Série - Affaires juridiques | Musée McCord

Série

Affaires juridiques

Date 7 mai 1798-4 juin 1802

Dimensions5 documents textuels

ClassificationMoyens d'expression-Objets documentaires-Autres documents

Numéro d'accessionC104/B

CollectionMcCord

Crédit Ce document a été numérisé dans le cadre de la Stratégie canadienne de numérisation du patrimoine documentaire grâce à un don généreux d’un donateur privé

Portée et Contenu

La série porte sur les recours juridiques de firmes membres de la Compagnie du Nord-Ouest contre des engagés qui n'ont pas respecté leurs contrats. Elle rassemble un interrogatoire et des dépositions qui ont été produits à Montréal en 1798. La série contient aussi une procuration conférant à William McKay les pouvoirs d'Alexander McKay pour l'adoption de nouveaux termes de partenariat, créé à l'Île-à-la-Crosse en 1802.

C104/B,1 Affaire John Ogilvy contre Joseph Châle
C104/B,2 Affaire Samuel Gerrard contre Basil Dubois
C104/B,3 Procuration

Notes

Source du titre : Basé sur le contenu de la série.

Langue des documents : Les documents sont en anglais et en français, mais surtout en anglais.

Dernière mise à jour : 23 juillet 2019

Status

Non exposé

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P106_A4.pdf

Sous-série

Affaires juridiques

1871-1897

P106/A4

Dessin humoristique

Ottawa et les frais juridiques de Sinclair Stevens

Aislin

1987-07-15

M987.217.67

S001_C1.7,2.1_230323-P1.pdf

Lettre

Demande d'aide pour les affaires de M. Dampierre

12 novembre [15-]

S001/C1.7,2.1

S001_A2.2,5.28_230302-P1.pdf

Jugement

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déclare l'Amende de mille livres portée par l'Article XXXVII. Du Titre Commun pour toutes les Fermes, encouruë par les Sieurs Gilles du Raux, Sénéchal de la Jurisdiction de Dinan, & Arnauld, Procureur du Roy audit Siége, au profit de Duverdier, Fermier General du Tabac, pour s'estre immiscé en la connoissance des affaires de la Ferme du Tabac ; Et défend ausdits Juges & à tous autres que ceux des Fermes, de connoître à l'avenir, & sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Ferme du Tabac, tant Civiles que Criminelles, circonstances & dépandances, sous les peines portées par lesdits Articles XXXV. XXXVI. & XXXVII. du Titre Commun de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681. cy-dessus, lesquels seront cencées encouruës par le seul fait. Du 15 Septembre 1722.

15 septembre 1722

S001/A2.2,5.28

S001_B3.2,2.1_230315-P1.pdf

État financier

Compte des affaires de William Sampson et Richard Sampson préparé par William Scargill

27 août 1772

S001/B3.2,2.1

S001_A2.2,5.25_230302-P1.pdf

Jugement

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui attribüe aux Intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les affaires Criminelles qui pourront survenir au sujet du Privilege du Tabac, entre les Habitans du Vicomté de Turenne & les Commis de la Regie, &c. Du 22 Juillet 1724.

22 juillet 1724

S001/A2.2,5.25

S001_A2.2,5.33_230307-P1.pdf

Jugement

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne l'execution de trois Articles de l'Ordonnance de 1681. & de deux Declarations du Roy concernant le Tabac, & en consequence casse la procedure extraordinaire faite contre un Commis de la Ferme du Tabac par le Lieutenant Criminel de la Sénéchaussée de Lyon, même la Sentence diffinitive, & renvoye l'instruction en l'Election de Lyon, avec deffenses à tous Juges, autres que ceux des Fermes, de connoître des affaires Civiles ou Criminelles concernant le Tabac. Du 4. Decembre 1725.

4 décembre 1725

S001/A2.2,5.33

S001_A2.2,5.30_230302-P1.pdf

Jugement

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui défend au Lieutenant Criminel & Officiers du Bailliage de Gray, de connoître à l'avenir sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Regie du Tabac, tant en matiere civile que criminelle, à peine d'interdiction & de 1000 livres d'amende, qui demeureront encouruës par le seul fait. Du 31 May 1729.

31 mai 1729

S001/A2.2,5.30