Skip to main contentDéclaration - Déclaration du Roy, Portant Reglement general pour le Tabac. Donnée à Paris le premier Aoust 1721. | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
Déclaration
Déclaration du Roy, Portant Reglement general pour le Tabac. Donnée à Paris le premier Aoust 1721.
Date
1 août 1721
Dimensions1 document textuel ; 24,8 x 19,3 cm
Origin
Paris, Paris, Île-de-France, France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.2,5.18
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuDéclaration du roi portant règlement général pour le tabac, donné à Paris le 1er août 1721.NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.
Mentions de responsabilité : Imprimé chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, à l'Entrée du Quay de Gêvres, du côté du Pont-au-change, au Paradis.
Signatures et inscriptions : Ex-libris collé sur la deuxième de couverture : The / Macdonald Stewart / Library
Collation : 12 pages.
Langue du document : Le document est en français.
Mentions de responsabilité : Imprimé chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, à l'Entrée du Quay de Gêvres, du côté du Pont-au-change, au Paradis.
Signatures et inscriptions : Ex-libris collé sur la deuxième de couverture : The / Macdonald Stewart / Library
Collation : 12 pages.
Langue du document : Le document est en français.
Status
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Declaration de son Altesse Serenissime Monseigneur le duc du Maine prince souverain de Dombes. Donnée à Paris le premier Fevrier 1728.
1 février 1728
S001/A2.2,5.40
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Article XXXIV. De la Declaration du premier Aoust 1721 sera executé selon sa forme & teneur, & que sans s'arrêter aux Arrêts de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Roüen des 4 & 13 Aoust 1728, que sa Majesté a cassés & annullés, pour avoir reçu un Appel sans la configuration préalable de l'amende de 300 liv. sur celle de 1000 liv. & sans s'arrêter aussi au Decret de prise de corps décerné contre les Employés du Tabac par un des Officiers de l'Election de Valognes, Jurisdiction d'où la Sentence dont estoit appel est émanée, qui est aussi déclaré nul ; Ordonne que ladite Sentence des Elûs de Valognes sera executée; en consequence déclare les moyens de faux proposés par Baptiste Damourette, Habitant de la Paroisse d'Urville, contre le Procès verbal de Saisie sur lui faite de faux Tabac
8 février 1729
S001/A2.2,5.34
Declaration du Roi, Concernant l'Ecole Royale Militaire Donnée à Versailles le 24 Août 1760.
24 août 1760 - 5 septembre 1760
S001/A2.3,4.51
Declaration du Roy, portant revocation de tous les Privilèges & Exemptions accordez aux Peres de Familles ayant dix ou douze Enfans, par nôtre Edit du mois de Novembre 1666.
25 novembre 1683
S001/A2.1,3.2
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Le premier, Ordonne que les Articles I. & XLI. Des Déclarations des six Decembre 1707. & premier Aoust 1721. celle du premier Mars 1723. ensemble l'Arrest du Conseil du 20. Mars 1725. seront executez selon leur forme & teneur ; en consequence condamne les Elûs de la Rochelle, solidairement au profit du Fermier, en 1000. livres de dommages & interests pour chacune contravention en moderation d'amende : Ordonne la confiscation du Tabac saisi sur le nommé Baslin & sa femme, le condamne aussi en l'amende de 1000. livres. Le second déboute ledit Baslin & sa femme de l'opposition y formée, & ordonne qu'il sera executé. Des 11. Mars & 24. Juin 1727.
11 mars 1727 - 24 juin 1727
S001/A2.2,5.23
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que sans avoir égard à l'Arrêt de la Cour des Aydes de Bordeaux, en datte du 28. Aoust 1722. que Sa Majesté a cassé & anullé ; L'Article IX. De la Declaration du premier Aoust 1721. concernant la Ferme Generale du Tabac, sera executé selon sa forme & teneur ; en consequence, que le Fermier ne pourra être tenu de la division des pacquets qui ont reçu la Marque, ni d'y en apposer de nouvelles, sous quelque prétexte que ce soit. Du 7. Octobre 1722.
7 octobre 1722
S001/A2.2,5.37
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que les Articles III. De la Declaration du six Decembre 1707. & XXX. De celle du premier Aoust 1721. seront executez selon leur forme & teneur ; Et que le Regisseur du Tabac sera dispensé de faire déposer aux Greffes des Elections, Greniers à Sel, Juridictions des Traites, & autres Sieges, des Tableaux contenant les noms de ses Commis, &c. Du onze Octobre 1729.
11 octobre 1729
S001/A2.2,5.35
Ordonnance du Roy, Portant Amnistie Generale en faveur des Soldats des Compagnies Franches de la Marine, qui ont deserté desdites Compagnies jusqu'au premier du present mois; Qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les Enrollemens; La forme des Congez absolus, ou pour un temps limité; Et qui impose la Peine de Mort aux Deserteurs. Donnée à Paris le 2. Janvier 1717.
2 janvier 1717
S001/A2.3,4.14
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour la prise de Possession du Bail de la Ferme Generale du Tabac, adjugée à M. Edouard du Verdier pour neuf années & un mois, à commencer du premier Septembre 1721. Du 26. Aoust 1721.
26 août 1721
S001/A2.2,5.17
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui resilie, à commencer au premier Octobre prochain 1723, le Bail fait à Edoüard Duverdier le 19 Aoust 1721, de la Ferme du Tabac. Du 6 Septembre 1723.
6 septembre 1723
S001/A2.2,5.21
Declaration du Roy, ou lettres patentes portant Confirmation des Droits & Priviléges du Premier Barbier & Chirurgien du Roy, en faveur du Sieur Mareschal. Donnée à Versailles le vingt-uniéme Janvier 1710.
31 janvier 1710
S001/A2.2,5.8
The Declaration of the Kingdomes of England and Scotland, Joyned in Armes for the vindication and defence of their Religion, Liberties, and Laws, against the Popish, Prelaticall, and Malignant party; By the Honourable Houses of the Parliament of England, and the Honourable Convention of Estates of the Kinfdome of Scotland, in the yeere 1643.
30 janvier 1643
S001/B2.1,3.2
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.