Skip to main contentLettre - Demande de John Mactier à John Fraser, membre du Conseil législatif du Bas-Canada, concernant la saisie d'articles de contrebande | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Lettre
Demande de John Mactier à John Fraser, membre du Conseil législatif du Bas-Canada, concernant la saisie d'articles de contrebande
Date
16 février 1793
Dimensions1 document textuel ; 32 x 20,6 cm
Origin
Montreal, Montréal, Québec, Canada, North America
Numéro d'accessionS001/C3.2,2.2
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuDistrict de Montréal, par John Mactier, douanier au port de Montréal, dans laquelle il demande à John Fraser (1727-1795), ancien officier du 78th Regiment of Foot (Fraser Higlanders) et membre du Conseil législatif du Bas-Canada, qu'un avertissement public (monition) soit fait au sujet de la saisie d'articles de contrebande (brandy français et noix de coco) chez William Cushing.NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
Notes générales: Transcription disponible.
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Notes générales: Transcription disponible.
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Status
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Lettre de convocation adressée à John Hale lui indiquant de rejoindre le Conseil législatif
26 mars 1810
S001/C3.3,6.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant les Maistres-Ouvriers & Faiseurs de Bas au Mêtier, Et autres Ouvrages tant de Soye, que de Fil, Laine, Poil & Castor. Du 3 octobre 1716.
3 octobre 1716
S001/A2.2,5.9
Nomination de Jeffery Hale au poste de receveur général de la province du Bas-Canada
3 octobre 1838
S001/C3.1,4.2
Nomination d'Augustin Labadie comme directeur de scrutin de l'Assemblée du Bas-Canada
6 août 1812
S001/C3.1,4.1
G. W. Clarke, magasin de livres, de fournitures et d'articles de fantaisie
John Henry Walker
Vers 1884
M13829.5
Illustration de catalogue d'articles en étain
John Henry Walker
1850-1885
M930.50.7.854
Illustration de catalogue d'articles ménagers
John Henry Walker
1850-1885
M930.50.7.878
Armoiries du Conseil des arts et manufactures du Bas-Canada
John Henry Walker
1850-1885
M930.50.8.568
Nomination de John Hale au poste d'inspecteur général des comptes publics de la province du Bas-Canada
2 décembre 1807
S001/C3.3,5.3
Arrests du Conseil d'État du Roi, Dont le premier, casse un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du 7 août 1767 ; & déclare bonne & valable la saisie de quatre cents quatre-vingt-douze livres de faux tabac, trouvées dans le presbytere du sieur Sevestre, Curé de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie, nonobstant les prétendues nullités arguées par ledit sieur Curé, contre le procès-verbal, & l'allégation faite de sa part, que les lieux murés dépendans se son presbytere, & dans lesquels le tabac a été trouvé, n'étoient pas suffisamment fermés : Condamne ledit sieur Sevestre en l'amende de mille livres, & aux dépens. Le second contradictoire, déboute ledit sieur Sevestre de son opposition à celui du 14 Juin 1768, & ordonne qu'il sera exécuté suivant sa forme & teneur. Des 14 Juin 1768 & 7 Mars 1769. Du 14 Juin 1768.
14 juin 1768 - 7 mars 1769
S001/A2.2,5.51
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