Skip to main contentJugement - Décision de la Prévôté de Québec exigeant la mise aux enchères de la maison de la rue Notre-Dame provenant de l'héritage de Joseph Riverin | Musée McCord
Créée en 1664, la Prévôté de Québec est la première instance de justice en matière civile et criminelle. Son siège est composé d’un lieutenant-général, d’un procureur du roi et d’un greffier. Sa compétence s’étend à toutes les affaires de justice, de police, de commerce, de navigation, tant civiles que criminelles, et elle peut juger en appel les sentences des baillis ou des juges seigneuriaux.
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
Jugement
Décision de la Prévôté de Québec exigeant la mise aux enchères de la maison de la rue Notre-Dame provenant de l'héritage de Joseph Riverin
Date
2 décembre 1757
Dimensions1 document textuel ; 31 x 20,6 cm
Origin
Quebec, Québec, Québec, Canada, North America
Numéro d'accessionS001/C1.4,3.8
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuCe document est la décision de la Prévôté exigeant la mise aux enchères de la maison située rue Notre-Dame provenant de l'héritage du négociant Joseph Riverin (1699-1756) laissé à sa femme Marie Charlotte Guillemin, à leurs enfants et au capitaine des troupes de la Marine Louis Dupont Duchambon de Vergor (1713-1775), marié à la fille de Joseph Riverin.Créée en 1664, la Prévôté de Québec est la première instance de justice en matière civile et criminelle. Son siège est composé d’un lieutenant-général, d’un procureur du roi et d’un greffier. Sa compétence s’étend à toutes les affaires de justice, de police, de commerce, de navigation, tant civiles que criminelles, et elle peut juger en appel les sentences des baillis ou des juges seigneuriaux.
NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
Signatures et inscriptions: Signé par l'intendant François Bigot.
Documents connexes: Le dossier complet contient les pièces C1.4,3.2 à C1.4,3.14.
Notes générales: Transcription disponible. Joseph Riverin laisse une veuve, Marie-Charlotte Guillemin, qui devrait hériter de ses biens. Mais sa première femme Marie- Joseph Perthuis fait une requête pour que les biens soient partagés entre les héritiers et elle-même. Ce document expose la situation et les décisions prises. Requête faite à Mme Marie Charlotte Guillemin, veuve du Sieur Joseph Riverin, adressée à M. Daine, François, conseiller du roi, lieutenant-général civil et criminel au siège de la prévôté de Québec; par Mme Perthuis, Marie Joseph, première épouse, suppléante.
Signatures et inscriptions: Signé par l'intendant François Bigot.
Documents connexes: Le dossier complet contient les pièces C1.4,3.2 à C1.4,3.14.
Notes générales: Transcription disponible. Joseph Riverin laisse une veuve, Marie-Charlotte Guillemin, qui devrait hériter de ses biens. Mais sa première femme Marie- Joseph Perthuis fait une requête pour que les biens soient partagés entre les héritiers et elle-même. Ce document expose la situation et les décisions prises. Requête faite à Mme Marie Charlotte Guillemin, veuve du Sieur Joseph Riverin, adressée à M. Daine, François, conseiller du roi, lieutenant-général civil et criminel au siège de la prévôté de Québec; par Mme Perthuis, Marie Joseph, première épouse, suppléante.
Status
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Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.