Skip to main contentLettre - Demande de John Mactier à John Fraser, membre du Conseil législatif du Bas-Canada, concernant la saisie d'articles de contrebande | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Lettre
Demande de John Mactier à John Fraser, membre du Conseil législatif du Bas-Canada, concernant la saisie d'articles de contrebande
Date
16 février 1793
Dimensions1 document textuel ; 32 x 20,6 cm
Origin
Montréal, Québec, Canada, North America
Numéro d'accessionS001/C3.2,2.2
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuDistrict de Montréal, par John Mactier, douanier au port de Montréal, dans laquelle il demande à John Fraser (1727-1795), ancien officier du 78th Regiment of Foot (Fraser Higlanders) et membre du Conseil législatif du Bas-Canada, qu'un avertissement public (monition) soit fait au sujet de la saisie d'articles de contrebande (brandy français et noix de coco) chez William Cushing.NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
Notes générales: Transcription disponible.
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Notes générales: Transcription disponible.
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Lettre de convocation adressée à John Hale lui indiquant de rejoindre le Conseil législatif
26 mars 1810
S001/C3.3,6.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant les Maistres-Ouvriers & Faiseurs de Bas au Mêtier, Et autres Ouvrages tant de Soye, que de Fil, Laine, Poil & Castor. Du 3 octobre 1716.
3 octobre 1716
S001/A2.2,5.9
G. W. Clarke, magasin de livres, de fournitures et d'articles de fantaisie
John Henry Walker
Vers 1884
M13829.5
Illustration de catalogue d'articles en étain
John Henry Walker
1850-1885
M930.50.7.854
Illustration de catalogue d'articles ménagers
John Henry Walker
1850-1885
M930.50.7.878
Armoiries du Conseil des arts et manufactures du Bas-Canada
John Henry Walker
1850-1885
M930.50.8.568
Nomination de Jeffery Hale au poste de receveur général de la province du Bas-Canada
3 octobre 1838
S001/C3.1,4.2
Arrests du Conseil d'État du Roi, Dont le premier, casse un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du 7 août 1767 ; & déclare bonne & valable la saisie de quatre cents quatre-vingt-douze livres de faux tabac, trouvées dans le presbytere du sieur Sevestre, Curé de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie, nonobstant les prétendues nullités arguées par ledit sieur Curé, contre le procès-verbal, & l'allégation faite de sa part, que les lieux murés dépendans se son presbytere, & dans lesquels le tabac a été trouvé, n'étoient pas suffisamment fermés : Condamne ledit sieur Sevestre en l'amende de mille livres, & aux dépens. Le second contradictoire, déboute ledit sieur Sevestre de son opposition à celui du 14 Juin 1768, & ordonne qu'il sera exécuté suivant sa forme & teneur. Des 14 Juin 1768 & 7 Mars 1769. Du 14 Juin 1768.
14 juin 1768 - 7 mars 1769
S001/A2.2,5.51
Nomination de John Hale au poste d'inspecteur général des comptes publics de la province du Bas-Canada
2 décembre 1807
S001/C3.3,5.3
Nomination d'Augustin Labadie comme directeur de scrutin de l'Assemblée du Bas-Canada
6 août 1812
S001/C3.1,4.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Article XXXIV. De la Declaration du premier Aoust 1721 sera executé selon sa forme & teneur, & que sans s'arrêter aux Arrêts de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Roüen des 4 & 13 Aoust 1728, que sa Majesté a cassés & annullés, pour avoir reçu un Appel sans la configuration préalable de l'amende de 300 liv. sur celle de 1000 liv. & sans s'arrêter aussi au Decret de prise de corps décerné contre les Employés du Tabac par un des Officiers de l'Election de Valognes, Jurisdiction d'où la Sentence dont estoit appel est émanée, qui est aussi déclaré nul ; Ordonne que ladite Sentence des Elûs de Valognes sera executée; en consequence déclare les moyens de faux proposés par Baptiste Damourette, Habitant de la Paroisse d'Urville, contre le Procès verbal de Saisie sur lui faite de faux Tabac
8 février 1729
S001/A2.2,5.34
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