Skip to main contentCertificat de rente - Constitution viagère de la Compagnie des Indes | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Certificat de rente
Constitution viagère de la Compagnie des Indes
Date
20 août 1748
Dimensions1 document textuel ; 35,3 x 23,3 cm
Origin
Paris, Paris, Île-de-France, France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.2,8.3
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuConstitution viagère de la Compagnie des Indes du sieur de Jacques Coulez d'une valeur de 700 livres.NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
Collation: 4 pages.
Langue du document: Le document est en français.
Collation: 4 pages.
Langue du document: Le document est en français.
Status
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Compagnie des Indes. Liste des gagnans de la loterie d'accroissement des rentes viagères, provenant de la loterie composée, à cause des extinctions arrivées jusqu'au dernier Décembre de l'année 1755, venues à la conoissance de la Compagnie jusqu'au 3 juin 1756.
31 décembre 1755 - 23 juin 1756
S001/A2.2,8.21
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que le Commis & Employez de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des Privileges du Tabac & du Café, procederont aux visites & executions au sujet des Toiles peintes & Etoffes des Indes de la Chine & du Levant. Du 14. Decembre 1723.
14 décembre 1723
S001/A2.2,8.17
Compagnie de chemin de fer du Grand Tronc du Canada, 1863. Valeur de £500
Waterlow & Sons
1863
C095/K.03
Compagnie du chemin à lisses du Saint-Laurent et de l'Atlantique, 1858. Valeur de 100$
Geo. R. Davis
1858
C095/K.02
Arrest de la Cour des Aydes, Portant qu'en attendant l'Enregistrement des Lettres Patentes sur les Arrest du Conseil des 22 Mars dernier & premier du present mois de Septembre, Pierre le Sueur sera mis en possession du Privilège de la vinte exclusive du Tabac pour la Compagnie des Indes. Du 23 Septembre 1723.
23 septembre 1723 - 25 septembre 1723
S001/A2.2,8.11
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Remet à la Compagnie des Indes les Dix-huit Millions de livres de Rentes, Retrocedez à Sa Majesté par ladite Compagnie, aux termes de l'Arrest du Conseil du 20. juin dernier. Du 21. Juillet 1720.
21 juillet 1720
S001/A2.2,8.9
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les Tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'Arrest du Conseil du 29 Decembre 1719. jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses Magasins & Bureaux, & en détail par les Particuliers qui en auront sa Permission jusqu'à soixante sols la livre. Du 26. Janvier 1726.
26 janvier 1726
S001/A2.2,8.19
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant la Signature des Marques en parchemin à attacher au chef & à la queuë de chaque piece de Mousseline & Toile de Coton blanche, provenant du commerce de la Compagnie des Indes. Du 13. Novembre 1725.
13 novembre 1725
S001/A2.2,8.18
Ordre aux commis de la compagnie des Indes faisant le contrôle des registres et de l'argent se trouvant dans les caisses
28 février 1720
S001/A2.2,8.10
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant les marques dois doivent être apposées sur les Toiles de coton blanches, mousselines & mouchoirs, provenant des ventes de la Compagnie des Indes. Du 3. Mars 1733.
3 mars 1733 - 21 avril 1733
S001/A2.2,8.20
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Pour la Prise de possession du Privilège de la vente exclusive du Tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sieur, à commencer au premier Octobre prochain 1723. Du 11. Septembre 1723.
11 septembre 1723
S001/A2.2,8.16
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.