Skip to main contentRoyal order - Ordonnance du Roy, Pour l'Augmentation de Dix hommes par Compagnie Franche de la Marine, Et d'un Enseigne. Du premier Octobre 1719 | McCord Museum
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Royal order
Ordonnance du Roy, Pour l'Augmentation de Dix hommes par Compagnie Franche de la Marine, Et d'un Enseigne. Du premier Octobre 1719
Date
October 1, 1719
Dimensions1 textual record ; 24 x 19 cm
Origin
Paris, Île-de-France, France, Europe
Object NumberS001/A2.3,4.18
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentOrdinance, issued during the regency, in which the king of France Louis XV (1710-1774) revised a decision dated October 8, 1715 that had reduced the Compagnies franches de la Marine to 35 men and abolished the rank of ensign. As this number had proved insufficient for the manning of vessels and guarding of the dockyards, the king, on the advice of the regent, his uncle, the Duke of Orléans, re-established the number of men in each company at 45, also providing instructions as to the composition of these corps and the bonuses linked to each rank. Signed by Louis and by Fleuriau, the ordinance is followed by an order from the admiral of France, the Count of Toulouse Louis-Alexandre de Bourbon, addressed to the entire naval hierarchy to ensure that the royal decision was applied and respected.
NotesSource of title: based on the title of the document.
Statement of responsibility: L'imprimerie royale; the ordinance is signed by Louis and Fleuriau, and the order that follows by Louis-Alexandre de Bourbon and De Valincourt, general secretary of the navy and of the prince’s commands.
Language of the document: the document is in French.
General notes: transcription available.
Statement of responsibility: L'imprimerie royale; the ordinance is signed by Louis and Fleuriau, and the order that follows by Louis-Alexandre de Bourbon and De Valincourt, general secretary of the navy and of the prince’s commands.
Language of the document: the document is in French.
General notes: transcription available.
Status
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Ordonnance du Roy, Portant Amnistie Generale en faveur des Soldats des Compagnies Franches de la Marine, qui ont deserté desdites Compagnies jusqu'au premier du present mois; Qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les Enrollemens; La forme des Congez absolus, ou pour un temps limité; Et qui impose la Peine de Mort aux Deserteurs. Donnée à Paris le 2. Janvier 1717.
January 2. 1717
S001/A2.3,4.14
Ordonnance du Roy, Pour l'expédition des congés aux Miliciens qui sont dans le cas d'être licenciés, & le remplacement du nombre d'hommes nécessaire pour conserver les bataillons de Milice sur le pied de cinq cens hommes. Du premier Janvier 1750.
January 1, 1750
S001/A2.3,4.43
Ordonnance du Roy, Pour employer à la garde de Roussillon, deux mille neuf cens soixante hommes des Milices ordinaires du pays. Du 10. Novembre 1733.
November 10, 1735
S001/A2.3,4.30
Ordonnance du Roy, Pour Incorporer le Regiment Royal des Bombardiers, toutes les Compagnies Franches ou separées des Canoniers, & toutes celles des Mineurs, dans les Bataillons du Regiment Royal Artillerie, Et regler la maniere dont les Compagnies & Bataillons seront formez, avec leur paye. Du 5. Fevrier 1720.
February 5, 1720
S001/A2.3,4.19
Ordonnance du Roy, Pour augmenter, à commencer du premier juin 1747, de cinq sols par jour les appointemens de chaque Lieutenant des compagnies détachées de l'Hôtel royal des Invalides; Et régler qu'il ne sera dorénavant entretenu que quatre Lieutenans en chacune de ces compagnies. Du 26 Mai 1747.
May 26, 1747
S001/A2.3,4.40
Ordonnance du Roy, Concernant les dêcharges des Payemens de la demi solde des Invalides de la Marine, pour les cinq premiers mois de l'année 1709. Du 23. May 1718.
May 23, 1718
S001/A2.3,4.16
Ordonnance du Roy, Portant création d'un régiment de Troupes légères tant à pied qu'à cheval, sous le nom de Bretons-Volontaires. Du 30 Octobre 1746.
October 30, 1746
S001/A2.3,4.39
Ordonnance du roy portant amnistie en faveur des soldats déserteurs des Compagnies Franches de la Marine
February 7, 1730
S001/A2.3,4.24
Ordonnance du Roy, Pour le Licenciement & le Remplacement de la moitié de la Milice. Du 12. Octobre 1730.
October 12, 1730
S001/A2.3,4.25
Ordonnance du Roy, Pour proroger jusqu'au premier Avril 1746. le Complet des Bataillons que Sa Majeste' a créez par ses Ordonnances du 25. Août 1745. Du vingtiéme Janvier mil sept cens quarante-six.
February 24, 1746
S001/A2.3,4.38
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Qui proroge jusqu'au dernier Decembre prochain, le délay accordé par celuy du cinq Aoust dernier, en faveur des Ouvriers & Employez pour la construction de ses Vaisseaux & Galeres, & pour l'entretien & fourniture des Arcenaux, Magasins & Equipages de la Marine, pour les faire joüir de l'Affranchissement de leur Capitation & des Rentes qui seront constituées à leur profit; A commencer du premier Janvier 1710. Du 21. Octobre 1710.
October 21, 1710
S001/A2.3,4.8
Ordonnance du Roy. Portant que doresnavant tous Cavaliers, Dragons & Soldats prévenus du crime de faux Sel, ou de faux Tabac, qui seront arrestés, seront conduits dans la Place la plus voisine, où il y aura Estat-Major, pour y estre jugés par le Conseil de Guerre. Du 14 Août 1728.
August 14, 1728
S001/A2.2,5.41
This project is made possible thanks to the generous support of the Azrieli Foundation and Canadian Heritage.