Skip to main contentSous-sous-série - Terres et seigneuries | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
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Sous-sous-série
Terres et seigneuries
Date
1792-1795
Dimensions3 documents textuels
Numéro d'accessionS001/C3.4
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuCette sous-sous-série porte sur la réglementation des concessions de terres dans le Bas-Canada et le Haut-Canada entre 1792 et 1795, ainsi que sur les transactions terriennes réalisées dans le Haut-Canada en 1793. NotesSource du titre propre : titre composé propre basé sur le contenu des documents.
Status
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