Skip to main contentJudgment - Decision of the Quebec City court (Prévôté) regarding the division of property in the estate of Joseph Riverin | McCord Museum
Créée en 1664, la Prévôté de Québec est la première instance de justice en matière civile et criminelle. Son siège est composé d’un lieutenant-général, d’un procureur du roi et d’un greffier. Sa compétence s’étend à toutes les affaires de justice, de police, de commerce, de navigation, tant civiles que criminelles, et elle peut juger en appel les sentences des baillis ou des juges seigneuriaux.
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Judgment
Decision of the Quebec City court (Prévôté) regarding the division of property in the estate of Joseph Riverin
Date
January 21, 1757
Dimensions1 textual record ; 34.2 x 21 cm
Origin
Quebec, Quebec, Canada, North America
Object NumberS001/C1.4,3.6
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentCe document concerne la requête et la décision de la Prévôté au sujet de l'héritage du négociant Joseph Riverin (1699-1756) laissé à sa femme Marie Charlotte Guillemin, à leurs enfants et au capitaine des troupes de la Marine Louis Dupont Duchambon de Vergor (1713-1775), marié à la fille de Joseph Riverin.Créée en 1664, la Prévôté de Québec est la première instance de justice en matière civile et criminelle. Son siège est composé d’un lieutenant-général, d’un procureur du roi et d’un greffier. Sa compétence s’étend à toutes les affaires de justice, de police, de commerce, de navigation, tant civiles que criminelles, et elle peut juger en appel les sentences des baillis ou des juges seigneuriaux.
NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
État de conservation: Mauvais.
Documents connexes: Le dossier complet contient les pièces C1.4,3.2 à C1.4,3.14.
Notes générales: Transcription disponible.
État de conservation: Mauvais.
Documents connexes: Le dossier complet contient les pièces C1.4,3.2 à C1.4,3.14.
Notes générales: Transcription disponible.
Status
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Decision of the Quebec City court (Prévôté) regarding the auction of the house near Sault-au-Matelot from the estate of Joseph Riverin
January 11, 1758
S001/C1.4,3.9
Decision of the Quebec City court (Prévôté) requiring the auction of the house on Notre Dame Street from the estate of Joseph Riverin
December 2, 1757
S001/C1.4,3.8
Decision of the Quebec City court (Prévôté) regarding the procés-verbal between Marie Charlotte Guillemin and Louis Dupont Duchambon de Vergor
December 13, 1757
S001/C1.4,3.11
Decision of the Quebec City court (Prévôté) regarding the procés-verbal between Marie Charlotte Guillemin and Louis Dupont Duchambon de Vergor
January 25, 1757
S001/C1.4,3.10
Decision of the Quebec City court (Prévôté) regarding the procés-verbal between Marie Charlotte Guillemin and Louis Dupont Duchambon de Vergor
January 29, 1757
S001/C1.4,3.13
Decision of the House of Representatives regarding the raising of regiments
January 21, 1776
S001/D2.3,3.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que sans avoir égard à l'Arrêt de la Cour des Aydes de Bordeaux, en datte du 28. Aoust 1722. que Sa Majesté a cassé & anullé ; L'Article IX. De la Declaration du premier Aoust 1721. concernant la Ferme Generale du Tabac, sera executé selon sa forme & teneur ; en consequence, que le Fermier ne pourra être tenu de la division des pacquets qui ont reçu la Marque, ni d'y en apposer de nouvelles, sous quelque prétexte que ce soit. Du 7. Octobre 1722.
October 7, 1722
S001/A2.2,5.37
Minutes of the court clerk from the Quebec City court (Prévôté)
May 13, 1755 - May 17, 1755
S001/C1.4,6.1
Assessment of the house on Notre Dame Street belonging to Marie Charlotte Guillemin and Louis Dupont Duchambon de Vergor presented to the Quebec City court (Prévôté)
February 1, 1757
S001/C1.4,3.14
Copy of an ordinance by intendant Jacques Raudot regarding slavery, issued on April 13, 1709
About 1790
M2009.31.78
Extract from the records of the Sovereign Council of New France regarding the appeal of Jacques Corriveau
January 20, 1736
S001/C1.4,3.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du 14 Decembre 1728. Et Lettres Patentes sur Iceluy. Données à Marly le 14. Décembre 1728. Registrées en la Cour des Aydes le 25, Janvier 1729. Concernant les Visites, la manière & la forme dans lesquelles les Commis des Fermes du Roy les pourront faire dans les Abbayes, & autres Convents de Filles.
December 14, 1728 - January 25, 1729
S001/A2.6,2.5
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