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Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
La terre de Bullion et la forest, située dans la Limagne d'Auvergne, A vendre.
1 février 1742
S001/A2.4,1.1
Lettre d'entente entre Samuel de Champlain, Jacques Hermans et Marie Camaret
26 mars 1619
S001/A2.4,2.1
Mémoire signifié. Pour Michel d'Argouges, Comte de Gratot, Défendeur. Contre les Syndics des Creanciers du Sieur Law, Demandeurs = Mémoire signifié pour Michel d'Argouges, comte de Gratot, défenseur, contre les syndics des créanciers du sieur Law, demandeur
12 octobre 1719 - mars 1725
S001/A2.4,3.1
Ordonnance du Roy, Qui oblige les François de se deffaire de la part qu'ils ont avec les Estrangers dans les Bastimens construits ou acheptez dans les Ports du Royaume, Et dans les Pays Estrangers, ou d'en acquerir la totalité. Donnée à Paris le 18. Janvier 1717.
18 janvier 1717
S001/A2.4,4.1
Arrest de la cour de Parlement Du 13 Mars 1702. Portant défenses à un Seigneur Haut-Justicier, de mener, ni envoyer aucun Domestique, ni autre personne, chasser sur les Terres & Fiefs qui relevent de lui.
13 mars 1732
S001/A2.4,4.2
Érection de la Terre et Seigneurie des Roches Baritaud en comté et Permission d'Ériger des signets de Justice pour le sr. de Beauharnois
Juin 1759
S001/A2.4,5.3
Copie de la lettre d'érection en marquisat de la seigneurie de La Ferté
17 décembre 1764
S001/A2.4,5.4
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Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.