Skip to main contentFonds - Conseil du District judiciaire de Beauharnois | McCord Museum Online Collections | McCord Museum - Montreal Social History Museum 
Image Not Availablefor Conseil du District judiciaire de Beauharnois
Fonds
Conseil du District judiciaire de Beauharnois
Date
1841-1842
Dimensions6 cm of textual records
Origin
Beauharnois, Quebec, Canada
Object NumberP191
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionMcCord
CreditGift of David McInnes
Status
Not on viewInformation about the objects in our collection is updated to reflect new research findings. If you have any information to share regarding this object, please email reference.mccord@mccord-stewart.ca.Information about rights and reproductions is available here.
The residence of L. Hainault, Esq., Sheriff of the District of Beauharnois, Beauharnois, Quebec
Anonymous
1881
M987.253.408
Lettres d'Érection en Baronnie sous le nom de Beauville de la Terre et Seigneurie du Port Maltois à l'Acadie Pour M. de Beauharnois du 25 Juin 1707
June 25, 1707
S001/C1.4,5.6
Relation du voyage de M. le Marquis de Beauharnois Gouverneur general du Canada au Sault St-Louis
[1727?]
S001/C1.3,3.1
Comité pour la célébration du 100e anniversaire de la naissance du héros de Châteauguay
1879
P310
Lettre de nomination du capitaine Corriveau par Charles de la Boische, marquis de Beauharnois, gouverneur et lieutenant-général pour le roi en toute la Nouvelle-France ; par Monseigneur Chanmazart
April 20, 1746
S001/A2.3,7.14
Brevet de concession du lieu apellé Port Maltois a l'acadie pour M. Beauharnois
April 2, 1707 - May 24, 1708
S001/C1.4,5.7
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Le premier, Ordonne que les Articles I. & XLI. Des Déclarations des six Decembre 1707. & premier Aoust 1721. celle du premier Mars 1723. ensemble l'Arrest du Conseil du 20. Mars 1725. seront executez selon leur forme & teneur ; en consequence condamne les Elûs de la Rochelle, solidairement au profit du Fermier, en 1000. livres de dommages & interests pour chacune contravention en moderation d'amende : Ordonne la confiscation du Tabac saisi sur le nommé Baslin & sa femme, le condamne aussi en l'amende de 1000. livres. Le second déboute ledit Baslin & sa femme de l'opposition y formée, & ordonne qu'il sera executé. Des 11. Mars & 24. Juin 1727.
March 11, 1727 - June 24, 1727
S001/A2.2,5.23
Convent of the Soeurs du Saint Nom de Jésus et de Marie, Beauharnois, QC, about 1910
Inconnu / Unknown
1905-1914
MP-0000.952.13
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-huit Septembre 1697. Qui ordonne que le resultat du Conseil du 27. Août dernier, portant Adjudication des Fermes du Domaine d'Occident, & Droit de marque des Chapeaux, sera executé selon sa forme & teneur: Et conformément à iceluy, que Maître Loüis Guigues Bourgeois de Paris, joüira desdites Fermes pendant douze années, qui commenceront au premier Octobre 1697. aux Prix, Charges, Clauses et Conditions contenuës audit Resultat, &c.
January 2, 1698
S001/A2.2,5.6
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les Tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'Arrest du Conseil du 29 Decembre 1719. jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses Magasins & Bureaux, & en détail par les Particuliers qui en auront sa Permission jusqu'à soixante sols la livre. Du 26. Janvier 1726.
January 26, 1726
S001/A2.2,8.19
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Remet à la Compagnie des Indes les Dix-huit Millions de livres de Rentes, Retrocedez à Sa Majesté par ladite Compagnie, aux termes de l'Arrest du Conseil du 20. juin dernier. Du 21. Juillet 1720.
July 21, 1720
S001/A2.2,8.9
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que par les Commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé Contract d'alienation à la Compagnie des Indes du Privilege exclusif de la Vente du Tabac. Du premier Septembre 1723.
September 1, 1723
S001/A2.2,8.13
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