Skip to main contentLetters patent - Érection de la Terre et Seigneurie des Roches Baritaud en comté et Permission d'Ériger des signets de Justice pour le sr. de Beauharnois | McCord Museum
Online Collections | McCord Museum - Montreal Social History Museum ![Les voyages de la Nouvelle France occidentale, dicte Canada, faits par le Sr. de Champlain Xaintongeois, Capitaine pour le Roy en la marine du Ponant, & toutes les descouvertes qu'il a faites en ce païs depuis l'an 1603, jusques en l'an 1629. Où se voit comme ce pays a esté premierement descouvert par les François, sous l'authorité de nos Roys tres chrestiens, jusques au regne de sa Majesté à present regnant Louis XIII, Roy de France et de Navarre. Avec un traitté des qualitez & conditions requises à un bon & parfait navigateur pour cognoistre la diversité des estimes qui se font en la navigation; les marques & enseignements que le providence de Dieu a mises dans les mers pour redresser les mariniers en leur routte, sans lesquelles ils tomberoient en de grands dangers, et la maniere de bien dresser cartes marines avec leurs ports, [...]](/internal/media/dispatcher/265951/thumbnail)
Letters patent
Érection de la Terre et Seigneurie des Roches Baritaud en comté et Permission d'Ériger des signets de Justice pour le sr. de Beauharnois
Date
June 1759
Dimensions1 textual record ; 34 x 25.5 cm
Origin
Versailles, Île-de-France, France, Europe
Object NumberS001/A2.4,5.3
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentClaude-Joseph de Beauharnois (1717-1784) was a member of the powerful Beauharnois family, which played an important role in the navy and the North American colonies. Claude served in the navy during the Seven Years’ War, distinguishing himself in February 1759 as commander of La Bellone by fighting off two English warships. In recognition of his military accomplishments and those of his family, Louis XV elevated his seigneury of Roches-Baritaud, in Bas-Poitou, to an earldom.NotesSource of title: based on the title of the document.
Signatures and inscriptions: signed “Louis” and countersigned “Phélypeaux.”
Physical description: vellum paper; 6 pages.
Physical condition: a green wax plaque attached by red and green silk strings makes consultation difficult. Language of the document: the document is in French.
General notes: three notes dated 1761 were added to the letter on registration; transcription available.
Signatures and inscriptions: signed “Louis” and countersigned “Phélypeaux.”
Physical description: vellum paper; 6 pages.
Physical condition: a green wax plaque attached by red and green silk strings makes consultation difficult. Language of the document: the document is in French.
General notes: three notes dated 1761 were added to the letter on registration; transcription available.
Status
Not on viewInformation about the objects in our collection is updated to reflect new research findings. If you have any information to share regarding this object, please email reference.mccord@mccord-stewart.ca.Information about rights and reproductions is available here.
Lettres d'Érection en Baronnie sous le nom de Beauville de la Terre et Seigneurie du Port Maltois à l'Acadie Pour M. de Beauharnois du 25 Juin 1707
June 25, 1707
S001/C1.4,5.6
Lettre d'érection en Baronnie de la terre Et seigneurie de Longueil en Canada pour le Sr. Charles le Moine.
January 26, 1700
S001/C1.4,5.5
Brevet de concession du lieu apellé Port Maltois a l'acadie pour M. Beauharnois
April 2, 1707 - May 24, 1708
S001/C1.4,5.7
Extrait des Lettres Patentes du Roy en forme d'Edit, Portant Establissement d'une Compagnie de Commerce sous le nom de Compagnie d'Occident, du mois d'Aoust 1717. Registrées en Parlement le 6. Septembre.
