Skip to main contentRèglement - Reglement Par lequel le Roy Ordonne que tous les Negocians qui feront Equiper dans les Ports du Royaume des Vaisseaux pour des Voyages de long cours, dont les Equipages seront de Quarante hommes & au dessus, seront obligez d'y Embarquer des Aumôniers, à peine de Deux cens livres d'Amende. | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal ![Les voyages de la Nouvelle France occidentale, dicte Canada, faits par le Sr. de Champlain Xaintongeois, Capitaine pour le Roy en la marine du Ponant, & toutes les descouvertes qu'il a faites en ce païs depuis l'an 1603, jusques en l'an 1629. Où se voit comme ce pays a esté premierement descouvert par les François, sous l'authorité de nos Roys tres chrestiens, jusques au regne de sa Majesté à present regnant Louis XIII, Roy de France et de Navarre. Avec un traitté des qualitez & conditions requises à un bon & parfait navigateur pour cognoistre la diversité des estimes qui se font en la navigation; les marques & enseignements que le providence de Dieu a mises dans les mers pour redresser les mariniers en leur routte, sans lesquelles ils tomberoient en de grands dangers, et la maniere de bien dresser cartes marines avec leurs ports, [...]](/internal/media/dispatcher/265951/thumbnail)
Règlement
Reglement Par lequel le Roy Ordonne que tous les Negocians qui feront Equiper dans les Ports du Royaume des Vaisseaux pour des Voyages de long cours, dont les Equipages seront de Quarante hommes & au dessus, seront obligez d'y Embarquer des Aumôniers, à peine de Deux cens livres d'Amende.
Date
5 juin 1717 - 8 juin 1717
Dimensions1 document textuel ; 24,1 x 18,8 cm
Origin
Paris, Paris, Île-de-France, France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.2,5.10
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuRèglement par lequel le roi ordonne que tous les négociants qui seront équipés dans les ports du royaume de vaisseaux pour des voyages de long cours, dont les équipages seront de 40 hommes et au-dessus, seront obligés d'y embarquer des aumôniers, à peine de 200 livres d'amende.NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
Mentions de responsabilité : Imprimé à Paris, de L'Imprimerie Royale.
Collation : 4 pages.
Langue du document : Le document est en français.
Mentions de responsabilité : Imprimé à Paris, de L'Imprimerie Royale.
Collation : 4 pages.
Langue du document : Le document est en français.
Status
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Reglement fait par le Roy, POUR l'ordre & la discipline qu'il veut étre observez par ses Troupes, tant Françoises qu'Etrangeres, lorsqu'elles marcheront en Route dans le Royaume, ou qu'elles seront dans leurs Garnisons. Du quatriéme Juillet mil sept cens seize.
4 juillet 1716
S001/A2.3,4.11
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Qui permet aux Proprietaires (ayant Permission de Revente) des Tabacs de declaration, tant en Corde qu'en Poudre, marquez de la Marque de Pierre le Sueur, d'en continuer la Vente au Public, Sçavoir, ceux à qui il en reste trois cens livres, & à ceux qui en ont trois cens livres & au dessus, pendant un an ; le tout suivant les Recensemens & Inventaires qui en seront faits chez lesdits Propriétaires, lors de la signification du present Arrest ; & lesdits délais expirez, seront tenus d'en remettre le restant à leurs frais, dans les Magasins d'Entrepots de la Regie, ou autres, &c. Du neuvième Decembre 1727.
9 décembre 1727
S001/A2.2,5.38
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Qui proroge jusqu'au dernier Decembre prochain, le délay accordé par celuy du cinq Aoust dernier, en faveur des Ouvriers & Employez pour la construction de ses Vaisseaux & Galeres, & pour l'entretien & fourniture des Arcenaux, Magasins & Equipages de la Marine, pour les faire joüir de l'Affranchissement de leur Capitation & des Rentes qui seront constituées à leur profit; A commencer du premier Janvier 1710. Du 21. Octobre 1710.
21 octobre 1710
S001/A2.3,4.8
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Le premier, Ordonne que les Articles I. & XLI. Des Déclarations des six Decembre 1707. & premier Aoust 1721. celle du premier Mars 1723. ensemble l'Arrest du Conseil du 20. Mars 1725. seront executez selon leur forme & teneur ; en consequence condamne les Elûs de la Rochelle, solidairement au profit du Fermier, en 1000. livres de dommages & interests pour chacune contravention en moderation d'amende : Ordonne la confiscation du Tabac saisi sur le nommé Baslin & sa femme, le condamne aussi en l'amende de 1000. livres. Le second déboute ledit Baslin & sa femme de l'opposition y formée, & ordonne qu'il sera executé. Des 11. Mars & 24. Juin 1727.
