Skip to main contentRapport - Avis des avocats du Parlement de Paris pour Jeffery Amherst au sujet de la gestion des biens des Jésuites | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Rapport
Avis des avocats du Parlement de Paris pour Jeffery Amherst au sujet de la gestion des biens des Jésuites
Date
17 septembre 1788
Dimensions1 document textuel ; 21,8 x 16,9 cm
Origin
Paris, Île-de-France, France, Europe
Numéro d'accessionS001/C2.4,3.2
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuEn 1775, la Compagnie de Jésus du Canada est supprimée et ses biens saisis par les autorités coloniales britanniques. Entre 1769 et 1770, Jeffery Amherst (1717-1797), ancien officier dans l'armée britannique ayant participé au siège de Québec de 1759, demande une concession de terre à même les biens des Jésuites. Comme il n'existe pas de document faisant état en détail de tous les biens des Jésuites, Amherst se voit refuser sa demande. Cependant, le gouverneur du Canada Guy Carleton, 1er baron Dorchester (1724-1808), reçoit en 1787 de Londres l'ordre de faire une étude détaillée des biens des Jésuites. Ce mémoire sera envoyé aux avocats du Parlement de Paris afin qu'ils donnent leur avis sur la façon dont ces biens pourraient être remis à Amherst. Le document est l'avis des avocats du Parlement de Paris destiné à Amherst. Ils expliquent comment les biens des Jésuites de France furent repris par le roi, ils commentent les biens des Jésuites du Canada et font des recommandations à Amherst sur la façon d'acquérir une concession. Malgré tout, ce dernier n'obtiendra jamais de concession des Jésuites, mais comme Londres le lui avait promis, le Parlement britannique autorisera le versement en compensation une rente de 3 000 livres par an à ses héritiers.NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
Signatures et inscriptions: Signé par Bourgonne de [Comeyren] Forget et [Roulette].
Collation: 21 pages.
Notes générales: English translation available.
Signatures et inscriptions: Signé par Bourgonne de [Comeyren] Forget et [Roulette].
Collation: 21 pages.
Notes générales: English translation available.
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Révocation de Maître Baudet, avocat au Parlement de Paris, du poste de gestionnaire des biens du séminaire de Paris par François de Montigny
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S001/C1.6,1.2
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité des pensions sur les secours accordés aux Acadiens et aux Canadiens
1791
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20 août 1824
S001/C3.1,2.1
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16 février 1734 - 8 juin 1734
S001/A2.1,3.4
Jugement Souverain de monsieur l'Indendant de la Generalite de Montauban. Qui condamne des Particuliers accusés de la Sedition & Rebellion arrivée en la Ville de Tulle, Généralité de Montauban, contre les Employés de la Ferme du Tabac, les uns à faire Amende-honorable nuds en chemise, la corde au col, & chacun une Torche de cire ardente du poids de deux livres, & à être pendus & étranglés jusqu'à ce que mort s'ensuive ; ordonne que leurs corps morts seront portés aux Fourches Patibulaires pour y être exposés. Et les autres aux Galeres, confiscation de biens, amendes, & Bannissemens. Du 4. Decembre 1723.
4 décembre 1723
S001/A2.2,4.4
Nomination de Jeffery Hale au poste de receveur général de la province du Bas-Canada
3 octobre 1838
S001/C3.1,4.2
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14 novembre 1758
S001/C1.3,8.5
The Appendix to the First Report of the Commissioners appointed to inquire into the Losses occasioned by the Troubles in Canada, during the Years 1837 and 1838
6 juin 1849
S001/C4.1,1.1.1
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.