Skip to main contentContrat - Armement en commerce de deux vaisseaux & une fregatte commandez par Monsieur Guymont du Coudray, Capitaine des vaisseaux du Roy. | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
Contrat
Armement en commerce de deux vaisseaux & une fregatte commandez par Monsieur Guymont du Coudray, Capitaine des vaisseaux du Roy.
Date
5 janvier 1712
Dimensions1 document textuel ; 33 x 21,3 cm
Origin
Paris, Paris, Île-de-France, France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.2,2.1
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuContrat pour la préparation de trois navires de commerce, le Jason, le Mercure et le Vénus, pour la somme de 1 000 livres.NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.
Collation : Papier parchemin.
État de conservation : Très bon.
Langue du document : Le document est en français.
Collation : Papier parchemin.
État de conservation : Très bon.
Langue du document : Le document est en français.
Status
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Reglement Par lequel le Roy Ordonne que tous les Negocians qui feront Equiper dans les Ports du Royaume des Vaisseaux pour des Voyages de long cours, dont les Equipages seront de Quarante hommes & au dessus, seront obligez d'y Embarquer des Aumôniers, à peine de Deux cens livres d'Amende.
5 juin 1717 - 8 juin 1717
S001/A2.2,5.10
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Qui proroge jusqu'au dernier Decembre prochain, le délay accordé par celuy du cinq Aoust dernier, en faveur des Ouvriers & Employez pour la construction de ses Vaisseaux & Galeres, & pour l'entretien & fourniture des Arcenaux, Magasins & Equipages de la Marine, pour les faire joüir de l'Affranchissement de leur Capitation & des Rentes qui seront constituées à leur profit; A commencer du premier Janvier 1710. Du 21. Octobre 1710.
21 octobre 1710
S001/A2.3,4.8
Mémoire des services du Chevallier du mené enseigne de vaisseaux fait garde de la marine en 1703 à l'age de dix sept ans = Mémoire des services du chevalier de Mené, enseigne de vaisseaux fait garde de la marine en 1703 à l'âge de dix-sept ans
1703 - 1725
S001/A2.3,1.8
Mémoire des services du Sr. la Jordanie Enseigne des Vaisseaux du Roy au departement de Rochefort
1694 - 3 février 1723
S001/A2.3,1.6
Mémoire des services de De Pontmarois ensien lieutenant des vaisseaux du Roy
1 février 1682
S001/A2.3,1.7
Signaux a faire par les gardes de Marseille-Veire, & de Notre-Dame de la Garde, pour signaler les Vaisseaux Anglois, & auxquels il est enjoint auxdits Gardes de se conformer jusqu'à nouvel ordre.
21 avril 1756
S001/A2.3,4.50
Engagement de Pierre Morin et Jacques Tropany / par Henry de Tonty, seigneur de l'isle de, capitaine d'une compagnie de marine, gouverneur du Fort St-Louis, pays de Louisiane pour le roi de France ; par Bellefontaine
S001/C1.2,1.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne l'execution de trois Articles de l'Ordonnance de 1681. & de deux Declarations du Roy concernant le Tabac, & en consequence casse la procedure extraordinaire faite contre un Commis de la Ferme du Tabac par le Lieutenant Criminel de la Sénéchaussée de Lyon, même la Sentence diffinitive, & renvoye l'instruction en l'Election de Lyon, avec deffenses à tous Juges, autres que ceux des Fermes, de connoître des affaires Civiles ou Criminelles concernant le Tabac. Du 4. Decembre 1725.
4 décembre 1725
S001/A2.2,5.33
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence de l'Election de Langres, du 26. novembre 1738. par laquelle, & nonobstant l'appel qui en avoit esté interjetté par le Fermier, les Juges ont ordonné que le nommé Jean Daubie habitant de Jonville en Franche-Comté, arresté en campagne avec un cheval chargé de cent cinquante livres de faux tabac, seroit transporté dans l'hospital, à la garde du Fermier, & à la charge de se faire réintegrer dans les prisons, après la guerison d'une pretendue maladie, à la faveur de laquelle il s'est évadé de prisons, en le conduisant à l'hospital : Et condamne les Officier de l'élection, en mille livres de dommage & interests envers le Fermier, pour luy tenir lieu de l'amende de pareille somme, prononcée contre le fraudeur par arrest de la Cour des Aydes du 20. decembre 1737. Du 7. Avril 1739.
7 avril 1739
S001/A2.2,5.44
Jugement Souverain de monsieur l'Indendant de la Generalite de Montauban. Qui condamne des Particuliers accusés de la Sedition & Rebellion arrivée en la Ville de Tulle, Généralité de Montauban, contre les Employés de la Ferme du Tabac, les uns à faire Amende-honorable nuds en chemise, la corde au col, & chacun une Torche de cire ardente du poids de deux livres, & à être pendus & étranglés jusqu'à ce que mort s'ensuive ; ordonne que leurs corps morts seront portés aux Fourches Patibulaires pour y être exposés. Et les autres aux Galeres, confiscation de biens, amendes, & Bannissemens. Du 4. Decembre 1723.
4 décembre 1723
S001/A2.2,4.4
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déclare l'Amende de mille livres portée par l'Article XXXVII. Du Titre Commun pour toutes les Fermes, encouruë par les Sieurs Gilles du Raux, Sénéchal de la Jurisdiction de Dinan, & Arnauld, Procureur du Roy audit Siége, au profit de Duverdier, Fermier General du Tabac, pour s'estre immiscé en la connoissance des affaires de la Ferme du Tabac ; Et défend ausdits Juges & à tous autres que ceux des Fermes, de connoître à l'avenir, & sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Ferme du Tabac, tant Civiles que Criminelles, circonstances & dépandances, sous les peines portées par lesdits Articles XXXV. XXXVI. & XXXVII. du Titre Commun de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681. cy-dessus, lesquels seront cencées encouruës par le seul fait. Du 15 Septembre 1722.
15 septembre 1722
S001/A2.2,5.28
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant la Signature des Marques en parchemin à attacher au chef & à la queuë de chaque piece de Mousseline & Toile de Coton blanche, provenant du commerce de la Compagnie des Indes. Du 13. Novembre 1725.
13 novembre 1725
S001/A2.2,8.18
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.