August 1717 - September 6, 1717
S001/A2.2,8.5
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence de l'Election de Langres, du 26. novembre 1738. par laquelle, & nonobstant l'appel qui en avoit esté interjetté par le Fermier, les Juges ont ordonné que le nommé Jean Daubie habitant de Jonville en Franche-Comté, arresté en campagne avec un cheval chargé de cent cinquante livres de faux tabac, seroit transporté dans l'hospital, à la garde du Fermier, & à la charge de se faire réintegrer dans les prisons, après la guerison d'une pretendue maladie, à la faveur de laquelle il s'est évadé de prisons, en le conduisant à l'hospital : Et condamne les Officier de l'élection, en mille livres de dommage & interests envers le Fermier, pour luy tenir lieu de l'amende de pareille somme, prononcée contre le fraudeur par arrest de la Cour des Aydes du 20. decembre 1737. Du 7. Avril 1739.
April 7, 1739
S001/A2.2,5.44
Declaration du Roy, ou lettres patentes portant Confirmation des Droits & Priviléges du Premier Barbier & Chirurgien du Roy, en faveur du Sieur Mareschal. Donnée à Versailles le vingt-uniéme Janvier 1710.
January 31, 1710
S001/A2.2,5.8
Certified copy of the original letter to create a barony in the name of Beauville on the land and seigneury of Port Maltois in Acadia for Mr. de Beauharnois
May 24, 1708
S001/C1.4,5.8
Lettre de nomination du capitaine Corriveau par Charles de la Boische, marquis de Beauharnois, gouverneur et lieutenant-général pour le roi en toute la Nouvelle-France ; par Monseigneur Chanmazart
April 20, 1746
S001/A2.3,7.14
Les voyages de la Nouvelle France occidentale, dicte Canada, faits par le Sr. de Champlain Xaintongeois, Capitaine pour le Roy en la marine du Ponant, & toutes les descouvertes qu'il a faites en ce païs depuis l'an 1603, jusques en l'an 1629. Où se voit comme ce pays a esté premierement descouvert par les François, sous l'authorité de nos Roys tres chrestiens, jusques au regne de sa Majesté à present regnant Louis XIII, Roy de France et de Navarre. Avec un traitté des qualitez & conditions requises à un bon & parfait navigateur pour cognoistre la diversité des estimes qui se font en la navigation; les marques & enseignements que le providence de Dieu a mises dans les mers pour redresser les mariniers en leur routte, sans lesquelles ils tomberoient en de grands dangers, et la maniere de bien dresser cartes marines avec leurs ports, [...]
Samuel de Champlain
1632
HC-1632.2
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 25. Janvier 1724. Et lettres patentes sur Iceluy. Données à Versailles le 24. Mars 1727. Registrées en la Cour des Aydes le 5. Avril 1727. Qui permettent aux Capitaines generaux préposez pour la Regie du Privilege des ventes exclusives du Tabac & du Caffé, de faire des visites dans les Maisons des Ecclesiastiques, Nobles, Bourgeois & autres ; pour y faire la recherche des faux-Tabacs & Cassez, sans persmission.
January 25, 1724
S001/A2.2,5.24
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déclare l'Amende de mille livres portée par l'Article XXXVII. Du Titre Commun pour toutes les Fermes, encouruë par les Sieurs Gilles du Raux, Sénéchal de la Jurisdiction de Dinan, & Arnauld, Procureur du Roy audit Siége, au profit de Duverdier, Fermier General du Tabac, pour s'estre immiscé en la connoissance des affaires de la Ferme du Tabac ; Et défend ausdits Juges & à tous autres que ceux des Fermes, de connoître à l'avenir, & sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Ferme du Tabac, tant Civiles que Criminelles, circonstances & dépandances, sous les peines portées par lesdits Articles XXXV. XXXVI. & XXXVII. du Titre Commun de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681. cy-dessus, lesquels seront cencées encouruës par le seul fait. Du 15 Septembre 1722.
September 15, 1722
S001/A2.2,5.28
Ordonnance du Roy, Portant Amnistie Generale en faveur des Soldats des Compagnies Franches de la Marine, qui ont deserté desdites Compagnies jusqu'au premier du present mois; Qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les Enrollemens; La forme des Congez absolus, ou pour un temps limité; Et qui impose la Peine de Mort aux Deserteurs. Donnée à Paris le 2. Janvier 1717.
January 2. 1717
S001/A2.3,4.14
This project is made possible thanks to the generous support of the Azrieli Foundation and Canadian Heritage.