Skip to main contentMémoire - Mémoire signifié. Pour Michel d'Argouges, Comte de Gratot, Défendeur. Contre les Syndics des Creanciers du Sieur Law, Demandeurs = Mémoire signifié pour Michel d'Argouges, comte de Gratot, défenseur, contre les syndics des créanciers du sieur Law, demandeur | Musée McCord
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Mémoire
Mémoire signifié. Pour Michel d'Argouges, Comte de Gratot, Défendeur. Contre les Syndics des Creanciers du Sieur Law, Demandeurs = Mémoire signifié pour Michel d'Argouges, comte de Gratot, défenseur, contre les syndics des créanciers du sieur Law, demandeur
Date
12 octobre 1719 - mars 1725
Dimensions1 document textuel ; 33,8 x 22,7 cm
Origin
Paris, Paris, Île-de-France, France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.4,3.1
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuDocument témoignant d'un conflit au sujet de la vente et de l'acquisition d'un domaine opposant Michel d'Argouges, comte de Gratot, défendeur, aux syndics des créanciers du sieur John Law (1671-1729), demandeur. Rédigé par Monsieur Angran et Me Dumont en 1719.NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.
Mentions de responsabilité: Imprimerie d'André Knapen
Collation: 8 pages.
Langue du document: Le document est en français.
Mentions de responsabilité: Imprimerie d'André Knapen
Collation: 8 pages.
Langue du document: Le document est en français.
Status
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Serge Chapleau
1992
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Arrests du Conseil d'État du Roi, Dont le premier, casse un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du 7 août 1767 ; & déclare bonne & valable la saisie de quatre cents quatre-vingt-douze livres de faux tabac, trouvées dans le presbytere du sieur Sevestre, Curé de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie, nonobstant les prétendues nullités arguées par ledit sieur Curé, contre le procès-verbal, & l'allégation faite de sa part, que les lieux murés dépendans se son presbytere, & dans lesquels le tabac a été trouvé, n'étoient pas suffisamment fermés : Condamne ledit sieur Sevestre en l'amende de mille livres, & aux dépens. Le second contradictoire, déboute ledit sieur Sevestre de son opposition à celui du 14 Juin 1768, & ordonne qu'il sera exécuté suivant sa forme & teneur. Des 14 Juin 1768 & 7 Mars 1769. Du 14 Juin 1768.
14 juin 1768 - 7 mars 1769
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Garnotte
2002
M2009.50.183
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence de l'Election de Langres, du 26. novembre 1738. par laquelle, & nonobstant l'appel qui en avoit esté interjetté par le Fermier, les Juges ont ordonné que le nommé Jean Daubie habitant de Jonville en Franche-Comté, arresté en campagne avec un cheval chargé de cent cinquante livres de faux tabac, seroit transporté dans l'hospital, à la garde du Fermier, & à la charge de se faire réintegrer dans les prisons, après la guerison d'une pretendue maladie, à la faveur de laquelle il s'est évadé de prisons, en le conduisant à l'hospital : Et condamne les Officier de l'élection, en mille livres de dommage & interests envers le Fermier, pour luy tenir lieu de l'amende de pareille somme, prononcée contre le fraudeur par arrest de la Cour des Aydes du 20. decembre 1737. Du 7. Avril 1739.
7 avril 1739
S001/A2.2,5.44
Extraits des mémoires du Révérend John Pilkington
Susannah Withington Wise
[avant 1883-après 1904]
P057/C3.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déclare l'Amende de mille livres portée par l'Article XXXVII. Du Titre Commun pour toutes les Fermes, encouruë par les Sieurs Gilles du Raux, Sénéchal de la Jurisdiction de Dinan, & Arnauld, Procureur du Roy audit Siége, au profit de Duverdier, Fermier General du Tabac, pour s'estre immiscé en la connoissance des affaires de la Ferme du Tabac ; Et défend ausdits Juges & à tous autres que ceux des Fermes, de connoître à l'avenir, & sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Ferme du Tabac, tant Civiles que Criminelles, circonstances & dépandances, sous les peines portées par lesdits Articles XXXV. XXXVI. & XXXVII. du Titre Commun de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681. cy-dessus, lesquels seront cencées encouruës par le seul fait. Du 15 Septembre 1722.
15 septembre 1722
S001/A2.2,5.28
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
16 février 1734 - 8 juin 1734
S001/A2.1,3.4
Récit historique écrit par le sieur Aumasson de Courville, notaire et avocat français, à l'époque de la Conquête
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Extrait des registres du Conseil d'Etat. Du seize Decembre 1698. Qui ordonne aux curez, leurs vicaires & prestres servans les curez, de ne recevoir aucuns certificats & memoires pour la publication des bans de mariages, que les Qualitez, professions & demeures des parties coutractantes n'y soient employés, pour estre controllez à la ferme de l'Edit de Sa Majesté du mois de Mars 1697. à peine de demeurer responsables des droits dud. Controlle en leurs propres & privez noms, & autres peines portées par l'Edit du mois de Septembre 1697. & Arrests rendus en consequence.
16 décembre 1698
S001/A2.6,2.2
Carte d'une partie de l'Amérique Septentrionale Pour servir a l'Intelligence du Mémoire sur les Prétentions des Anglois au sujet des Limites à règler avec le France dans cette Partie du Monde; A map exhibiting a view of the English rights, relative to the ancient limits of Acadia, as supported by Express & incontestable authorities, in opposition to that of ye French
Thomas Jefferys
1768
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Mémoire au sujet de la compagnie des gardes du corps du comte de Provence
Mai 1774 - 13 juin 1774
S001/A2.3,1.15
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.