11 mars 1727 - 24 juin 1727
S001/A2.2,5.23
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déclare l'Amende de mille livres portée par l'Article XXXVII. Du Titre Commun pour toutes les Fermes, encouruë par les Sieurs Gilles du Raux, Sénéchal de la Jurisdiction de Dinan, & Arnauld, Procureur du Roy audit Siége, au profit de Duverdier, Fermier General du Tabac, pour s'estre immiscé en la connoissance des affaires de la Ferme du Tabac ; Et défend ausdits Juges & à tous autres que ceux des Fermes, de connoître à l'avenir, & sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Ferme du Tabac, tant Civiles que Criminelles, circonstances & dépandances, sous les peines portées par lesdits Articles XXXV. XXXVI. & XXXVII. du Titre Commun de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681. cy-dessus, lesquels seront cencées encouruës par le seul fait. Du 15 Septembre 1722.
15 septembre 1722
S001/A2.2,5.28
Arrest de la Cour des Aydes, Qui ordonne l'execution de l'article IX. De la Declaration du 6. decembre 1707. Recoit le Fermier appellant de deux Sentences renduës en l'Election de Guise, les 25. fevrier & 4. mars 1739. Luy permet d'intimer sur iceluy, qui bon luy semblera : Deffend de mettre lesdites Sentences à execution, à peine de nullité, de mille livres d'amende, despens, dommages & interests : Deffend pareillement à tous Greffiers, Huissiers & Geoliers, de faire élargir, ni d'élargir les prisonniers, en vertu d'aucun jugement, quand il leur aura esté justifié de l'appel du Fermier, dans les vingt-quatre heures de la signification des jugemens, […] Du 21. Mars 1739.
21 mars 1739
S001/A2.2,5.43
Ordonnance du Roy, Pour l'expédition des congés aux Miliciens qui sont dans le cas d'être licenciés, & le remplacement du nombre d'hommes nécessaire pour conserver les bataillons de Milice sur le pied de cinq cens hommes. Du premier Janvier 1750.
1 janvier 1750
S001/A2.3,4.43
Les voyages de la Nouvelle France occidentale, dicte Canada, faits par le Sr. de Champlain Xaintongeois, Capitaine pour le Roy en la marine du Ponant, & toutes les descouvertes qu'il a faites en ce païs depuis l'an 1603, jusques en l'an 1629. Où se voit comme ce pays a esté premierement descouvert par les François, sous l'authorité de nos Roys tres chrestiens, jusques au regne de sa Majesté à present regnant Louis XIII, Roy de France et de Navarre. Avec un traitté des qualitez & conditions requises à un bon & parfait navigateur pour cognoistre la diversité des estimes qui se font en la navigation; les marques & enseignements que le providence de Dieu a mises dans les mers pour redresser les mariniers en leur routte, sans lesquelles ils tomberoient en de grands dangers, et la maniere de bien dresser cartes marines avec leurs ports, [...]
Samuel de Champlain
1632
HC-1632.2
Ordonnance du Roy, Portant que tous les Officiers, Mariniers & Matelots François, qui ont quitté les Bâtimens sur lesquels ils servaient, & sont restez dans les Pays Estrangers, seront tenus de revenir dans le Royaume dans une année, à compter du jour de la publication de la dite Ordonnance; Et qu'à faute de ce, ils seront punis comme deserteurs du Royaume & des Classes. Du 8. Fevrier 1724.
8 février 1724 - 5 mars 1724
S001/A2.3,4.21
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du douziéme Aoust 1671. Qui Ordonne que les Marchandises venant des Isles Françoises de l'Amérique & Canada, joüiront du benefice porté par l'Edit du mois de Février 1670. Et en consequence, qu'elles pouront sortir hors du Roïaume, sans païer aucuns Droits ; Et que ceux qui auront esté païez à l'Entrée, seront rendus & restituez, à l'exception neantmoins des Sucres Bruts, dont les Droits seront restituez seulement aprés qu'ils auront esté rafinez.
12 août 1671
S001/A2.2,5.1
Signaux a faire par les gardes de Marseille-Veire, & de Notre-Dame de la Garde, pour signaler les Vaisseaux Anglois, & auxquels il est enjoint auxdits Gardes de se conformer jusqu'à nouvel ordre.
21 avril 1756
S001/A2.3,4.50
Ordonnance du Roy, Pour Incorporer le Regiment Royal des Bombardiers, toutes les Compagnies Franches ou separées des Canoniers, & toutes celles des Mineurs, dans les Bataillons du Regiment Royal Artillerie, Et regler la maniere dont les Compagnies & Bataillons seront formez, avec leur paye. Du 5. Fevrier 1720.
5 février 1720
S001/A2.3,4.19
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.