Sous-sous-série

Seigneuries

Date 1619-1764

Dimensions7 documents textuels

Classification[not assigned]

Numéro d'accessionS001/A2.4

DivisionArchives - Archives textuelles

CollectionStewart

Portée et ContenuCette sous-sous-série porte sur la gestion des terres du royaume de France sous Louis XIII, Louis XIV et Louis XV ainsi que sous la Régence. Elle témoigne particulièrement des concessions, transactions et litiges par le biais de divers documents tels que des lettres d’érection, des lettres d'entente et des ordonnances, entre autres.

NotesSource du titre propre : titre composé propre basé sur le contenu des documents.

Status

Non exposé

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