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Letters patent excerpt - Extrait des Lettres Patentes du Roy en forme d'Edit, Portant Establissement d'une Compagnie de Commerce sous le nom de Compagnie d'Occident, du mois d'Aoust 1717. Registrées en Parlement le 6. Septembre. | McCord Museum
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Extrait des Lettres Patentes du Roy en forme d'Edit, Portant Establissement d'une Compagnie de Commerce sous le nom de Compagnie d'Occident, du mois d'Aoust 1717. Registrées en Parlement le 6. Septembre.

Letters patent excerpt

Extrait des Lettres Patentes du Roy en forme d'Edit, Portant Establissement d'une Compagnie de Commerce sous le nom de Compagnie d'Occident, du mois d'Aoust 1717. Registrées en Parlement le 6. Septembre.
Date August 1717 - September 6, 1717
Dimensions1 textual record ; 27.5 x 21.4 cm
ClassificationCommunication Objects - Documentary Objects - Government Records
Origin France, Europe
Object NumberS001/A2.2,8.5
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentExtract from the king’s letters patent in the form of an edict concerning the establishment of a business named the Compagnie d'Occident, dated August 1717. Registered in parliament on September 6.
NotesSource of title: based on the title of the document.



Statement of responsibility: conseiller-secrétaire du roy, maison couronne de France et ses finances.



Physical description: 4 pages.



Language of the document : the document is in French.



General notes: the original edition of this document is composed of 19 pages and 56 articles; our document includes only articles 25 to 30.

Information about the objects in our collection is updated to reflect new research findings. If you have any information to share regarding this object, please email reference.mccord@mccord-stewart.ca.

Information about rights and reproductions is available here.

