Skip to main contentDossier - Propriétés, biens meubles et immeubles | Musée McCord Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Dossier
Propriétés, biens meubles et immeubles
Date
1788-1861
Dimensions3,5 cm de documents textuels
Numéro d'accessionP108/A2,1
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionMcCord
CréditCe document a été numérisé grâce au généreux soutien de la Financière Sun Life
Notes
Dernière mise à jour : 30 août 2017
Status
Non exposéL’information sur les objets de nos collections est mise à jour afin de refléter les résultats de nouvelles recherches. Si vous avez des renseignements au sujet de cet objet à nous communiquer, veuillez faire parvenir un courriel à reference.mccord@mccord-stewart.ca.L’information au sujet des droits d’auteur et des reproductions se trouve ici.
Mémorandum des biens retournés à la Strang and Company par la compagnie Cuvillier and Sons
7 juillet 1836
S001/B3.2,2.22
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
16 février 1734 - 8 juin 1734
S001/A2.1,3.4
Jugement Souverain de monsieur l'Indendant de la Generalite de Montauban. Qui condamne des Particuliers accusés de la Sedition & Rebellion arrivée en la Ville de Tulle, Généralité de Montauban, contre les Employés de la Ferme du Tabac, les uns à faire Amende-honorable nuds en chemise, la corde au col, & chacun une Torche de cire ardente du poids de deux livres, & à être pendus & étranglés jusqu'à ce que mort s'ensuive ; ordonne que leurs corps morts seront portés aux Fourches Patibulaires pour y être exposés. Et les autres aux Galeres, confiscation de biens, amendes, & Bannissemens. Du 4. Decembre 1723.
4 décembre 1723
S001/A2.2,4.4
Révocation de Maître Baudet, avocat au Parlement de Paris, du poste de gestionnaire des biens du séminaire de Paris par François de Montigny
28 septembre 1697
S001/C1.6,1.2
Avis des avocats du Parlement de Paris pour Jeffery Amherst au sujet de la gestion des biens des Jésuites
17 septembre 1788
S001/C2.4,3.2
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.