Skip to main contentRelevé des terres - Procès-verbal du chaînage de la seigneurie de Berthier | Musée McCord Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Relevé des terres
Procès-verbal du chaînage de la seigneurie de Berthier
Date
1788
Dimensions1 document textuel ; 24 x 38,4 cm (déplié)
Numéro d'accessionM2009.31.121
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionMcCord
CréditDon de Dr Wendy C. Weaver
Status
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Description du terrain du haut de la seigneurie de l'honorable James Cuthbert
1791
M2009.31.99
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Article XXXIV. De la Declaration du premier Aoust 1721 sera executé selon sa forme & teneur, & que sans s'arrêter aux Arrêts de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Roüen des 4 & 13 Aoust 1728, que sa Majesté a cassés & annullés, pour avoir reçu un Appel sans la configuration préalable de l'amende de 300 liv. sur celle de 1000 liv. & sans s'arrêter aussi au Decret de prise de corps décerné contre les Employés du Tabac par un des Officiers de l'Election de Valognes, Jurisdiction d'où la Sentence dont estoit appel est émanée, qui est aussi déclaré nul ; Ordonne que ladite Sentence des Elûs de Valognes sera executée; en consequence déclare les moyens de faux proposés par Baptiste Damourette, Habitant de la Paroisse d'Urville, contre le Procès verbal de Saisie sur lui faite de faux Tabac
8 février 1729
S001/A2.2,5.34
Arrests du Conseil d'État du Roi, Dont le premier, casse un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du 7 août 1767 ; & déclare bonne & valable la saisie de quatre cents quatre-vingt-douze livres de faux tabac, trouvées dans le presbytere du sieur Sevestre, Curé de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie, nonobstant les prétendues nullités arguées par ledit sieur Curé, contre le procès-verbal, & l'allégation faite de sa part, que les lieux murés dépendans se son presbytere, & dans lesquels le tabac a été trouvé, n'étoient pas suffisamment fermés : Condamne ledit sieur Sevestre en l'amende de mille livres, & aux dépens. Le second contradictoire, déboute ledit sieur Sevestre de son opposition à celui du 14 Juin 1768, & ordonne qu'il sera exécuté suivant sa forme & teneur. Des 14 Juin 1768 & 7 Mars 1769. Du 14 Juin 1768.
14 juin 1768 - 7 mars 1769
S001/A2.2,5.51
Procès-verbal du greffier de la Prévôté de Québec
13 mai 1755 - 17 mai 1755
S001/C1.4,6.1
Procès-verbal du mesurage d'un terrain à la requête du sieur Fayat par François Lemaître Lamorille
23 août 1756
S001/C1.4,6.2
Procès-verbal rédigé par le grand voyer du district de Montréal René-Amable Boucher de Boucherville
1786
S001/C2.4,1.3
Décision de la Prévôté de Québec concernant le procès-verbal entre Marie Charlotte Guillemin et Louis Dupont Duchambon de Vergor
13 décembre 1757
S001/C1.4,3.11
Décision de la Prévôté de Québec concernant le procès-verbal entre Marie Charlotte Guillemin et Louis Dupont Duchambon de Vergor
29 janvier 1757
S001/C1.4,3.13
Concession d'une seigneurie à Isaac Berthier, dit Alexandre, ancien capitaine du régiment de Carignan-Salières
29 octobre 1672
S001/C1.4,5.1.1-4
Cadastre de la seigneurie de Berthier appartenant à E. O. Cuthbert
Henry Judah
[1861?]
M22078.1
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.