Skip to main contentLetters patent - Lettre d'érection en Baronnie de la terre Et seigneurie de Longueil en Canada pour le Sr. Charles le Moine. | McCord Museum
Online Collections | McCord Museum - Montreal Social History Museum
Letters patent
Lettre d'érection en Baronnie de la terre Et seigneurie de Longueil en Canada pour le Sr. Charles le Moine.
Date
January 26, 1700
Dimensions1 textual record ; 51.5 x 61.9 cm
Origin
Versailles, Île-de-France, France, Europe
Object NumberS001/C1.4,5.5
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentCharles Le Moyne de Longueuil, Baron of Longueuil (1665-1729), eldest son of Charles Le Moyne (1626-1685), was the only member of New France’s nobility to have his seigneury elevated to a barony. This favour was granted him by Louis XIV (1638-1715) in recognition of his military service record and those of his father and brothers, but also for having ensured the sustainable development of his estate. The letter mentions the valour of Le Moyne’s father, who had settled in the colony in 1640, in confronting the Haudenosaunee (Iroquois) and then working to establish peace with them. Reference is also made to Charles Le Moyne de Longueuil’s career in France and North America as an officer in the colonial regular troops and of the military accomplishments of several of his brothers: Jacques Le Moyne de Sainte-Hélène (1659-1690), Pierre Le Moyne d’Iberville (1661-1706), François Le Moyne de Bienville (mistakenly named Joseph in document), who died at the Battle of Repentigny in 1691, Louis Le Moyne de Châteauguay (1676-1694) and Paul Le Moyne de Maricourt (1663-1704).NotesSource of title: based on the title of the document.
Signatures and inscriptions: signed “Louis XIV” and countersigned “Phélypeaux.”
Physical description: vellum paper.
Language of the document: the document is in French.
General notes: the document was registered on April 25, 1711 at the office of the Conseil Souverain of New France by the councillor, king’s secretary and chief clerk.
Signatures and inscriptions: signed “Louis XIV” and countersigned “Phélypeaux.”
Physical description: vellum paper.
Language of the document: the document is in French.
General notes: the document was registered on April 25, 1711 at the office of the Conseil Souverain of New France by the councillor, king’s secretary and chief clerk.
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Lettres d'Érection en Baronnie sous le nom de Beauville de la Terre et Seigneurie du Port Maltois à l'Acadie Pour M. de Beauharnois du 25 Juin 1707
June 25, 1707
S001/C1.4,5.6
Érection de la Terre et Seigneurie des Roches Baritaud en comté et Permission d'Ériger des signets de Justice pour le sr. de Beauharnois
June 1759
S001/A2.4,5.3
Extrait des Lettres Patentes du Roy en forme d'Edit, Portant Establissement d'une Compagnie de Commerce sous le nom de Compagnie d'Occident, du mois d'Aoust 1717. Registrées en Parlement le 6. Septembre.
August 1717 - September 6, 1717
S001/A2.2,8.5
Lettres Patentes du Roy, Sur le Reglement rendu pour le Service de la Garde-coste le 28. Janvier 1716. Données à Paris le 4. Fevrier 1716.
February 4, 1716 - May 28, 1716
S001/A2.3,4.10
Declaration du Roy, ou lettres patentes portant Confirmation des Droits & Priviléges du Premier Barbier & Chirurgien du Roy, en faveur du Sieur Mareschal. Donnée à Versailles le vingt-uniéme Janvier 1710.
January 31, 1710
S001/A2.2,5.8
Lettre de nomination du capitaine Corriveau par Charles de la Boische, marquis de Beauharnois, gouverneur et lieutenant-général pour le roi en toute la Nouvelle-France ; par Monseigneur Chanmazart
April 20, 1746
S001/A2.3,7.14
Lettres patentes sur Reglement, Concernant les Aumosniers dans la Marine. Donné à Paris le huit Juin 1717.
June 5, 1717 - August 6, 1717
S001/A2.6,2.3
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 25. Janvier 1724. Et lettres patentes sur Iceluy. Données à Versailles le 24. Mars 1727. Registrées en la Cour des Aydes le 5. Avril 1727. Qui permettent aux Capitaines generaux préposez pour la Regie du Privilege des ventes exclusives du Tabac & du Caffé, de faire des visites dans les Maisons des Ecclesiastiques, Nobles, Bourgeois & autres ; pour y faire la recherche des faux-Tabacs & Cassez, sans persmission.
January 25, 1724
S001/A2.2,5.24
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence de l'Election de Langres, du 26. novembre 1738. par laquelle, & nonobstant l'appel qui en avoit esté interjetté par le Fermier, les Juges ont ordonné que le nommé Jean Daubie habitant de Jonville en Franche-Comté, arresté en campagne avec un cheval chargé de cent cinquante livres de faux tabac, seroit transporté dans l'hospital, à la garde du Fermier, & à la charge de se faire réintegrer dans les prisons, après la guerison d'une pretendue maladie, à la faveur de laquelle il s'est évadé de prisons, en le conduisant à l'hospital : Et condamne les Officier de l'élection, en mille livres de dommage & interests envers le Fermier, pour luy tenir lieu de l'amende de pareille somme, prononcée contre le fraudeur par arrest de la Cour des Aydes du 20. decembre 1737. Du 7. Avril 1739.
April 7, 1739
S001/A2.2,5.44
Arrest de la Cour des Aydes, Portant qu'en attendant l'Enregistrement des Lettres Patentes sur les Arrest du Conseil des 22 Mars dernier & premier du present mois de Septembre, Pierre le Sueur sera mis en possession du Privilège de la vinte exclusive du Tabac pour la Compagnie des Indes. Du 23 Septembre 1723.
September 23, 1723 - September 25, 1723
S001/A2.2,8.11
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du 14 Decembre 1728. Et Lettres Patentes sur Iceluy. Données à Marly le 14. Décembre 1728. Registrées en la Cour des Aydes le 25, Janvier 1729. Concernant les Visites, la manière & la forme dans lesquelles les Commis des Fermes du Roy les pourront faire dans les Abbayes, & autres Convents de Filles.
December 14, 1728 - January 25, 1729
S001/A2.6,2.5
Jugement Souverain de monsieur l'Indendant de la Generalite de Montauban. Qui condamne des Particuliers accusés de la Sedition & Rebellion arrivée en la Ville de Tulle, Généralité de Montauban, contre les Employés de la Ferme du Tabac, les uns à faire Amende-honorable nuds en chemise, la corde au col, & chacun une Torche de cire ardente du poids de deux livres, & à être pendus & étranglés jusqu'à ce que mort s'ensuive ; ordonne que leurs corps morts seront portés aux Fourches Patibulaires pour y être exposés. Et les autres aux Galeres, confiscation de biens, amendes, & Bannissemens. Du 4. Decembre 1723.
December 4, 1723
S001/A2.2,4.4
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