Boulanger à Cherbourg, avoit été mis chez lui par des Etrangers. Du premier Decembre 1722.
1 décembre 1722
S001/A2.2,5.27
Défilé Bof! - Association des Concessionnaires automobiles du Québec au Manoir Richelieu 1996-1997
P689/A4,4
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