Skip to main contentPermis - Permis de la Prévôté de Québec accordé à Marie Charlotte Guillemin pour la mise aux enchères de la maison de la rue Notre-Dame | Musée McCord
Créée en 1664, la Prévôté de Québec est la première instance de justice en matière civile et criminelle. Son siège est composé d’un lieutenant-général, d’un procureur du roi et d’un greffier. Sa compétence s’étend à toutes les affaires de justice, de police, de commerce, de navigation, tant civiles que criminelles, et elle peut juger en appel les sentences des baillis ou des juges seigneuriaux.
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Permis
Permis de la Prévôté de Québec accordé à Marie Charlotte Guillemin pour la mise aux enchères de la maison de la rue Notre-Dame
Date
13 décembre 1757
Dimensions1 document textuel ; 32,1 x 20,8 cm
Origin
Quebec, Québec, Québec, Canada, North America
Numéro d'accessionS001/C1.4,3.7
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuCe document est le permis accordé par la Prévôté pour la mise aux enchères de la maison située rue Notre-Dame léguée par le négociant Joseph Riverin (1699-1756) à sa femme Marie Charlotte Guillemin, à leurs enfants et au capitaine des troupes de la Marine Louis Dupont Duchambon de Vergor (1713-1775), marié à la fille de Joseph Riverin.Créée en 1664, la Prévôté de Québec est la première instance de justice en matière civile et criminelle. Son siège est composé d’un lieutenant-général, d’un procureur du roi et d’un greffier. Sa compétence s’étend à toutes les affaires de justice, de police, de commerce, de navigation, tant civiles que criminelles, et elle peut juger en appel les sentences des baillis ou des juges seigneuriaux.
NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
État de conservation: Mauvais.
Documents connexes: Le dossier complet contient les pièces C1.4,3.2 à C1.4,3.14.
Notes générales: Transcription disponible.
État de conservation: Mauvais.
Documents connexes: Le dossier complet contient les pièces C1.4,3.2 à C1.4,3.14.
Notes générales: Transcription disponible.
Status
Non exposéL’information sur les objets de nos collections est mise à jour afin de refléter les résultats de nouvelles recherches. Si vous avez des renseignements au sujet de cet objet à nous communiquer, veuillez faire parvenir un courriel à reference.mccord@mccord-stewart.ca.L’information au sujet des droits d’auteur et des reproductions se trouve ici.
Deuxième permis de mise aux enchères délivré par la Prévôté de Québec pour la maison de la rue Notre-Dame léguée à Marie Charlotte Guillemin
20 décembre 1757
S001/C1.4,3.12
Premier permis d'affichage accordé par la Prévôté de Québec à Marie Charlotte Guillemin
11 décembre 1757
S001/C1.4,3.2
Quatrième et dernier permis d'affichage accordé par la Prévôté de Québec à Marie Charlotte Guillemin
15 janvier 1758
S001/C1.4,3.5
Troisième permis d'affichage accordé par la Prévôté de Québec à Marie Charlotte Guillemin
8 janvier 1758
S001/C1.4,3.4
Deuxième permis d'affichage accordé par la Prévôté de Québec à Marie Charlotte Guillemin
18 décembre 1757
S001/C1.4,3.3
Décision de la Prévôté de Québec exigeant la mise aux enchères de la maison de la rue Notre-Dame provenant de l'héritage de Joseph Riverin
2 décembre 1757
S001/C1.4,3.8
Décision de la Prévôté de Québec concernant la mise aux enchères de la maison près du Sault-au-Matelot provenant de l'héritage de Joseph Riverin
11 janvier 1758
S001/C1.4,3.9
Évaluation de la maison de la rue Notre-Dame appartenant à Marie Charlotte Guillemin et Louis Dupont Duchambon de Vergor présentée à la Prévôté de Québec
1 février 1757
S001/C1.4,3.14
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13 décembre 1757
S001/C1.4,3.11
Décision de la Prévôté de Québec concernant le procès-verbal entre Marie Charlotte Guillemin et Louis Dupont Duchambon de Vergor
29 janvier 1757
S001/C1.4,3.13
Les grandes salles de ventes aux enchères de pianos et de meubles Henry J. Shaw, rue Craig, Montréal, 1875
Eugene Haberer
1875-05-01
M975.62.477
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.