Skip to main contentInstructions - Instruction pour les commis des Fermes Generales, et ceux de la Ferme des Postes, Du vingt Avril mil sept cent quarante. | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Instructions
Instruction pour les commis des Fermes Generales, et ceux de la Ferme des Postes, Du vingt Avril mil sept cent quarante.
Date
20 avril 1740
Dimensions1 document textuel ; 45,9 x 35 cm
Origin
Paris, Île-de-France, France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.2,5.45
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuInstruction pour les commis des fermes générales, et ceux de la ferme des postes, du vingt avril mil sept cent quarante.NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.
Mentions de responsabilité : par l'Imprimerie de G. Lamesle, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, au Bureau Général des Aydes, 1740.
Source immédiate d'acquisition : Acheté chez Pigeron en mars 1983.
Langue du document : Le document est en français.
Mentions de responsabilité : par l'Imprimerie de G. Lamesle, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, au Bureau Général des Aydes, 1740.
Source immédiate d'acquisition : Acheté chez Pigeron en mars 1983.
Langue du document : Le document est en français.
L’information sur les objets de nos collections est mise à jour afin de refléter les résultats de nouvelles recherches. Si vous avez des renseignements au sujet de cet objet à nous communiquer, veuillez faire parvenir un courriel à reference.mccord@mccord-stewart.ca.L’information au sujet des droits d’auteur et des reproductions se trouve ici.
Instruction Pour Messieurs les Directeurs des Bureaux de Poste des provinces, & pour les Commis du Bureau general de Paris, chargez de l'expedition & envoy des malles & paquets de lettres à Paris & dans lesdites provinces.
25 novembre 1738
S001/A2.2,5.42
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne l'execution de trois Articles de l'Ordonnance de 1681. & de deux Declarations du Roy concernant le Tabac, & en consequence casse la procedure extraordinaire faite contre un Commis de la Ferme du Tabac par le Lieutenant Criminel de la Sénéchaussée de Lyon, même la Sentence diffinitive, & renvoye l'instruction en l'Election de Lyon, avec deffenses à tous Juges, autres que ceux des Fermes, de connoître des affaires Civiles ou Criminelles concernant le Tabac. Du 4. Decembre 1725.
4 décembre 1725
S001/A2.2,5.33
Pièce jointe concernant la copie d'une ordonnance du roi au sujet de la division des terres
20 septembre 1746
S001/C1.4,4.2
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du 14 Decembre 1728. Et Lettres Patentes sur Iceluy. Données à Marly le 14. Décembre 1728. Registrées en la Cour des Aydes le 25, Janvier 1729. Concernant les Visites, la manière & la forme dans lesquelles les Commis des Fermes du Roy les pourront faire dans les Abbayes, & autres Convents de Filles.
14 décembre 1728 - 25 janvier 1729
S001/A2.6,2.5
Arrests du Conseil d'État du Roi, Dont le premier, casse un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du 7 août 1767 ; & déclare bonne & valable la saisie de quatre cents quatre-vingt-douze livres de faux tabac, trouvées dans le presbytere du sieur Sevestre, Curé de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie, nonobstant les prétendues nullités arguées par ledit sieur Curé, contre le procès-verbal, & l'allégation faite de sa part, que les lieux murés dépendans se son presbytere, & dans lesquels le tabac a été trouvé, n'étoient pas suffisamment fermés : Condamne ledit sieur Sevestre en l'amende de mille livres, & aux dépens. Le second contradictoire, déboute ledit sieur Sevestre de son opposition à celui du 14 Juin 1768, & ordonne qu'il sera exécuté suivant sa forme & teneur. Des 14 Juin 1768 & 7 Mars 1769. Du 14 Juin 1768.
14 juin 1768 - 7 mars 1769
S001/A2.2,5.51
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déclare l'Amende de mille livres portée par l'Article XXXVII. Du Titre Commun pour toutes les Fermes, encouruë par les Sieurs Gilles du Raux, Sénéchal de la Jurisdiction de Dinan, & Arnauld, Procureur du Roy audit Siége, au profit de Duverdier, Fermier General du Tabac, pour s'estre immiscé en la connoissance des affaires de la Ferme du Tabac ; Et défend ausdits Juges & à tous autres que ceux des Fermes, de connoître à l'avenir, & sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Ferme du Tabac, tant Civiles que Criminelles, circonstances & dépandances, sous les peines portées par lesdits Articles XXXV. XXXVI. & XXXVII. du Titre Commun de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681. cy-dessus, lesquels seront cencées encouruës par le seul fait. Du 15 Septembre 1722.
15 septembre 1722
S001/A2.2,5.28
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne aux propriétaires & porteurs de Papiers du Canada, d'en faire des déclarations. Du vingt-quatre décembre mil sept cent soixante-deux.
24 décembre 1762
S001/A2.2,5.50
Ordonnance du Roy, Pour proroger jusqu'au premier Avril 1746. le Complet des Bataillons que Sa Majeste' a créez par ses Ordonnances du 25. Août 1745. Du vingtiéme Janvier mil sept cens quarante-six.
24 février 1746
S001/A2.3,4.38
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-huit Septembre 1697. Qui ordonne que le resultat du Conseil du 27. Août dernier, portant Adjudication des Fermes du Domaine d'Occident, & Droit de marque des Chapeaux, sera executé selon sa forme & teneur: Et conformément à iceluy, que Maître Loüis Guigues Bourgeois de Paris, joüira desdites Fermes pendant douze années, qui commenceront au premier Octobre 1697. aux Prix, Charges, Clauses et Conditions contenuës audit Resultat, &c.
2 janvier 1698
S001/A2.2,5.6
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que les Articles III. De la Declaration du six Decembre 1707. & XXX. De celle du premier Aoust 1721. seront executez selon leur forme & teneur ; Et que le Regisseur du Tabac sera dispensé de faire déposer aux Greffes des Elections, Greniers à Sel, Juridictions des Traites, & autres Sieges, des Tableaux contenant les noms de ses Commis, &c. Du onze Octobre 1729.
11 octobre 1729
S001/A2.2,5.35
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que le Commis & Employez de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des Privileges du Tabac & du Café, procederont aux visites & executions au sujet des Toiles peintes & Etoffes des Indes de la Chine & du Levant. Du 14. Decembre 1723.
14 décembre 1723
S001/A2.2,8.17
Carte générale des postes de France avec les postes de communication en Flandre, Haynaut, Artois, Alsace, Lombardie
Bernard-Jean-Hyacinthe Jaillot
1745
1980.517
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.