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Dessin humoristique - Ottawa et les frais juridiques de Sinclair Stevens | Musée McCord
Ottawa et les frais juridiques de Sinclair Stevens
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Ottawa et les frais juridiques de Sinclair Stevens
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Dessin humoristique

Ottawa et les frais juridiques de Sinclair Stevens
Artiste (Né / Born 1942)
SignatureL. r. within image, AISLIN 87 MONTREAL GAZETTE
Date 1987-07-15
Dimensions26,5 x 29,7 cm
ClassificationMoyens d'expression-Objets documentaires-Documents graphiques
Origin Montreal
Numéro d'accessionM987.217.67
DivisionArt documentaire
CollectionMcCord
CréditDon de Terry Mosher (Aislin)
Status
Non exposé

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Qui permet aux Proprietaires (ayant Permission de Revente) des Tabacs de declaration, tant en Corde qu'en Poudre, marquez de la Marque de Pierre le Sueur, d'en continuer la Vente au Public, Sçavoir, ceux à qui il en reste trois cens livres, & à ceux qui en ont trois cens livres & au dessus, pendant un an ; le tout suivant les Recensemens & Inventaires qui en seront faits chez lesdits Propriétaires, lors de la signification du present Arrest ; & lesdits délais expirez, seront tenus d'en remettre le restant à leurs frais, dans les Magasins d'Entrepots de la Regie, ou autres, &c. Du neuvième Decembre 1727.
9 décembre 1727
S001/A2.2,5.38

Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.