Skip to main contentOrdonnance royale - Ordonnance du Roy. Portant que doresnavant tous Cavaliers, Dragons & Soldats prévenus du crime de faux Sel, ou de faux Tabac, qui seront arrestés, seront conduits dans la Place la plus voisine, où il y aura Estat-Major, pour y estre jugés par le Conseil de Guerre. Du 14 Août 1728. | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
Ordonnance royale
Ordonnance du Roy. Portant que doresnavant tous Cavaliers, Dragons & Soldats prévenus du crime de faux Sel, ou de faux Tabac, qui seront arrestés, seront conduits dans la Place la plus voisine, où il y aura Estat-Major, pour y estre jugés par le Conseil de Guerre. Du 14 Août 1728.
Date
14 août 1728
Dimensions1 document textuel ; 24,6 x 19,4 cm
Origin
Paris, Paris, Île-de-France, France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.2,5.41
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuOrdonnance du roi du 14 août 1728 stipulant que dorénavant tous cavaliers, dragons et soldats accusés du crime de faux sel ou de faux tabac soient arrêtés et conduits dans la place la plus voisine, où il y aura état-major, pour y être jugés par le Conseil de guerre.NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.
Mentions de responsabilité : Imprimé à Paris chez la Veuve Saugrain, et Pierre Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, Quay de Gêvres, au Paradis, 1730.
Collation : 4 pages.
Langue du document : Le document est en français.
Mentions de responsabilité : Imprimé à Paris chez la Veuve Saugrain, et Pierre Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, Quay de Gêvres, au Paradis, 1730.
Collation : 4 pages.
Langue du document : Le document est en français.
Status
Non exposéL’information sur les objets de nos collections est mise à jour afin de refléter les résultats de nouvelles recherches. Si vous avez des renseignements au sujet de cet objet à nous communiquer, veuillez faire parvenir un courriel à reference.mccord@mccord-stewart.ca.L’information au sujet des droits d’auteur et des reproductions se trouve ici.
Ordonnance du Roy, Portant défenses à tous Gendarmes, Cavaliers, Dragons, & Soldats des Troupes de sa Majesté, de faire commerce de faux sel & de faux Tabac, sous les peines y contenuës. Du 20 Decembre 1719.
20 décembre 1719
S001/A2.2,5.14
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence de l'Election de Langres, du 26. novembre 1738. par laquelle, & nonobstant l'appel qui en avoit esté interjetté par le Fermier, les Juges ont ordonné que le nommé Jean Daubie habitant de Jonville en Franche-Comté, arresté en campagne avec un cheval chargé de cent cinquante livres de faux tabac, seroit transporté dans l'hospital, à la garde du Fermier, & à la charge de se faire réintegrer dans les prisons, après la guerison d'une pretendue maladie, à la faveur de laquelle il s'est évadé de prisons, en le conduisant à l'hospital : Et condamne les Officier de l'élection, en mille livres de dommage & interests envers le Fermier, pour luy tenir lieu de l'amende de pareille somme, prononcée contre le fraudeur par arrest de la Cour des Aydes du 20. decembre 1737. Du 7. Avril 1739.
7 avril 1739
S001/A2.2,5.44
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse & annulle les Procedures & Sentence diffinitive faites & rendüe par les Officiers de Police de la Ville de Nuits, contre les Employés du Tabac, comme de Juges incompetens; & ordonne qu'ils seront élargis hors des Prisons. Du 22 Mars 1728.
22 mars 1728
S001/A2.2,5.26
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Article XXXIV. De la Declaration du premier Aoust 1721 sera executé selon sa forme & teneur, & que sans s'arrêter aux Arrêts de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Roüen des 4 & 13 Aoust 1728, que sa Majesté a cassés & annullés, pour avoir reçu un Appel sans la configuration préalable de l'amende de 300 liv. sur celle de 1000 liv. & sans s'arrêter aussi au Decret de prise de corps décerné contre les Employés du Tabac par un des Officiers de l'Election de Valognes, Jurisdiction d'où la Sentence dont estoit appel est émanée, qui est aussi déclaré nul ; Ordonne que ladite Sentence des Elûs de Valognes sera executée; en consequence déclare les moyens de faux proposés par Baptiste Damourette, Habitant de la Paroisse d'Urville, contre le Procès verbal de Saisie sur lui faite de faux Tabac
8 février 1729
S001/A2.2,5.34
Ordonnance du Roy, Pour deffendre aux Officiers de ses Troupes, d'Engager aucun Cavalier, Dragon ou Soldat qui ne soit au moins de l'âge de seize ans accomplis. Du premier Mars 1717.
