Skip to main contentProcès-verbal - Procès-verbal du greffier de la Prévôté de Québec | Musée McCord
Créée en 1664, la Prévôté de Québec est la première instance de justice en matière civile et criminelle. Son siège est composé d’un lieutenant-général, d’un procureur du roi et d’un greffier. Sa compétence s’étend à toutes les affaires de justice, de police, de commerce, de navigation, tant civiles que criminelles, et elle peut juger en appel les sentences des baillis ou des juges seigneuriaux.
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Procès-verbal
Procès-verbal du greffier de la Prévôté de Québec
Date
13 mai 1755 - 17 mai 1755
Dimensions1 document textuel ; 36,5 x 24 cm
Origin
Quebec, Québec, Québec, Canada, North America
Numéro d'accessionS001/C1.4,6.1
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuCe procès-verbal se rapporte à des litiges concernant la famille Corriveau de Saint-Vallier.Créée en 1664, la Prévôté de Québec est la première instance de justice en matière civile et criminelle. Son siège est composé d’un lieutenant-général, d’un procureur du roi et d’un greffier. Sa compétence s’étend à toutes les affaires de justice, de police, de commerce, de navigation, tant civiles que criminelles, et elle peut juger en appel les sentences des baillis ou des juges seigneuriaux.
NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
Signatures et inscriptions: Signé "[Thibault]". La signature est illisible.
Collation: 4 pages.
État de conservation: Mauvais.
Notes générales: Transcription disponible.
Signatures et inscriptions: Signé "[Thibault]". La signature est illisible.
Collation: 4 pages.
État de conservation: Mauvais.
Notes générales: Transcription disponible.
Status
Non exposéL’information sur les objets de nos collections est mise à jour afin de refléter les résultats de nouvelles recherches. Si vous avez des renseignements au sujet de cet objet à nous communiquer, veuillez faire parvenir un courriel à reference.mccord@mccord-stewart.ca.L’information au sujet des droits d’auteur et des reproductions se trouve ici.
Procès-verbal du mesurage d'un terrain à la requête du sieur Fayat par François Lemaître Lamorille
23 août 1756
S001/C1.4,6.2
Procès-verbal rédigé par le grand voyer du district de Montréal René-Amable Boucher de Boucherville
1786
S001/C2.4,1.3
Rapport d'échantillonnage des contrôleurs de la Manufacture impériale du tabac à Bordeaux
14 décembre 1812
S001/A3.2,2.1
Décision de la Prévôté de Québec concernant le procès-verbal entre Marie Charlotte Guillemin et Louis Dupont Duchambon de Vergor
13 décembre 1757
S001/C1.4,3.11
Décision de la Prévôté de Québec concernant le procès-verbal entre Marie Charlotte Guillemin et Louis Dupont Duchambon de Vergor
29 janvier 1757
S001/C1.4,3.13
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Article XXXIV. De la Declaration du premier Aoust 1721 sera executé selon sa forme & teneur, & que sans s'arrêter aux Arrêts de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Roüen des 4 & 13 Aoust 1728, que sa Majesté a cassés & annullés, pour avoir reçu un Appel sans la configuration préalable de l'amende de 300 liv. sur celle de 1000 liv. & sans s'arrêter aussi au Decret de prise de corps décerné contre les Employés du Tabac par un des Officiers de l'Election de Valognes, Jurisdiction d'où la Sentence dont estoit appel est émanée, qui est aussi déclaré nul ; Ordonne que ladite Sentence des Elûs de Valognes sera executée; en consequence déclare les moyens de faux proposés par Baptiste Damourette, Habitant de la Paroisse d'Urville, contre le Procès verbal de Saisie sur lui faite de faux Tabac
8 février 1729
S001/A2.2,5.34
Arrests du Conseil d'État du Roi, Dont le premier, casse un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du 7 août 1767 ; & déclare bonne & valable la saisie de quatre cents quatre-vingt-douze livres de faux tabac, trouvées dans le presbytere du sieur Sevestre, Curé de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie, nonobstant les prétendues nullités arguées par ledit sieur Curé, contre le procès-verbal, & l'allégation faite de sa part, que les lieux murés dépendans se son presbytere, & dans lesquels le tabac a été trouvé, n'étoient pas suffisamment fermés : Condamne ledit sieur Sevestre en l'amende de mille livres, & aux dépens. Le second contradictoire, déboute ledit sieur Sevestre de son opposition à celui du 14 Juin 1768, & ordonne qu'il sera exécuté suivant sa forme & teneur. Des 14 Juin 1768 & 7 Mars 1769. Du 14 Juin 1768.
14 juin 1768 - 7 mars 1769
S001/A2.2,5.51
Nomination de Jean Marie Robitaille au grade de lieutenant du 4e bataillon de la milice de Québec
28 décembre 1826
S001/C3.3,5.8
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.