Skip to main contentJudgment - Decision of the Quebec City court (Prévôté) regarding the auction of the house near Sault-au-Matelot from the estate of Joseph Riverin | McCord Museum
Créée en 1664, la Prévôté de Québec est la première instance de justice en matière civile et criminelle. Son siège est composé d’un lieutenant-général, d’un procureur du roi et d’un greffier. Sa compétence s’étend à toutes les affaires de justice, de police, de commerce, de navigation, tant civiles que criminelles, et elle peut juger en appel les sentences des baillis ou des juges seigneuriaux.
Online Collections | McCord Museum - Montreal Social History Museum
Judgment
Decision of the Quebec City court (Prévôté) regarding the auction of the house near Sault-au-Matelot from the estate of Joseph Riverin
Date
January 11, 1758
Dimensions1 textual record ; 31.4 x 20 cm
Origin
Quebec, Quebec, Canada, North America
Object NumberS001/C1.4,3.9
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentCe document concerne la mise aux enchères de la maison située près du Sault-au-Matelot léguée par le négociant Joseph Riverin (1699-1756) à sa femme Marie Charlotte Guillemin, à leurs enfants et au capitaine des troupes de la Marine Louis Dupont Duchambon de Vergor (1713-1775), marié à la fille de Joseph Riverin.Créée en 1664, la Prévôté de Québec est la première instance de justice en matière civile et criminelle. Son siège est composé d’un lieutenant-général, d’un procureur du roi et d’un greffier. Sa compétence s’étend à toutes les affaires de justice, de police, de commerce, de navigation, tant civiles que criminelles, et elle peut juger en appel les sentences des baillis ou des juges seigneuriaux.
NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
État de conservation: Mauvais.
Documents connexes: Le dossier complet contient les pièces C1.4,3.2 à C1.4,3.14.
Notes générales: Transcription disponible.
État de conservation: Mauvais.
Documents connexes: Le dossier complet contient les pièces C1.4,3.2 à C1.4,3.14.
Notes générales: Transcription disponible.
Status
Not on viewInformation about the objects in our collection is updated to reflect new research findings. If you have any information to share regarding this object, please email reference.mccord@mccord-stewart.ca.Information about rights and reproductions is available here.
Decision of the Quebec City court (Prévôté) requiring the auction of the house on Notre Dame Street from the estate of Joseph Riverin
December 2, 1757
S001/C1.4,3.8
Decision of the Quebec City court (Prévôté) regarding the division of property in the estate of Joseph Riverin
January 21, 1757
S001/C1.4,3.6
Decision of the Quebec City court (Prévôté) regarding the procés-verbal between Marie Charlotte Guillemin and Louis Dupont Duchambon de Vergor
December 13, 1757
S001/C1.4,3.11
Decision of the Quebec City court (Prévôté) regarding the procés-verbal between Marie Charlotte Guillemin and Louis Dupont Duchambon de Vergor
January 25, 1757
S001/C1.4,3.10
Decision of the Quebec City court (Prévôté) regarding the procés-verbal between Marie Charlotte Guillemin and Louis Dupont Duchambon de Vergor
January 29, 1757
S001/C1.4,3.13
Decision of the House of Representatives regarding the raising of regiments
January 21, 1776
S001/D2.3,3.1
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que l'Edit du mois de May 1709. qui pourvoit à la subsistance des Officiers, Matelots, Soldats, & Ouvriers de la Marine qui sont Invalides, & hors d'état de servir, sera exécuté selon sa forme & teneur. Du 26. Novembre 1709.
November 26, 1709
S001/A2.3,4.7
Auction permit issued by the Quebec City court (Prévôté) to Marie Charlotte Guillemin for the house on Notre Dame Street
December 13, 1757
S001/C1.4,3.7
Second auction permit issued by the Quebec City court (Prévôté) for the house on Notre Dame Street bequeathed to Marie Charlotte Guillemin
December 20, 1757
S001/C1.4,3.12
Minutes of the court clerk from the Quebec City court (Prévôté)
May 13, 1755 - May 17, 1755
S001/C1.4,6.1
Assessment of the house on Notre Dame Street belonging to Marie Charlotte Guillemin and Louis Dupont Duchambon de Vergor presented to the Quebec City court (Prévôté)
February 1, 1757
S001/C1.4,3.14
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
February 16,
1734 - June 8, 1734
S001/A2.1,3.4
This project is made possible thanks to the generous support of the Azrieli Foundation and Canadian Heritage.