Skip to main contentDéclaration - Declaration de son Altesse Serenissime Monseigneur le duc du Maine prince souverain de Dombes. Donnée à Paris le premier Fevrier 1728. | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
Déclaration
Declaration de son Altesse Serenissime Monseigneur le duc du Maine prince souverain de Dombes. Donnée à Paris le premier Fevrier 1728.
Date
1 février 1728
Dimensions1 document textuel ; 24,7 x 19,4 cm
Origin
Paris, Paris, Île-de-France, France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.2,5.40
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuCette déclaration du duc du Maine, émise le 1er février 1728 et imprimée à Paris en 1730, témoigne du raffermissement de lois visant à sévir contre les contrebandiers de tabac dans le domaine ducal de Dombes.NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.
Mentions de responsabilité : Imprimé à Paris chez la Veuve Saugrain, et Pierre Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, Quay de Gêvres, au Paradis, 1730.
Collation : 8 pages.
Langue du document : Le document est en français.
Mentions de responsabilité : Imprimé à Paris chez la Veuve Saugrain, et Pierre Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, Quay de Gêvres, au Paradis, 1730.
Collation : 8 pages.
Langue du document : Le document est en français.
Status
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Déclaration du Roy, Portant Reglement general pour le Tabac. Donnée à Paris le premier Aoust 1721.
1 août 1721
S001/A2.2,5.18
Declaration du Roi, Concernant l'Ecole Royale Militaire Donnée à Versailles le 24 Août 1760.
24 août 1760 - 5 septembre 1760
S001/A2.3,4.51
Declaration du Roy, portant revocation de tous les Privilèges & Exemptions accordez aux Peres de Familles ayant dix ou douze Enfans, par nôtre Edit du mois de Novembre 1666.
25 novembre 1683
S001/A2.1,3.2
The Declaration of the Kingdomes of England and Scotland, Joyned in Armes for the vindication and defence of their Religion, Liberties, and Laws, against the Popish, Prelaticall, and Malignant party; By the Honourable Houses of the Parliament of England, and the Honourable Convention of Estates of the Kinfdome of Scotland, in the yeere 1643.
30 janvier 1643
S001/B2.1,3.2
His Majesties Declaration to all His Loving Subjects, touching on the Causes and Reasons that moved Him to dissolve the two last Parliaments
8 avril 1681
S001/B2.1,3.5
Ordonnance du Roy, Portant Amnistie Generale en faveur des Soldats des Compagnies Franches de la Marine, qui ont deserté desdites Compagnies jusqu'au premier du present mois; Qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les Enrollemens; La forme des Congez absolus, ou pour un temps limité; Et qui impose la Peine de Mort aux Deserteurs. Donnée à Paris le 2. Janvier 1717.
2 janvier 1717
S001/A2.3,4.14
The Marquis De Grana, the King of Spain's Vice-Roy in the Spanish-Netherlands, his Mandatory Letter to all Commanders, Officers, and Soldiers, to Resist the French, and Repel Force with Force
12 octobre 1683
S001/B2.1,4.9
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Article XXXIV. De la Declaration du premier Aoust 1721 sera executé selon sa forme & teneur, & que sans s'arrêter aux Arrêts de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Roüen des 4 & 13 Aoust 1728, que sa Majesté a cassés & annullés, pour avoir reçu un Appel sans la configuration préalable de l'amende de 300 liv. sur celle de 1000 liv. & sans s'arrêter aussi au Decret de prise de corps décerné contre les Employés du Tabac par un des Officiers de l'Election de Valognes, Jurisdiction d'où la Sentence dont estoit appel est émanée, qui est aussi déclaré nul ; Ordonne que ladite Sentence des Elûs de Valognes sera executée; en consequence déclare les moyens de faux proposés par Baptiste Damourette, Habitant de la Paroisse d'Urville, contre le Procès verbal de Saisie sur lui faite de faux Tabac
8 février 1729
S001/A2.2,5.34
Declaration du Roy, ou lettres patentes portant Confirmation des Droits & Priviléges du Premier Barbier & Chirurgien du Roy, en faveur du Sieur Mareschal. Donnée à Versailles le vingt-uniéme Janvier 1710.
31 janvier 1710
S001/A2.2,5.8
Décret à [Toutes les personnes concernées] (duc, amiral de vaisseaux, etc.) / par Isabel [Isabelle 1re, reine de Castille] et Fernando [Ferdinand II d'Aragon, roi de Castille]
15 août 1492
S001/E4.3,1.1
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.