Skip to main contentOrdonnance - An ordinance of the Lords and Commons assembled in Parliament, Concerning the excise of tobacco | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
Ordonnance
An ordinance of the Lords and Commons assembled in Parliament, Concerning the excise of tobacco
Date
1643
Dimensions1 document textuel ; 17,7 x 13 cm
Origin
London, Londres, Grand Londres, Angleterre, Europe
Numéro d'accessionS001/B2.2,1.1
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuOrdonnance du Parlement d'Angleterre concernant la taxe prélevée sur le tabac.NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.
Mentions de responsabilité : Imprimé à Londres par Rich. Cotes et Jo. Raworth.
Collation : 6 pages.
Restauration/Conservation : Le document a été relié.
Langue du document : Le document est en anglais.
Mentions de responsabilité : Imprimé à Londres par Rich. Cotes et Jo. Raworth.
Collation : 6 pages.
Restauration/Conservation : Le document a été relié.
Langue du document : Le document est en anglais.
Status
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An Act, Or Ordinance concerning the building and repairing of Churches, Parsonages Houses and Church-Yards
6 mai 1791
S001/C3.6,3.1
To the Honourable the Knights, Citizens, and Burgesses, now assembled in Parliament. The humble propositions of William Ball, alias Bennet, Gent. concerning the forts of this Kingdome. With some other Considerations of State.
1641
S001/B2.1,4.1
The Lords and Commons Reasons and Justifications for the Deprivation and Deposal of James II. From the Imperial Throne of England. Being in full Satisfaction to all the Princes of Europe, and in Answer to all Objections, Domestick and Foraign
[ca 1689]
S001/B2.1,4.10
Letters Patent of Declaration Of the King of France, for the Reformation of excesse in Apparell, and for regulating of the same. Published in the Parliament at Roüen the 30. day of May.
29 mai 1634
S001/B2.1,3.1
An Act to amend an Act made in the last Session of Parliament (intituled, An Act for regulating the Commencement of the Year, and for correcting the Calendar now in use)
1752
S001/B3.1,1.2
An act for extending the Act of the Twenty second Year of His present Majesty (for amending, explaining, and reducing into One Act of Parliament, the Laws relating to the Government of His Majesty's Ships, Vessels, and Forces by Sea) to such Officers, Seamen, and others, as shall serve on Board His Majesty's Ships , on Vessels employed upon the Lakes, Great Waters, or Rivers, in North America
31 mai 1754 - 30 novembre 1755
S001/B3.3,3.5
Ordonnance du Roy, Qui oblige les François de se deffaire de la part qu'ils ont avec les Estrangers dans les Bastimens construits ou acheptez dans les Ports du Royaume, Et dans les Pays Estrangers, ou d'en acquerir la totalité. Donnée à Paris le 18. Janvier 1717.
18 janvier 1717
S001/A2.4,4.1
Ordonnance du Parlement relative aux armes du défunt roi
9 avril 1650
S001/B2.1,3.3
Ordonnance du Roy. Portant que doresnavant tous Cavaliers, Dragons & Soldats prévenus du crime de faux Sel, ou de faux Tabac, qui seront arrestés, seront conduits dans la Place la plus voisine, où il y aura Estat-Major, pour y estre jugés par le Conseil de Guerre. Du 14 Août 1728.
14 août 1728
S001/A2.2,5.41
Ordonnance du Roy, Portant défenses à tous Gendarmes, Cavaliers, Dragons, & Soldats des Troupes de sa Majesté, de faire commerce de faux sel & de faux Tabac, sous les peines y contenuës. Du 20 Decembre 1719.
20 décembre 1719
S001/A2.2,5.14
Ordonnance du Roy, Pour la défense des jeux aux Colonies Françoises de l'Amérique. À Versailles le quinzième Decembre 1722.
15 décembre 1722
S001/A2.2,5.19
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.