1 mars 1717
S001/A2.3,4.13
Ordonnance du Roy, Pour Incorporer le Regiment Royal des Bombardiers, toutes les Compagnies Franches ou separées des Canoniers, & toutes celles des Mineurs, dans les Bataillons du Regiment Royal Artillerie, Et regler la maniere dont les Compagnies & Bataillons seront formez, avec leur paye. Du 5. Fevrier 1720.
5 février 1720
S001/A2.3,4.19
Ordonnance du Roy, Portant Amnistie Generale en faveur des Soldats des Compagnies Franches de la Marine, qui ont deserté desdites Compagnies jusqu'au premier du present mois; Qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les Enrollemens; La forme des Congez absolus, ou pour un temps limité; Et qui impose la Peine de Mort aux Deserteurs. Donnée à Paris le 2. Janvier 1717.
2 janvier 1717
S001/A2.3,4.14
Arrests du Conseil d'État du Roi, Dont le premier, casse un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du 7 août 1767 ; & déclare bonne & valable la saisie de quatre cents quatre-vingt-douze livres de faux tabac, trouvées dans le presbytere du sieur Sevestre, Curé de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie, nonobstant les prétendues nullités arguées par ledit sieur Curé, contre le procès-verbal, & l'allégation faite de sa part, que les lieux murés dépendans se son presbytere, & dans lesquels le tabac a été trouvé, n'étoient pas suffisamment fermés : Condamne ledit sieur Sevestre en l'amende de mille livres, & aux dépens. Le second contradictoire, déboute ledit sieur Sevestre de son opposition à celui du 14 Juin 1768, & ordonne qu'il sera exécuté suivant sa forme & teneur. Des 14 Juin 1768 & 7 Mars 1769. Du 14 Juin 1768.
14 juin 1768 - 7 mars 1769
S001/A2.2,5.51
Ordonnance du Roy, Portant que tous les Officiers, Mariniers & Matelots François, qui ont quitté les Bâtimens sur lesquels ils servaient, & sont restez dans les Pays Estrangers, seront tenus de revenir dans le Royaume dans une année, à compter du jour de la publication de la dite Ordonnance; Et qu'à faute de ce, ils seront punis comme deserteurs du Royaume & des Classes. Du 8. Fevrier 1724.
8 février 1724 - 5 mars 1724
S001/A2.3,4.21
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 25. Janvier 1724. Et lettres patentes sur Iceluy. Données à Versailles le 24. Mars 1727. Registrées en la Cour des Aydes le 5. Avril 1727. Qui permettent aux Capitaines generaux préposez pour la Regie du Privilege des ventes exclusives du Tabac & du Caffé, de faire des visites dans les Maisons des Ecclesiastiques, Nobles, Bourgeois & autres ; pour y faire la recherche des faux-Tabacs & Cassez, sans persmission.
25 janvier 1724
S001/A2.2,5.24
Ordonnance du Roy, Pour regler le service des Dragons avec la Cavalerie quand ils s'y retrouveront meslez. Du premier May 1708.
1 mai 1708
S001/A2.3,4.6
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déboute François Heaume Marchand à l'Isle de Gerzey, de sa demande en restitution du Batteau & Tabacs saisis sur lui le 23. Novembre 1718. & confisquez par l'Ordonnance du Sieur Intendant de Bretagne, du 30. Decembre audit an, pour avoir été trouvé sur les Costes de l'Isle de Chanzé, où il prétendoit estre échoüé, au lieu de se rendre directement à l'Isle de Grenezey, où lesdits Tabacs étoient destinez. Nota. En consequence de cette Ordonnance, le Batteau & Tabacs ont été vendus avant qu'il eût formé l'opposition dont il est débouté, l'Amende lui a été remise par grace. Du 14. Aoust 1724.
14 août 1724
S001/A2.2,5.11
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.