Online Collections | McCord Museum - Montreal Social History Museum
Image Not Availablefor Arrest de la Cour des Aydes, Portant qu'en attendant l'Enregistrement des Lettres Patentes sur les Arrest du Conseil des 22 Mars dernier & premier du present mois de Septembre, Pierre le Sueur sera mis en possession du Privilège de la vinte exclusive du Tabac pour la Compagnie des Indes. Du 23 Septembre 1723.
Judgment
Arrest de la Cour des Aydes, Portant qu'en attendant l'Enregistrement des Lettres Patentes sur les Arrest du Conseil des 22 Mars dernier & premier du present mois de Septembre, Pierre le Sueur sera mis en possession du Privilège de la vinte exclusive du Tabac pour la Compagnie des Indes. Du 23 Septembre 1723.
September 23, 1723 - September 25, 1723
S001/A2.2,8.11
Image Not Availablefor Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du 14 Decembre 1728. Et Lettres Patentes sur Iceluy. Données à Marly le 14. Décembre 1728. Registrées en la Cour des Aydes le 25, Janvier 1729. Concernant les Visites, la manière & la forme dans lesquelles les Commis des Fermes du Roy les pourront faire dans les Abbayes, & autres Convents de Filles.
Judgment
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du 14 Decembre 1728. Et Lettres Patentes sur Iceluy. Données à Marly le 14. Décembre 1728. Registrées en la Cour des Aydes le 25, Janvier 1729. Concernant les Visites, la manière & la forme dans lesquelles les Commis des Fermes du Roy les pourront faire dans les Abbayes, & autres Convents de Filles.
December 14, 1728 - January 25, 1729
S001/A2.6,2.5
Image Not Availablefor Declaration du Roy, ou lettres patentes portant Confirmation des Droits & Priviléges du Premier Barbier & Chirurgien du Roy, en faveur du Sieur Mareschal. Donnée à Versailles le vingt-uniéme Janvier 1710.
Letters patent
Declaration du Roy, ou lettres patentes portant Confirmation des Droits & Priviléges du Premier Barbier & Chirurgien du Roy, en faveur du Sieur Mareschal. Donnée à Versailles le vingt-uniéme Janvier 1710.
January 31, 1710
S001/A2.2,5.8
Image Not Availablefor Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 25. Janvier 1724. Et lettres patentes sur Iceluy. Données à Versailles le 24. Mars 1727. Registrées en la Cour des Aydes le 5. Avril 1727. Qui permettent aux Capitaines generaux préposez pour la Regie du Privilege des ventes exclusives du Tabac & du Caffé, de faire des visites dans les Maisons des Ecclesiastiques, Nobles, Bourgeois & autres ; pour y faire la recherche des faux-Tabacs & Cassez, sans persmission.
Judgment
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 25. Janvier 1724. Et lettres patentes sur Iceluy. Données à Versailles le 24. Mars 1727. Registrées en la Cour des Aydes le 5. Avril 1727. Qui permettent aux Capitaines generaux préposez pour la Regie du Privilege des ventes exclusives du Tabac & du Caffé, de faire des visites dans les Maisons des Ecclesiastiques, Nobles, Bourgeois & autres ; pour y faire la recherche des faux-Tabacs & Cassez, sans persmission.
January 25, 1724
S001/A2.2,5.24
Image Not Availablefor Extrait des registres du Conseil d'Etat. Du seize Decembre 1698. Qui ordonne aux curez, leurs vicaires & prestres servans les curez, de ne recevoir aucuns certificats & memoires pour la publication des bans de mariages, que les Qualitez, professions & demeures des parties coutractantes n'y soient employés, pour estre controllez à la ferme de l'Edit de Sa Majesté du mois de Mars 1697. à peine de demeurer responsables des droits dud. Controlle en leurs propres & privez noms, & autres peines portées par l'Edit du mois de Septembre 1697. & Arrests rendus en consequence.
Register excerpt
Extrait des registres du Conseil d'Etat. Du seize Decembre 1698. Qui ordonne aux curez, leurs vicaires & prestres servans les curez, de ne recevoir aucuns certificats & memoires pour la publication des bans de mariages, que les Qualitez, professions & demeures des parties coutractantes n'y soient employés, pour estre controllez à la ferme de l'Edit de Sa Majesté du mois de Mars 1697. à peine de demeurer responsables des droits dud. Controlle en leurs propres & privez noms, & autres peines portées par l'Edit du mois de Septembre 1697. & Arrests rendus en consequence.
December 16, 1698
S001/A2.6,2.2
Image Not Availablefor Arrest du Conseil d'État du Roi, Du 26 Juillet 1784. Et Lettres-patentes du 8 Janvier 1785. Concernant la Régie & Perception des Droits de Vente exclusive du Sel & du Tabac, & autres Droits acquis par Sa Majesté, dans le Clermontois. Registrées en la Cour des Aides le 4 Février 1785.
Judgment
Arrest du Conseil d'État du Roi, Du 26 Juillet 1784. Et Lettres-patentes du 8 Janvier 1785. Concernant la Régie & Perception des Droits de Vente exclusive du Sel & du Tabac, & autres Droits acquis par Sa Majesté, dans le Clermontois. Registrées en la Cour des Aides le 4 Février 1785.
July 26, 1784 - February 4, 1785
S001/A2.2,5.53
Image Not Availablefor Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 31. Decembre 1718. Et Lettres Patentes données à Paris le 30. Mars 1719. Pour la Prise de Possession de la Ferme des Domaines d'Occident, sous le nom d'Aymard Lambert, pour six années qui commenceront le premier Janvier 1719.
Judgment
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 31. Decembre 1718. Et Lettres Patentes données à Paris le 30. Mars 1719. Pour la Prise de Possession de la Ferme des Domaines d'Occident, sous le nom d'Aymard Lambert, pour six années qui commenceront le premier Janvier 1719.
December 31, 1718 - March 30, 1719
S001/A2.2,5.12
Image Not Availablefor Lettres Patentes du Roy, Sur le Reglement rendu pour le Service de la Garde-coste le 28. Janvier 1716. Données à Paris le 4. Fevrier 1716.
Letters patent
Lettres Patentes du Roy, Sur le Reglement rendu pour le Service de la Garde-coste le 28. Janvier 1716. Données à Paris le 4. Fevrier 1716.
February 4, 1716 - May 28, 1716
S001/A2.3,4.10
Image Not Availablefor Lettres d'Érection en Baronnie sous le nom de Beauville de la Terre et Seigneurie du Port Maltois à l'Acadie Pour M. de Beauharnois du 25 Juin 1707
Letters patent
Lettres d'Érection en Baronnie sous le nom de Beauville de la Terre et Seigneurie du Port Maltois à l'Acadie Pour M. de Beauharnois du 25 Juin 1707
June 25, 1707
S001/C1.4,5.6
Image Not Availablefor Lettres patentes sur Reglement, Concernant les Aumosniers dans la Marine. Donné à Paris le huit Juin 1717.
Letters patent
Lettres patentes sur Reglement, Concernant les Aumosniers dans la Marine. Donné à Paris le huit Juin 1717.
June 5, 1717 - August 6, 1717
S001/A2.6,2.3
Image Not Availablefor Ordonnance du Roy, Portant Amnistie Generale en faveur des Soldats des Compagnies Franches de la Marine, qui ont deserté desdites Compagnies jusqu'au premier du present mois; Qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les Enrollemens; La forme des Congez absolus, ou pour un temps limité; Et qui impose la Peine de Mort aux Deserteurs. Donnée à Paris le 2. Janvier 1717.
Royal order
Ordonnance du Roy, Portant Amnistie Generale en faveur des Soldats des Compagnies Franches de la Marine, qui ont deserté desdites Compagnies jusqu'au premier du present mois; Qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les Enrollemens; La forme des Congez absolus, ou pour un temps limité; Et qui impose la Peine de Mort aux Deserteurs. Donnée à Paris le 2. Janvier 1717.
January 2. 1717
S001/A2.3,4.14
Image Not Availablefor Edit du Roy, Portant création de trois millions de Rente sur la Ferme du Tabac, au profit de la Compagnie d'Occident. Donné à Paris au mois de Septembre 1718.
Edict
Edit du Roy, Portant création de trois millions de Rente sur la Ferme du Tabac, au profit de la Compagnie d'Occident. Donné à Paris au mois de Septembre 1718.
September 1718
S001/A2.2,5.13

This project is made possible thanks to the generous support of the Azrieli Foundation and Canadian Heritage.