Skip to main contentRapport - Rapport du directeur de scrutin sur l'élection dans le comté de Northumberland à l'Assemblée du Bas-Canada | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Rapport
Rapport du directeur de scrutin sur l'élection dans le comté de Northumberland à l'Assemblée du Bas-Canada
Date
20 août 1824
Dimensions1 document textuel ; 37,4 x 31,3 cm
Origin
Northumberland, Canada, North America
Numéro d'accessionS001/C3.1,2.1
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuRapport d'un officier du comté de Northumberland confirmant l'élection de Marc-Pascal de Sales Laterrière (1792-1872), médecin et seigneur des Éboulements, et de John Fraser (1791-1882), marchand et courtier, comme députés et représentants de ce comté à l'Assemblée du Bas-Canada. Les deux vont notamment appuyer le Parti canadien et le Parti patriote dans les années précédant la rébellion des Patriotes (1837-1838).NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
Restauration/Conservation: Conserver à plat.
Restauration/Conservation: Conserver à plat.
Status
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1791
S001/A2.3,6.3
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S001/A2.1,4.1
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S001/C3.1,4.2
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17 septembre 1788
S001/C2.4,3.2
Information for the Officers of the Navy and Army, Proprietors of Land in the Island St. John's in the Gulph of St. Lawrence, and for the other now remaining Proprietors thereof
[1782?]
S001/C2.4,3.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence de l'Election de Langres, du 26. novembre 1738. par laquelle, & nonobstant l'appel qui en avoit esté interjetté par le Fermier, les Juges ont ordonné que le nommé Jean Daubie habitant de Jonville en Franche-Comté, arresté en campagne avec un cheval chargé de cent cinquante livres de faux tabac, seroit transporté dans l'hospital, à la garde du Fermier, & à la charge de se faire réintegrer dans les prisons, après la guerison d'une pretendue maladie, à la faveur de laquelle il s'est évadé de prisons, en le conduisant à l'hospital : Et condamne les Officier de l'élection, en mille livres de dommage & interests envers le Fermier, pour luy tenir lieu de l'amende de pareille somme, prononcée contre le fraudeur par arrest de la Cour des Aydes du 20. decembre 1737. Du 7. Avril 1739.
7 avril 1739
S001/A2.2,5.44
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.