Skip to main contentLettres patentes - Letters Patent of Declaration Of the King of France, for the Reformation of excesse in Apparell, and for regulating of the same. Published in the Parliament at Roüen the 30. day of May. | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
Lettres patentes
Letters Patent of Declaration Of the King of France, for the Reformation of excesse in Apparell, and for regulating of the same. Published in the Parliament at Roüen the 30. day of May.
Date
29 mai 1634
Dimensions1 document textuel ; 17,6 x 12,8 cm
Origin
Londres, Grand Londres, Angleterre, Europe
Numéro d'accessionS001/B2.1,3.1
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuRéglementation des vêtements dans le royaume de France décidée par Louis XIII. NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.
Mentions de responsabilité: E.P. for Henry Scile.
Collation: 7 pages. Il manque la page-titre en français et la dernière page en anglais.
Source d'information: Titre français trouvé sur WorldCat à partir du titre anglais.
Langue du document: Le document comporte du texte en français suivi de texte en anglais.
Mentions de responsabilité: E.P. for Henry Scile.
Collation: 7 pages. Il manque la page-titre en français et la dernière page en anglais.
Source d'information: Titre français trouvé sur WorldCat à partir du titre anglais.
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Declaration du Roy, ou lettres patentes portant Confirmation des Droits & Priviléges du Premier Barbier & Chirurgien du Roy, en faveur du Sieur Mareschal. Donnée à Versailles le vingt-uniéme Janvier 1710.
31 janvier 1710
S001/A2.2,5.8
Lettres patentes sur Reglement, Concernant les Aumosniers dans la Marine. Donné à Paris le huit Juin 1717.
5 juin 1717 - 6 août 1717
S001/A2.6,2.3
Copie de la lettre d'érection en marquisat de la seigneurie de La Ferté
17 décembre 1764
S001/A2.4,5.4
Érection de la Terre et Seigneurie des Roches Baritaud en comté et Permission d'Ériger des signets de Justice pour le sr. de Beauharnois
Juin 1759
S001/A2.4,5.3
Lettres d'Érection en Baronnie sous le nom de Beauville de la Terre et Seigneurie du Port Maltois à l'Acadie Pour M. de Beauharnois du 25 Juin 1707
25 juin 1707
S001/C1.4,5.6
Lettre d'érection en Baronnie de la terre Et seigneurie de Longueil en Canada pour le Sr. Charles le Moine
26 janvier 1700
S001/C1.4,5.5
Copie conforme à l'original de la lettre d'érection en baronnie sous le nom de Beauville de la terre et seigneurie du Port Maltois à l'Acadie pour M. de Beauharnois
24 mai 1708
S001/C1.4,5.8
Brevet de concession du lieu apellé Port Maltois a l'acadie pour M. Beauharnois
2 avril 1707 - 24 mai 1708
S001/C1.4,5.7
Terre convoitée par les Augustines de l'Hôtel-Dieu de la ville de Québec
3 juin 1753
S001/C1.6,4.1
Extrait des Lettres Patentes du Roy en forme d'Edit, Portant Establissement d'une Compagnie de Commerce sous le nom de Compagnie d'Occident, du mois d'Aoust 1717. Registrées en Parlement le 6. Septembre.
Août 1717 - 6 septembre 1717
S001/A2.2,8.5
Lettres Patentes du Roy, Sur le Reglement rendu pour le Service de la Garde-coste le 28. Janvier 1716. Données à Paris le 4. Fevrier 1716.
4 février 1716 - 28 mai 1716
S001/A2.3,4.10
An Act to amend and enforce so much of an Act made in the Nineteenth Year of His Majesty's Reign, as relates to the more effectual disarming the Highlands in Scotland; and restraining the Use of Highland Dress, and to Masters and Teachers of private Schools and Chaplains; and to explain a Clause in another Act made in the same Year, relating to Letters of Orders of Episcopal Ministers in Scotland; and to oblige Persons allowed to carry Arms, and the Directors of the Banks there, and certain Persons belonging to, or practising in the Courts of Session and Justiciary, to take the Oaths; […]
1748
S001/B3.3,3.2
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.