Skip to main contentPermission - Permission au Sr. Robiton Ministre de sortir du Royaume | McCord Museum
Online Collections | McCord Museum - Montreal Social History Museum
Permission
Permission au Sr. Robiton Ministre de sortir du Royaume
Date
October 12, 1684 - October 15, 1685
Dimensions1 textual record ; 25.6 x 34.4 cm
Origin
France, Europe
Object NumberS001/A2.1,1.1
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentLouis XIV (1638-1715) gives permission to the minister Robiton to leave the kingdom and travel to Germany with his books.NotesSource of title: Based on the title of the document.
Physical description: Parchment paper.
General notes: Transcription and English translation available.
Physical description: Parchment paper.
General notes: Transcription and English translation available.
Status
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Edit du Roy, Qui réunit aux autres droits du Roy le privilége de la vente exclusive du Tabac dans l'étendue du royaume, à compter du premier juillet de la présente année, ainsi qu'il l'étoit avant l'aliénation à titre d'engagement qui en a été faite à la Compagnie des Indes : Et porte création & aliénation au profit de ladite Compagnie, de neuf millions de livres de rente annuelle & perpétuelle au denier vingt, qui seront affectez & hypothéquez par préférence & privilége spécial sur le produit de ladite ferme du Tabac. Donné au camp du Parc au mois de Juin 1747. Registré au Parlement.
June 1747
S001/A2.2,8.22
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Qui permet aux Proprietaires (ayant Permission de Revente) des Tabacs de declaration, tant en Corde qu'en Poudre, marquez de la Marque de Pierre le Sueur, d'en continuer la Vente au Public, Sçavoir, ceux à qui il en reste trois cens livres, & à ceux qui en ont trois cens livres & au dessus, pendant un an ; le tout suivant les Recensemens & Inventaires qui en seront faits chez lesdits Propriétaires, lors de la signification du present Arrest ; & lesdits délais expirez, seront tenus d'en remettre le restant à leurs frais, dans les Magasins d'Entrepots de la Regie, ou autres, &c. Du neuvième Decembre 1727.
December 9, 1727
S001/A2.2,5.38
Edit du Roy, portant suppression des Places de Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers, créez par Edit du mois de Mars 1673. & creation de Maistres Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers dans toutes les Villes du Royaume, à l'exception de celle de Paris. Donné à Versailles au mois de Novembre 1691.
November 27, 1691
S001/A2.2,5.5
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du douziéme Aoust 1671. Qui Ordonne que les Marchandises venant des Isles Françoises de l'Amérique & Canada, joüiront du benefice porté par l'Edit du mois de Février 1670. Et en consequence, qu'elles pouront sortir hors du Roïaume, sans païer aucuns Droits ; Et que ceux qui auront esté païez à l'Entrée, seront rendus & restituez, à l'exception neantmoins des Sucres Bruts, dont les Droits seront restituez seulement aprés qu'ils auront esté rafinez.
August 12, 1671
S001/A2.2,5.1
Reglement Par lequel le Roy Ordonne que tous les Negocians qui feront Equiper dans les Ports du Royaume des Vaisseaux pour des Voyages de long cours, dont les Equipages seront de Quarante hommes & au dessus, seront obligez d'y Embarquer des Aumôniers, à peine de Deux cens livres d'Amende.
June 5, 1717 - June 8, 1717
S001/A2.2,5.10
Érection de la Terre et Seigneurie des Roches Baritaud en comté et Permission d'Ériger des signets de Justice pour le sr. de Beauharnois
June 1759
S001/A2.4,5.3
Ordonnance du Roy, Portant que tous les Officiers, Mariniers & Matelots François, qui ont quitté les Bâtimens sur lesquels ils servaient, & sont restez dans les Pays Estrangers, seront tenus de revenir dans le Royaume dans une année, à compter du jour de la publication de la dite Ordonnance; Et qu'à faute de ce, ils seront punis comme deserteurs du Royaume & des Classes. Du 8. Fevrier 1724.
February 8, 1724 - March 5, 1724
S001/A2.3,4.21
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les Tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'Arrest du Conseil du 29 Decembre 1719. jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses Magasins & Bureaux, & en détail par les Particuliers qui en auront sa Permission jusqu'à soixante sols la livre. Du 26. Janvier 1726.
January 26, 1726
S001/A2.2,8.19
Mémoire des services du Sr. la Jordanie Enseigne des Vaisseaux du Roy au departement de Rochefort
1694 - February 3, 1723
S001/A2.3,1.6
Letter authorizing the marriage of Jacques-Charles Renaud Dubuisson and Marie Gabrielle Michelle Binet Desmarais
May 20, 1698
S001/C1.6,1.3
Mémoire au Conseil de la Marine des services du Sr. De Baraudin Lieutenant de Vaisseau et Capitaine d'une compagnie franche de la Marine a Calais.
1691 - 1722
S001/A2.3,1.2
État des services du Sr. des essarts dans la marine a commencé en l'année 1703 dans la compagnie des gardes de la marine au département de Rochefort.
1703 - May 11, 1720
S001/A2.3,1.5
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