Skip to main contentProcès-verbal - Procès-verbal du mesurage d'un terrain à la requête du sieur Fayat par François Lemaître Lamorille | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Procès-verbal
Procès-verbal du mesurage d'un terrain à la requête du sieur Fayat par François Lemaître Lamorille
Date
23 août 1756
Dimensions1 document textuel ; 33,5 x 23 cm
Origin
Quebec, Québec, Québec, Canada, North America
Numéro d'accessionS001/C1.4,6.2
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuPrise de mesure officielle d'un terrain ayant figure de trapèze dans la Haute-Ville de Québec, réalisée par François Lemaître Lamorille, expert mesureur, arpenteur royal de Québec, à la requête du sieur Fayat, négociant de Québec et marguillier de l'église Notre-Dame, pour Guillaume Tangué.NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
Signatures et inscriptions: Signé "Lemaitre Lamorille", arpenteur royal.
Langue du document: Le document est en français.
Notes générales: Document se rapportant à l'architecture de la ville de Québec. Transcription disponible.
Signatures et inscriptions: Signé "Lemaitre Lamorille", arpenteur royal.
Langue du document: Le document est en français.
Notes générales: Document se rapportant à l'architecture de la ville de Québec. Transcription disponible.
Status
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14 décembre 1812
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Arrests du Conseil d'État du Roi, Dont le premier, casse un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du 7 août 1767 ; & déclare bonne & valable la saisie de quatre cents quatre-vingt-douze livres de faux tabac, trouvées dans le presbytere du sieur Sevestre, Curé de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie, nonobstant les prétendues nullités arguées par ledit sieur Curé, contre le procès-verbal, & l'allégation faite de sa part, que les lieux murés dépendans se son presbytere, & dans lesquels le tabac a été trouvé, n'étoient pas suffisamment fermés : Condamne ledit sieur Sevestre en l'amende de mille livres, & aux dépens. Le second contradictoire, déboute ledit sieur Sevestre de son opposition à celui du 14 Juin 1768, & ordonne qu'il sera exécuté suivant sa forme & teneur. Des 14 Juin 1768 & 7 Mars 1769. Du 14 Juin 1768.
14 juin 1768 - 7 mars 1769
S001/A2.2,5.51
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Article XXXIV. De la Declaration du premier Aoust 1721 sera executé selon sa forme & teneur, & que sans s'arrêter aux Arrêts de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Roüen des 4 & 13 Aoust 1728, que sa Majesté a cassés & annullés, pour avoir reçu un Appel sans la configuration préalable de l'amende de 300 liv. sur celle de 1000 liv. & sans s'arrêter aussi au Decret de prise de corps décerné contre les Employés du Tabac par un des Officiers de l'Election de Valognes, Jurisdiction d'où la Sentence dont estoit appel est émanée, qui est aussi déclaré nul ; Ordonne que ladite Sentence des Elûs de Valognes sera executée; en consequence déclare les moyens de faux proposés par Baptiste Damourette, Habitant de la Paroisse d'Urville, contre le Procès verbal de Saisie sur lui faite de faux Tabac
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Nomination au poste de sous-chef d'état-major du génie de l'armée de Mayence, par François Joseph d’Estienne de Chaussegros de Léry
16 juin 1798
S001/A3.3,4.2
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déboute François Heaume Marchand à l'Isle de Gerzey, de sa demande en restitution du Batteau & Tabacs saisis sur lui le 23. Novembre 1718. & confisquez par l'Ordonnance du Sieur Intendant de Bretagne, du 30. Decembre audit an, pour avoir été trouvé sur les Costes de l'Isle de Chanzé, où il prétendoit estre échoüé, au lieu de se rendre directement à l'Isle de Grenezey, où lesdits Tabacs étoient destinez. Nota. En consequence de cette Ordonnance, le Batteau & Tabacs ont été vendus avant qu'il eût formé l'opposition dont il est débouté, l'Amende lui a été remise par grace. Du 14. Aoust 1724.
14 août 1724
S001/A2.2,5.11
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