Skip to main contentCertificat de nomination - Nomination de John Hale au poste d'inspecteur général des comptes publics de la province du Bas-Canada | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
Certificat de nomination
Nomination de John Hale au poste d'inspecteur général des comptes publics de la province du Bas-Canada
Date
2 décembre 1807
Dimensions1 document textuel ; 36,8 x 43,8 cm
Origin
Québec, Québec, Canada, North America
Numéro d'accessionS001/C3.3,5.3
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuLe lieutenant-général du Bas-Canada James Henry Craig (1748-1812) nomme John Hale (1765-1838) au poste d'inspecteur général des comptes publics. Hale occupera de nombreux autres postes dans l'administration coloniale britannique de la province.NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
Signatures et inscriptions: Signé par le gouverneur James Craig.
Source immédiate d'acquisition: Acheté chez John Russelll, le 5 mars 1977.
Collation: Papier parchemin. Sceau.
État de conservation: Le document est plié et endommagé le long des pliures.
Signatures et inscriptions: Signé par le gouverneur James Craig.
Source immédiate d'acquisition: Acheté chez John Russelll, le 5 mars 1977.
Collation: Papier parchemin. Sceau.
État de conservation: Le document est plié et endommagé le long des pliures.
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Nomination de Jeffery Hale au poste de receveur général de la province du Bas-Canada
3 octobre 1838
S001/C3.1,4.2
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25 décembre 1798
S001/B3.3,5.5
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10 mars 1789
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26 mars 1728 - 6 avril 1728
S001/B3.3,5.2
Nomination d'Augustin Labadie comme directeur de scrutin de l'Assemblée du Bas-Canada
6 août 1812
S001/C3.1,4.1
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1 avril 1737
S001/A2.3,7.12
Confirmation royale pour la commission d'enseigne au Canada octroyée à Claude-Charles de Beauharnois, chevalier de Beauharnois
1 mars 1734
S001/A2.3,7.10
Confirmation royale pour la commission d'enseigne au Canada octroyée à Louis-Joseph Marchand de Lignery et autres informations
1 avril 1734 - 10 octobre 1735
S001/C1.3,7.10
Permission octroyée à Louis Tantouin de la Touche pour avoir son poste de commissaire ordinaire de la marine transféré à Rochefort
6 juin 1701
S001/C1.3,7.4
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6 mars 1736
S001/A2.3,7.11
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Article XXXIV. De la Declaration du premier Aoust 1721 sera executé selon sa forme & teneur, & que sans s'arrêter aux Arrêts de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Roüen des 4 & 13 Aoust 1728, que sa Majesté a cassés & annullés, pour avoir reçu un Appel sans la configuration préalable de l'amende de 300 liv. sur celle de 1000 liv. & sans s'arrêter aussi au Decret de prise de corps décerné contre les Employés du Tabac par un des Officiers de l'Election de Valognes, Jurisdiction d'où la Sentence dont estoit appel est émanée, qui est aussi déclaré nul ; Ordonne que ladite Sentence des Elûs de Valognes sera executée; en consequence déclare les moyens de faux proposés par Baptiste Damourette, Habitant de la Paroisse d'Urville, contre le Procès verbal de Saisie sur lui faite de faux Tabac
8 février 1729
S001/A2.2,5.34
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1 juillet 1690
S001/C1.3,7.2
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.